Signature d’une convention de partenariat avec la BNF en 2012

vendredi 19 octobre 2012

La Cour de cassation a signé une convention de pôle associé avec la Bibliothèque nationale de France. Le fonds ancien de la juridiction suprême sera donc progressivement numérisé.


Un projet ambitieux

Le partenariat signé entre les deux institutions va permettre l’intégration du catalogue des fonds imprimés et des manuscrits de la Bibliothèque de la Cour de cassation au “Catalogue collectif de France“.

Par la suite, une sélection de documents patrimoniaux issus des collections de la Cour de cassation fera l’objet d’une numérisation dans le cadre d’un vaste programme de conservation et de valorisation lancé dans le domaine des sciences juridiques par la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque Cujas.



Un peu d’histoire

Créée en 1796 à l’initiative du ministre de la Justice Merlin de Douai, la Bibliothèque de la Cour de cassation s’est constituée à partir de rélèvements effectués dans les dépôts littéraires révolutionnaires. Lui sont notamment affectés la Bibliothèque de l’ordre des avocats au parlement de Paris ainsi qu’un certain nombre de collections issues des établissements religieux de la région parisienne.

Durant la Semaine sanglante (22-28 mai 1871), le Palais de justice est incendié. Le feu consume 30 000 volumes. Par chance, les flammes ne dévorent pas le fonds juridique : la mémoire du droit est préservée.



De nombreux trésors

La Bibliothèque de la Cour de cassation conserve près de deux mille consultations autographes de l’un des principaux rédacteurs du Code civil : François-Denis Tronchet.

Elle compte également une trentaine d’incunables (livres imprimés avant 1501), un remarquable corpus de coutumiers du XVIe siècle, des livres annotés par les juristes de l’époque moderne, de riches collections de doctrine juridique du XIXe siècle… 

Sans oublier le brouillon de la lettre écrite par Emile Zola à l’attention du président de la République Emile Loubet, dans le cadre de l’affaire Dreyfus.



Le mot des Présidents

« Ce partenariat scientifique s’inscrit dans un ample projet de valorisation du patrimoine écrit piloté par la Bibliothèque nationale de France, dont la communauté juridique verra bientôt les fruits. C’est un moment décisif pour notre Bibliothèque, au service de la Cour de cassation depuis plus de deux siècles »

Monsieur Vincent Lamanda,

Premier président de la Cour de cassation

 

 « La signature d’une convention de pôle associé avec la bibliothèque de la Cour de cassation illustre le renouveau de la politique de coopération de la BNF, qui a pour but de faire connaître le patrimoine remarquable de bibliothèques comme celles de l’Assemblée nationale, du Sénat ou encore du ministère de la Défense. Les actions que la Cour de cassation et la BnF s’apprêtent à conduire démontrent une ambition partagée : garantir à la bibliothèque de la Cour de cassation une présence bien visible dans l’univers numérique »

Monsieur Bruno Racine,

Président de la Bibliothèque nationale de France