L’objet de ce Conseil consultatif conjoint de la déontologie magistrats-avocats est :
- d’émettre des avis consultatifs, sans valeur normative, portant sur des difficultés d’identification, d’interprétation et d’application des questions déontologiques relatives à la relation magistrats-avocats, à partir de situations concrètes, non nominatives ;
- de formuler des recommandations, d’élaborer un référentiel de jurisprudence et un guide de bonnes pratiques en matière de déontologie et d’éthique des relations professionnelles magistrats – avocats ;
- s’il y a lieu, de mettre en évidence les domaines dans lesquels une intervention législative ou réglementaire apparaît souhaitable.
Les actualités du Conseil consultatif conjoint
Réunion du Conseil le 6 octobre 2022
Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats s’est réuni, le 6 octobre 2022, afin de poursuivre les travaux fructueux engagés au cours des derniers mois et déterminer les actions à mener pour qu’au niveau de chaque juridiction le dialogue entre magistrats et avocats s’enrichisse dans un objectif commun d’amélioration de la qualité de la justice.
Formation plénière du Conseil
Réuni en formation plénière le 20 juin 2022 à la Cour de cassation, le Conseil Consultatif Conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat s’est vu remettre officiellement les rapports des trois groupes de travail mis en place lors de sa séance inaugurale du 26 mai 2021.
Première réunion du Conseil
Soucieux de l’importance première de la déontologie et d’un dialogue constructif entre les professions de magistrats et d’avocats, le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats s’est réuni, pour la première fois depuis sa création, à la Cour de cassation, le mercredi 26 mai 2021.
Ressources
Rapport - Usages et bonnes pratiques - Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat
20/06/2022
Recueil de cas pratiques (2) - Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat
08/11/2022
Rapport - Prospectives - Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat
20/06/2022
Charte portant création du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats
26/06/2019
Délibération adoptée lors de la séance plénière du Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat en date du 25 octobre 2021, à la Cour de cassation
16/11/2021
Historique
Le colloque "Déontologie croisée des magistrats et des avocats"
Ce colloque, qui s'est déroulé le 30 novembre 2017, a mis en évidence l’intérêt partagé par les magistrats et les avocats de se doter d’une instance servant de cadre permanent de dialogue, d’échanges et de concertation, en vue d’assurer une réflexion commune et d’émettre des propositions conjointes en matière de déontologie(s).
Une réunion préparatoire
Une réunion s’est tenue à la Cour de cassation, le 4 juillet 2018, en vue de la création du Conseil consultatif conjoint de la déontologie magistrats-avocats.
Retour sur la réunion préparatoire
Signature de la Charte portant création du Conseil consultatif de la déontologie magistrats-avocats
Cette charte a été signée à la Cour de cassation, le mercredi 26 juin 2019.