Colloques à venir

 

Cycle 2021 - Penser l’office du juge

L’office du juge et l’Etat de droit

21 octobre 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse. avec la coopération de la Société de législation comparée, l’Université Toulouse 1 Capitole et l’Ecole Nationale de la (...)

Haut de page

L’office du juge, dire le droit

15 novembre 2021 de 17 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse. avec la coopération de la Société de législation comparée, l’Université Toulouse 1 Capitole et l’Ecole Nationale de la (...)

Haut de page

Cycle 2021-2022 - L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?

Intelligence artificielle et droit de la santé

7 octobre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, ce colloque n’est pas ouvert au public. Il pourra être suivi à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux. Institut de recherche pour un droit attractif de l’université Sorbonne-Paris-Nord (IRDA) et CEDCACE, axe justice judiciaire, amiable et numérique de l’université Paris-Nanterre. Responsables scientifiques : S. Amrani-Mekki, B. Haftel et M. Mekki (...)

Haut de page

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle

16 décembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. En raison des consignes sanitaires, ce colloque n’est pas ouvert au public. Il pourra être suivi à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux. Institut de recherche pour un droit attractif de l’université Sorbonne-Paris-Nord (IRDA) et CEDCACE, axe justice judiciaire, amiable et numérique de l’université Paris-Nanterre. Responsables scientifiques : S. Amrani-Mekki, B. Haftel et M. Mekki (...)

Haut de page

Figures de justice (2021)

Autour de Gérard Lyon-Caen : les libertés et l’entreprise

23 septembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. Ce cycle organisé par la Cour de cassation et l’Association Française pour l’Histoire de la Justice a pour objet de mieux connaitre, dans une perspective historique, les travaux de la chambre sociale de la Cour de cassation. Seront abordées son origine, ses sources d’inspiration, l’évolution de son mode de fonctionnement et la production jurisprudentielle. Les liens de la chambre avec le Conseil d’État seront tout (...)

Haut de page

Justice environnementale : le défi de l’effectivité (cycle 2021)

L’effectivité en dehors des prétoires (les entreprises, la finance durable, les villes...)

14 octobre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Mme Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et M. Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris. Les institutions judiciaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout (...)

Haut de page

Conférence de clôture : Les chemins de la construction d’une nouvelle effectivité de la justice environnementale

18 novembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Béatrice PARANCE, professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et M. Gilles LHUILIER, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris. Les institutions judiciaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète (...)

Haut de page

La justice entre mémoire et oubli (cycle 2021)

La justice pénale internationale : quelle perception mémorielle ?

27 septembre 2021 de 17h à 18h30 en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi qui s’écrit au futur impose l’oubli aux actions en justice ; qu’on songe aux lois d’amnistie qui ont jalonné l’histoire, mais aussi aux anciennes institutions (...)

Haut de page

A quoi servent les lois mémorielles ?

3 février 2022 de 17h à 18h30 en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de M. Denis SALAS, président de l’AFHJ et de Mme Sylvie HUMBERT, secrétaire générale de l’AFHJ. Les relations entre justice et mémoire sont polarisées par deux excès : d’un côté, comme cela a été longtemps le cas, la loi qui s’écrit au futur impose l’oubli aux actions en justice ; qu’on songe aux lois d’amnistie qui ont jalonné l’histoire, mais aussi aux anciennes institutions régulatrices du temps juridique (...)

Haut de page

Numérique, droit et société (cycle 2021)

Numérique et justice

30 septembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE. Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des (...)

Haut de page

Conférence de clôture : de la jurisprudence à la loi - vers la construction d’un nouveau droit ?

25 novembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre (accueil de 16h30 à 17h). Sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets (...)

Haut de page

Réparation du dommage corporel : défis et perspectives (cycle 2021)

L’incidence de l’intelligence artificielle sur la compensation du handicap

29 novembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Mireille Bacache, conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation et Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne. Mesurer l’impact de l’intelligence artificielle sur le dommage corporel L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à la (...)

Haut de page

Penser l’office du juge (cycle 2022)

L’office du juge, le principe de publicité, l’oralité, la communication

7 février 2022 de 17 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation, Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse. avec la coopération de la Société de législation comparée, l’Université Toulouse 1 Capitole et l’Ecole Nationale de la (...)

Haut de page

L’office du juge et la co-élaboration du droit

28 mars 2022 de 17 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse. avec la coopération de la Société de législation comparée, l’Université Toulouse 1 Capitole et l’Ecole Nationale de la (...)

Haut de page

L’office du juge, la raison et ses émotions

14 avril 2022 de 17 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse. avec la coopération de la Société de législation comparée, l’Université Toulouse 1 Capitole et l’Ecole Nationale de la (...)

Haut de page

L’office du juge et les causes systémiques

9 mai 2022 de 17 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse. avec la coopération de la Société de législation comparée, l’Université Toulouse 1 Capitole et l’Ecole Nationale de la (...)

Haut de page

Conférence de clôture

13 juin 2022 de 17 à 19h en Grand’chambre. Sous la direction scientifique de Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse. avec la coopération de la Société de législation comparée, l’Université Toulouse 1 Capitole et l’Ecole Nationale de la (...)

Haut de page

Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille

vendredi 8 octobre 2021 de 9h à 18h30 en Grand’chambre Le colloque se déroulera sans public et pourra être suivi sur les réseaux sociaux de la Cour. Aucune attestation ne pourra donc être délivrée. Colloque enregistré et diffusé en direct sur : Colloque organisé par Julien DUBARRY, professeur à l’Université de la Sarre, Chaire de droit civil français Laurent LEVENEUR, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Laboratoire de droit civil Rapporteurs nationaux Ermanno (...)

Haut de page

5ème rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (sans public)

Ventes, assurance-construction, locations de tourisme, baux commerciaux. Vendredi 24 septembre 2021 de 9h à 18 h en grand’chambre. La troisième chambre civile organise régulièrement des rencontres de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation. Elle y présente les arrêts importants rendus lors des mois précédents et recueille les observations de la doctrine et des praticiens qui s’intéressent aux multiples aspects de l’immeuble dans la vie juridique. Attention : le (...)

Haut de page

Autour de Gérard Lyon-Caen : les libertés et l’entreprise

23 septembre 2021 de 17h à 19h en Grand’chambre. Ce cycle organisé par la Cour de cassation et l’Association Française pour l’Histoire de la Justice a pour objet de mieux connaitre, dans une perspective historique, les travaux de la chambre sociale de la Cour de cassation. Seront abordées son origine, ses sources d’inspiration, l’évolution de son mode de fonctionnement et la production jurisprudentielle. Les liens de la chambre avec le Conseil d’État seront tout (...)

Haut de page