Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats - avocats

L’objet de ce Conseil consultatif conjoint de la déontologie magistrats-avocats est :

  • d’émettre des avis consultatifs, sans valeur normative, portant sur des difficultés d’identification, d’interprétation et d’application des questions déontologiques relatives à la relation magistrats-avocats, à partir de situations concrètes, non nominatives ;
  • de formuler des recommandations, d’élaborer un référentiel de jurisprudence et un guide de bonnes pratiques en matière de déontologie et d’éthique des relations professionnelles magistrats – avocats ;
  • s’il y a lieu, de mettre en évidence les domaines dans lesquels une intervention législative ou réglementaire apparaît souhaitable.

Formation plénière du Conseil (2022)

Réuni en formation plénière le 20 juin 2022 à la Cour de cassation, le Conseil Consultatif Conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat s’est vu remettre officiellement les rapports des trois groupes de travail mis en place lors de sa séance inaugurale du 26 mai 2021.

Retour sur la formation plénière du Conseil

Première réunion du Conseil (2021)

Soucieux de l’importance première de la déontologie et d’un dialogue constructif entre les professions de magistrats et d’avocats, le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats s’est réuni, pour la première fois depuis sa création, à la Cour de cassation, le mercredi 26 mai 2021.

Retour sur la première réunion du Conseil

Ressources

  • Rapport - Usages et bonnes pratiques - Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat

    20/06/2022

  • Recueil de cas pratiques - Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat

    20/06/2022

  • Rapport - Prospectives - Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat

    20/06/2022

  • Charte portant création du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats

    26/06/2019

  • Délibération adoptée lors de la séance plénière du Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat en date du 25 octobre 2021, à la Cour de cassation

    16/11/2021

Historique

Le colloque "Déontologie croisée des magistrats et des avocats"

Ce colloque, qui s'est déroulé le 30 novembre 2017, a mis en évidence l’intérêt partagé par les magistrats et les avocats de se doter d’une instance servant de cadre permanent de dialogue, d’échanges et de concertation, en vue d’assurer une réflexion commune et d’émettre des propositions conjointes en matière de déontologie(s).

Visionner le colloque

 

Une réunion préparatoire

Une réunion s’est tenue à la Cour de cassation, le 4 juillet 2018, en vue de la création du Conseil consultatif conjoint de la déontologie magistrats-avocats.

Retour sur la réunion préparatoire

Signature de la Charte portant création du Conseil consultatif de la déontologie magistrats-avocats

Cette charte a été signée à la Cour de cassation, le mercredi 26 juin 2019.

Retour sur la signature de la Charte

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