Colloques à venir

 

Figures de justice (2021)

Paul Durand, penseur du droit du travail, 1908-1960 : quelle actualité aujourd’hui ?

1er avril 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque aura lieu sans public. Il pourra être suivi à distance depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Ce cycle organisé par la Cour de cassation et l’Association Française pour l’Histoire de la Justice a pour objet de mieux connaitre, dans une perspective historique, les travaux de la chambre sociale de la Cour de cassation. Seront abordées son origine, (...)

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Autour de Gérard Lyon-Caen : les libertés et l’entreprise

23 septembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque aura lieu sans public. Il pourra être suivi à distance depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Ce cycle organisé par la Cour de cassation et l’Association Française pour l’Histoire de la Justice a pour objet de mieux connaitre, dans une perspective historique, les travaux de la chambre sociale de la Cour de cassation. Seront abordées son (...)

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Justice environnementale : le défi de l’effectivité (cycle 2021)

L’internationalisation et la constitutionnalisation du droit de l’environnement

11 mars 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Mme Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et M. Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris. Les (...)

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La transnationalisation : les nouveaux fondements du droit de l’environnement ?

11 juin 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Mme Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et M. Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris. Les institutions judicaires mais plus (...)

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L’émergence de nouvelles institutions et procédures

16 septembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Mme Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et M. Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris. Les institutions judicaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout (...)

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L’effectivité en dehors des prétoires (les entreprises, la finance durable, les villes...)

14 octobre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Mme Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et M. Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris. Les institutions judicaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout (...)

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Conférence de clôture : Les chemins de la construction d’une nouvelle effectivité de la justice environnementale

18 novembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et M. Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris. Les institutions judicaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des (...)

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La justice entre mémoire et oubli (cycle 2021)

L’affaire Gilles de Rais

8 mars 2021 de 17h30 à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi qui (...)

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La portée mémorielle des images de procès filmés

31 mai 2021 de 17h30 à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi (...)

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Le devoir de mémoire et son inscription dans l’espace public

21 juin 2021 de 17h30 à 19h en Grand’chambre Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi qui s’écrit au futur impose l’oubli aux actions en justice ; qu’on songe aux lois d’amnistie qui ont jalonné l’histoire, mais aussi aux anciennes institutions régulatrices du temps juridique (...)

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La mémoire de l’esclavage

28 juin 2021 de 17h30 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi qui s’écrit au futur impose l’oubli aux actions en justice ; qu’on songe aux lois d’amnistie qui ont jalonné l’histoire, mais aussi aux anciennes institutions régulatrices du temps juridique (...)

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La justice pénale internationale : quelle perception mémorielle ?

27 septembre 2021 de 17h30 à 19h en Grand’chambre (accueil de 17h à 17h30). Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi qui s’écrit au futur impose l’oubli aux actions en justice ; qu’on songe aux lois d’amnistie qui ont jalonné l’histoire, mais aussi aux anciennes institutions (...)

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A quoi servent les lois mémorielles ?

6 décembre 2021 de 17h30 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi qui s’écrit au futur impose l’oubli aux actions en justice ; qu’on songe aux lois d’amnistie qui ont jalonné l’histoire, mais aussi aux anciennes institutions régulatrices du temps juridique (...)

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Le droit pénal de l’environnement (cycle 2021)

Droit de l’environnement et action civile

9 avril 2021 de 14h30 à 17h30 en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, ce cycle de formation n’est pas ouvert au public. Les conférences pourront être suivies à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux. séance présidée par Bénédicte VASSALLO, première avocate générale de la troisième chambre civile de la Cour de cassation 14h30-16h L’action civile François-Guy TRÉBULLE, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Antoine (...)

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Numérique, droit et société (cycle 2021)

Numérique et responsabilité

18 mars 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE. Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à (...)

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Numérique et santé

20 mai 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets connectés (...)

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Numérique et justice

30 septembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE. Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets (...)

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Conférence de clôture : de la jurisprudence à la loi - vers la construction d’un nouveau droit ?

26 novembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets (...)

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Penser l’office du juge (cycle 2021)

L’office du juge des libertés

15 mars 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à (...)

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L’office du juge et le droit européen

12 avril 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à (...)

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L’office du juge et la règle de conflit de lois

17 mai 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse. Penser l’office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses (...)

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L’office du juge et le contrat

14 juin 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse. Penser l’office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses (...)

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L’office du juge et les cours suprêmes (05/07/21)

5 juillet 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse. Penser l’office du juge invite à prendre de (...)

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Réparation du dommage corporel : défis et perspectives (cycle 2021)

Questionner l’évaluation médico-légale : Quels experts ?

29 mars 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en video depuis le site internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Sous la direction scientifique de Mme Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et Mme Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne. II- Questionner l’évaluation médico-légale L’enjeu de la (...)

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Questionner l’évaluation médico-légale : Quels outils ?

10 mai 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Mme Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, et Mme Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne. II- Questionner l’évaluation médico-légale L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à la perfectionner. Précisé par (...)

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Les préjudices patrimoniaux

17 juin 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Mme Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et Mme Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne. III. Confronter l’évaluation financière L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à la perfectionner. Précisé (...)

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Les préjudices extra-patrimoniaux

17 septembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Mme Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, et Mme Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne. III. Confronter l’évaluation financière L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à la perfectionner. Précisé (...)

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L’incidence de l’intelligence artificielle sur la compensation du handicap

9 décembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h15 à 16h45). Sous la direction scientifique de Mme Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et Mme Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne. IV. Mesurer l’impact de l’intelligence artificielle sur le dommage corporel L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer (...)

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Autour de Gérard Lyon-Caen : les libertés et l’entreprise

23 septembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque aura lieu sans public. Il pourra être suivi à distance depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Ce cycle organisé par la Cour de cassation et l’Association Française pour l’Histoire de la Justice a pour objet de mieux connaitre, dans une perspective historique, les travaux de la chambre sociale de la Cour de cassation. Seront abordées son (...)

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Paul Durand, penseur du droit du travail, 1908-1960 : quelle actualité aujourd’hui ?

1er avril 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, le colloque aura lieu sans public. Il pourra être suivi à distance depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation. Ce cycle organisé par la Cour de cassation et l’Association Française pour l’Histoire de la Justice a pour objet de mieux connaitre, dans une perspective historique, les travaux de la chambre sociale de la Cour de cassation. Seront abordées son origine, (...)

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Insécurité juridique : l’émergence d’une notion ?

22 mars 2021 de 9h à 17h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, ce colloque n’est pas ouvert au public. Il pourra être suivi à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour. La sécurité juridique est un principe à valeur constitutionnelle en droit français. Elle occupe une place centrale dans l’argumentaire du législateur aussi bien national qu’européen et se trouve au (...)

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