Dématérialisation des procédures

Au cours des vingt dernières années, les méthodes de travail et le traitement des procédures ont été profondément transformés. L’architecture du système d’information et de communication a été complétée pour impliquer l’ensemble des utilisateurs. Si le développement de l’informatique de gestion et l’accès aux bases de données jurisprudentielles s’est poursuivi, la mise en place d’une communication électronique avec les partenaires de la juridiction, la dématérialisation des pièces de procédure et enfin la signature électronique des décisions en a constitué les principaux objectifs. Aujourd’hui, la procédure du pourvoi en cassation est dématérialisée, ce qui permet à la Cour de mieux remplir ses missions de régulation, de contrôle et d’édiction de normes, et d’améliorer la qualité du jugement des affaires au service des usagers.

Un premier arrêt signé électroniquement à la Cour de cassation (20 décembre 2013)

Mise en place de la signature électronique (3 décembre 2013)

La dématérialisation de l’organisation du travail et des procédures : l’exemple de la Cour de cassation (septembre 2013)