Cycle droit et technique de cassation 2009
Première conférence
Le pouvoir souverain du juge du fond
2 février 2009

Cycle Droit et technique de cassation 2009

 

 

 

 

 

Lundi 2 février 2009 de 18h30 à 20h30

Le pouvoir souverain du juge du fond.

Christian Charruault, conseiller à la Première chambre civile de la Cour de cassation.

Xavier Bachellier, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

 

***

Intervention de M. Christian Charruault (au format pdf)

 

Intervention de M. Xavier Bachelier (au format pdf)

***

En savoir plus sur le cycle