Les enjeux de la nationalité dans les relations franco-marocaines
lundi 9 novembre 2009

    

 

Les enjeux de la nationalité dans les relations franco-marocaines

Lundi 9 novembre 2009 de 9h30 à 18h00 en Grand’Chambre de la Cour de cassation

 

9h30 Accueil des participants

9h45 Discours de bienvenue

M. Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

M. Jean-Louis NADAL, procureur général près la Cour de cassation

M. Mustapha MADDAH, procureur général du Roi près la Cour suprême du Royaume du Maroc

10h45 Nationalité et extradition

Président de séance : Mme Françoise MONEGER, conseiller en service extraordinaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

"L’extradition à la lumière du droit de la nationalité"

M. Yves CHARPENEL, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

"Le code de la nationalité et ses incidences sur la procédure d’extradition"

Mme Jamila ZAÄRI, président de chambre à la Cour Suprême du Royaume du Maroc

12h Suspension des débats

14h Nationalité et statut personnel

Président de séance : Mme Jamila ZAÄRI, président de chambre à la Cour Suprême du Royaume du Maroc

"Les nouveautés du code de la nationalité en matière civile"

M. Housseini Mohamed SKALLI, président de chambre à la Cour Suprême du Royaume du Maroc

"Les problématiques soulevées par la double nationalité durant la vie conjugale à travers la jurisprudence de la Cour suprême"

M. Hassan MONCEF, premier président de chambre à la Cour Suprême du Royaume du Maroc

"La dissolution du mariage dans la convention du 10 août 1981"

M. Christian MELLOTTEE, premier avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation

16h Suspension des débats

"Conflit de lois et nationalité"

Mme Françoise MONEGER

"Conflit de juridictions et nationalité"

Mme Anne-Françoise PASCAL

"Double nationalité et transactions commerciales : quel impact ?"

Mme Rajae BELMAMOUN

17h30 Clôture des débats