La Cour de cassation et la Constitution
Perspectives nouvelles
Vendredi 27 septembre 2013



La Cour de cassation et la Constitution

Perspectives nouvelles


Vendredi 27 septembre 2013

De 9h à 17h30 en Grand’chambre de la Cour de cassation


9h Ouverture

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

Bertrand MATHIEU, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), président de l’Association française de droit constitutionnel (A.F.D.C.)

 

9h30 Introduction générale

Guillaume DRAGO, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Xavier PRÉTOT, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

 

I- LES MODES D’APPLICATION DE LA CONSTITUTION PAR LA COUR DE CASSATION

 

9h50 Présidence de séance : Bertrand MATHIEU, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), président de l’Association française de droit constitutionnel (A.F.D.C.)

 

10h00 Le point de vue de l’universitaire  : Julien BONNET, professeur à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

 

10h20 Le point de vue du magistrat  : Alain LACABARATS, président de la chambre sociale de la Cour de cassation

 

10h40 Discussion

 

II- L’OFFICE DE LA COUR DE CASSATION ET LA CONSTITUTION

 

10h55 Présidence de séance : Francis DELPÉRÉE, professeur émérite à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve, sénateur du Royaume de Belgique

 

11h05 Le point de vue du magistrat : Jean-Pierre GRIDEL, conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation

 

11h25 Le point de vue de l’avocat : Louis BORÉ, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

 

11h45 Discussion

 

12h00 Déjeuner libre

 

III- CONTENTIEUX DE CONSTITUTIONNALITE ET CONTENTIEUX DE CONVENTIONNALITE DEVANT LA COUR DE CASSATION

 

14h30 Présidence de séance : Xavier PRÉTOT, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

 

14h40 Le point de vue de l’universitaire : Xavier MAGNON, professeur à l’Université de Toulouse I Capitole

 

15h00 Le point de vue du magistrat : Frédérique DREIFUSS-NETTER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation

 

15h20 Discussion

 

IV- LA COUR DE CASSATION ET LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT REPRESSIF

 

15h35 Présidence de séance  : Bertrand LOUVEL, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

15h45 Le point de vue du magistrat  : Jean BERKANI, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

16h05 Le point de vue de l’universitaire  : Jean-Baptiste PERRIER, maître de conférences à l’Université d’Auvergne

 

16h25 Discussion

 

16h40 Rapport de synthèse : Xavier PHILIPPE, professeur à l’Université d’Aix-Marseille

 

17h00 Fin des travaux



Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 250.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats