L’objet de ce Conseil consultatif conjoint de la déontologie magistrats-avocats est :
- d’émettre des avis consultatifs, sans valeur normative, portant sur des difficultés d’identification, d’interprétation et d’application des questions déontologiques relatives à la relation magistrats-avocats, à partir de situations concrètes, non nominatives ;
- de formuler des recommandations, d’élaborer un référentiel de jurisprudence et un guide de bonnes pratiques en matière de déontologie et d’éthique des relations professionnelles magistrats – avocats ;
- s’il y a lieu, de mettre en évidence les domaines dans lesquels une intervention législative ou réglementaire apparaît souhaitable.
La Cour de cassation participe aussi à la Journée nationale
Journée nationale de la relation magistrats-avocats
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La Cour participe à la Journée nationale de la relation avocats-magistrats
À l’occasion de la première édition de la Journée nationale de la relation avocats-magistrats, la Cour de cassation a organisé un colloque...
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Thomas Lyon-Caen - Journée nationale de la relation magistrats-avocats
Allocution prononcée par Maître Thomas Lyon-Caen, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en ouvertur...
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Communiqué du CCC : Journée nationale de la relation avocats-magistrats
Communiqué du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats (CCC) relatif à la première édition de la journ...
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Journée nationale de la relation magistrats-avocats
Première édition de la Journée nationale de la relation magistrats-avocats, le 21 mars 2024....
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Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation avocat – magistrat : nouvelle réunion
Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats (CCC) s’est réuni, le 1er décembre 2023....
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Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire – Bilan du 2e collège et début du mandat du 3e collège
Le 5 septembre 2023, le collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire, représenté par M....
Déontologie
Ressources
Rapport - Usages et bonnes pratiques - Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat
20/06/2022
Recueil de cas pratiques (2) - Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat
08/11/2022
Rapport - Prospectives - Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat
20/06/2022
Charte portant création du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats
26/06/2019
Délibération adoptée lors de la séance plénière du Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat en date du 25 octobre 2021, à la Cour de cassation
16/11/2021
Réunion du Conseil le 1er décembre
Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats a dressé le bilan de l'année 2023 et évoqué les actions à engager en 2024.
Réunion du Conseil le 26 juin 2023
Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats poursuit la valorisation de ses travaux, notamment en matière de formation des deux professions à leur déontologie commune.
Réunion du Conseil le 30 janvier 2023
Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats a choisi le 21 mars, date de promulgation du code civil, comme journée dédiée aux relations entre personnels de justice et avocats dans l’ensemble des juridictions.
Réunion du Conseil le 6 octobre 2022
Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats s’est réuni, le 6 octobre 2022, afin de poursuivre les travaux fructueux engagés au cours des derniers mois et déterminer les actions à mener pour qu’au niveau de chaque juridiction le dialogue entre magistrats et avocats s’enrichisse dans un objectif commun d’amélioration de la qualité de la justice.
Formation plénière du Conseil
Réuni en formation plénière le 20 juin 2022 à la Cour de cassation, le Conseil Consultatif Conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat s’est vu remettre officiellement les rapports des trois groupes de travail mis en place lors de sa séance inaugurale du 26 mai 2021.
Première réunion du Conseil
Soucieux de l’importance première de la déontologie et d’un dialogue constructif entre les professions de magistrats et d’avocats, le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats s’est réuni, pour la première fois depuis sa création, à la Cour de cassation, le mercredi 26 mai 2021.
Historique
Le colloque "Déontologie croisée des magistrats et des avocats"
Ce colloque, qui s'est déroulé le 30 novembre 2017, a mis en évidence l’intérêt partagé par les magistrats et les avocats de se doter d’une instance servant de cadre permanent de dialogue, d’échanges et de concertation, en vue d’assurer une réflexion commune et d’émettre des propositions conjointes en matière de déontologie(s).
Une réunion préparatoire
Une réunion s’est tenue à la Cour de cassation, le 4 juillet 2018, en vue de la création du Conseil consultatif conjoint de la déontologie magistrats-avocats.
Retour sur la réunion préparatoire
Signature de la Charte portant création du Conseil consultatif de la déontologie magistrats-avocats
Cette charte a été signée à la Cour de cassation, le mercredi 26 juin 2019.