Hors Cycle
La règle de l’unité ? Le juge et le droit du roi dans la France moderne (XVe - XVIIIe siècle)
jeudi 21 novembre et vendredi 22 novembre 2013


   


 

Jeudi 21 novembre 2013 :
de 10h00 à 18h30, en Grand’chambre de la Cour de cassation (5, quai de l’Horloge, Paris 1er)

Vendredi 22 novembre 2013 :
de 10h00 à 17h00, en Grande salle de l’Ecole Nationale des Chartes
(19, rue de la Sorbonnne, Paris 5ème)


Les connaissances accumulées sur la genèse de l’État moderne et sur la réalité sociologique d’une servitude volontaire des élites à l’absolutisme royal de l’âge moderne amènent à poser la question suivante : dans quelle mesure les juges – pas seulement parisiens – ont-ils accompagné le mouvement d’unification conceptuelle du droit au profit du pouvoir royal, soit pour s’en faire les critiques, soit pour s’en faire les initiateurs ?

Les temporalités sont diverses selon que l’on se place sous l’angle de la conception des idées, de la production des normes et enfin de la mise en pratique. Le temps long, du XVe siècle au XVIIIe siècle, s’impose pour révéler des évolutions concomitantes parfois, successives et contraires souvent. La mise en œuvre de l’unification juridique du royaume passe ainsi par une action législative et réglementaire venue d’en haut (actes royaux), mais aussi par la réception (application, diffusion, enseignement, etc.) de ces injonctions royales par les tribunaux locaux, donc par les juges, tous les juges.

C’est donc à un double mouvement que cette journée d’études invite : réinscrire à leur juste place les juges dans la responsabilité de l’œuvre législative de la monarchie française et redonner une dimension autant locale que nationale à leur intervention.

 

Conception scientifique : Patrick Arabeyre (École nationale des chartes), Clément Pieyre (Cour de cassation), Olivier Poncet (École nationale des chartes).

 

Journée du jeudi 21 novembre

à la Cour de cassation

 


10h00 : Allocutions d’accueil, par Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation, et Jean-Michel LENIAUD, directeur de l’École nationale des chartes

 


10h20 : Un roi, un droit : syllogismes modernes ? par Olivier PONCET, professeur à l’École nationale des chartes


Une construction intellectuelle : les arrêtistes

sous la présidence d’Albert RIGAUDIÈRE, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l’Institut

 


10h40 : L’unité du droit vu par un arrêtiste toulousain, Géraud de Maynard (1537- 1607), par Anne ROUSSELET-PIMONT, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

 


11h20 : Unité monarchique, diversité doctrinale ou pluralisme juridique, la jurisprudence des arrêts dans les dictionnaires juridiques du XVIIIème siècle, par Pierre BONIN, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

 


12h00 : Discussion

 


12h30 : Déjeuner libre

 

Les leçons de la pratique (I) : la part des situations locales

sous la présidence d’Yves-Marie BERCÉ, professeur émérite à l’Université Paris-Sorbonne (Paris IV), directeur honoraire de l’École nationale des chartes, membre de l’Institut

 


14h30 : La jurisprudence d’une cour souveraine aux Temps Modernes, une activité juridique entre unité nationale et diversité locale : l’exemple du parlement de Bordeaux, par Élise FRÊLON, maître de conférences à l’Université de Poitiers

 


15h10 : Le mariage devant le juge, droit matrimonial et pratique dans le Beauvaisis, XVIIème-XVIIIème siècles, par Raphaëlle LAPÔTRE, archiviste paléographe à l’École nationale des chartes

 


15h50 : Discussion et pause

 

Les leçons de la pratique (II) : entre grâce et logiques de pouvoir

 


16h30 : Le juge, interprète de la grâce ? La jurisprudence du Châtelet de Paris sur les lettres de grâce royale en faveur des endettés (XVème siècle), par Julie CLAUSTRE, maître de conférences à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)



17h10 : Juger la fraude fiscale du XVème au XVIIIème siècle, un accompagnement ambigu du pouvoir royal d’imposer, par Katia WEIDENFELD, premier conseiller au Tribunal administratif de Paris, professeur à l’École nationale des chartes

 


17h50 : Discussion


 

Journée du vendredi 22 novembre

à l’École nationale des chartes

 


La voie de la procédure

sous la présidence de Franck ROUMY, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

10h00 : La procédure civile et la règle des trois unités, par Boris BERNABÉ, professeur à l’Université Paris-Sud

 


10h40 : Les rapports entre les avocats et les juges au XVIIIème siècle et durant la période révolutionnaire : la prise de parole de l’avocat et son statut devant le juge unique, par Ugo BELLAGAMBA, maître de conférences à l’Université de Nice

 


11h20 : Pause

 


11H30 : La revendication du Conseil privé comme cour souveraine : le Conseil d’État privé et le contentieux civil de la province de Bretagne, par Xavier GODIN, professeur à l’Université de Nantes

 


12H10 : Discussion.

 


12h40 : Déjeuner libre

 

La mémoire des magistrats

sous la présidence de Bernard BARBICHE, professeur honoraire à l’École nationale des chartes

 


14H30 : Les sources du droit dans les catalogues de vente des bibliothèques de magistrats du parlement de Paris au XVIIIème siècle, par Clément PIEYRE, directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation

 


15H10 : Aux origines d’une pensée juridique : les « notes bibliographiques » de Portalis, par Catherine DELPLANQUE, secrétaire scientifique de l’Association française pour l’histoire de la justice

 


15h50 : Discussion

 


16H10 : Conclusions



Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats