Colloques à venir

 

Cycle 2019 "Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes"

Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : Cour suprême d’Estonie

16 décembre 2019 de 17h00 à 19h00 en Grand’chambre (Accueil de 16h15 à 16h45). Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er. Conférence coorganisée par la Société de législation comparée présidée par Monsieur Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, président de la SLC. Cour suprême d’Estonie Priit PIKAMÄE, président de la Cour suprême. Télécharger le programme du cycle Ce colloque est enregistré et diffusé en direct sur : (...)

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Cycle Droit et bioéthique 2019

La révision des lois de bioéthique

21 novembre 2019 de 17h00 à 19h00 en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Mmes Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE, Astrid MARAIS et Dorothée DIBIE. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en (...)

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Cycle Entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ?

Blockchain et droit immobilier

28 novembre 2019 Grand’chambre de la Cour de cassation de 17h00 à 19h00. Sous la direction scientique de Madame le professeur Nathalie BLANC, Monsieur le professeur Bernard HAFTEL, Monsieur le professeur Mustapha MEKKI. Blockchain et droit immobilier Modérateur : Romain BOFFA, professeur à l’Université Paris 12 (membre du MIL) Intervenants : Sacha BOYER, directeur général de Mynotary.fr Olivier PIQUET, notaire Patrick LETURGIE, notaireUn chef de projet BIM (...)

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Conférence de clôture
Blockchain et “contrats intelligents” (smart contrats)

19 décembre 2019 Grand’chambre de la Cour de cassation de 17h00 à 19h00. Sous la direction scientique de Madame le professeur Nathalie BLANC, Monsieur le professeur Bernard HAFTEL, Monsieur le professeur Mustapha MEKKI. Conférence de clôture : Blockchain et “contrats intelligents” (smart contrats) Modérateur : Bernard HAFTEL, professeur à l’Université Paris 13 (co-directeur de l’IRDA) Intervenants : Benoît FRYDMAN, professeur à l’université libre de Bruxelles, président (...)

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Cycle La justice et la paix 2019

Conférence de clôture : Justice et reconciliation en Nouvelle-Calédonie

12 décembre 2019 de 17h30 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Monsieur Denis SALAS, président de l’A.F.H.J. et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire général de l’A.F.H.J. Cette deuxième année de notre cycle sur « La justice et la paix » contribue à apporter un éclairage différent sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est ce « Temple de la concorde », ce lieu où la discorde entre les personnes peut être résolu (...)

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Justice transitionnelle et Révolution française - L’an III (1794 - 1795)

Jeudi 17 octobre 2019, Palais de justice (Ile de la cité), chambre haute de l’Ordre des avocats. Vendredi 18 octobre, Cour de cassation, de 9 h. à 16 h. en Grand’chambre. Programme de la journée du 18 octobre 9h00 Ouverture 9h15 Début des travaux Président de séance : Hervé LEUWERS, IRHiS, ULille, Président de la SER 4. Que réparer ? Michel BIARD, Université de Rouen-Normandie : Les fantômes d’une Assemblée décimée. Commémorer et réparer (...)

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Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

INSCRIPTIONS CLOSES POUR CE COLLOQUE Lundi 21 octobre 2019 de 09h00 à 17h30 en Grand’chambre. 09h00 Accueil des participants. 09h15 Ouverture. François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation Loïc CADIET, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, président du conseil scientifique de la mission droit et justice (GIP) 10h00 Présentation du rapport “ le procès environnemental : des procès sur l’environnement au procès pour l’environnement” Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, (...)

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Les principes du droit pénal à l’épreuve du recouvrement des avoirs criminels

Sous l’égide de la chambre criminelle de la Cour de cassation et du Centre de droit pénal et de criminologie de l’Université Paris Nanterre, et la direction scientifique de Lionel ASCENSI, Pascal BEAUVAIS et Raphaële PARIZOT. 8 novembre 2019, de 9 h. à 17 h, Chambre criminelle. Programme : 09h00 : Accueil des participants 09h15 : Allocutions d’ouverture Christophe SOULARD, président de la chambre criminelle Frédéric DESPORTES, premier avocat général (...)

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