Intervention de Mme Pimont-Rousselet

La figure du juge dans les harangues de Michel de L’Hospital
 
Il est, dans l’histoire, des personnages incontournables. Certains disent des « figures mythiques »[1]. Et Michel de L’Hospital est l’une d’entre elles. Il a marqué de son empreinte une époque mouvementée et a conservé dans les siècles suivants une image très favorable. Au travers des troubles civils qui émaillent la seconde moitié du XVIe siècle, il apparaît comme l’homme de la concorde, le politique sage et mesuré. Si Catherine de Médicis, dont il fut le fidèle conseiller au début des guerres de religion, a longtemps focalisé sur elle les critiques et l’animosité tant des contemporains que des historiens, L’Hospital a réussi, lui, à imposer le portrait d’un homme d’Etat vertueux, cherchant constamment à réconcilier les sujets du royaume au-delà des querelles religieuses.
On ne compte plus les éloges faits sur Michel de L’Hospital ni d’ailleurs les biographies qui lui ont été consacrées, biographies de qualité, il est vrai, très variable et au ton souvent purement hagiographique [2]. Dès le XVIe siècle, il est l’objet des louanges de ses contemporains tant catholiques que protestants, tant juristes que poètes. Du Bellay (1522-1560) voit ainsi en lui une « incomparable lumière des loix et des lettres » [3] et avec lui, les auteurs de la Pléiade en font un modèle de vertu défendant l’équité, la justice et l’amour de la vérité [4]. Jacques Cujas (1522-1590) place certains de ses commentaires sous la grandeur de son nom [5]. Jacques-Auguste de Thou (1553-1617) assure même que « depuis plusieurs siècles », il n’y eut pas d’« homme plus digne de cette premiere magistrature » que lui [6]. Même admiration chez les protestants Théodore de Bèze (1519-1605) ou Agrippa d’Aubigné (1552-1630), même s’ils ont pu lui reprocher de ne pas s’être ouvertement rallié à la religion réformée ou chez le catholique André Thevet (1516-1592) qui loue cette grande figure de l’humanisme et le grand chancelier qu’il fut [7]. On le compare à Solon [8], à Socrate [9], à Aristote [10], au sage Nestor [11] ou à l’intègre Caton.
Ce concert de louanges s’explique par la richesse qu’offre le personnage. Il n’y a pas, en effet, un Michel de L’Hospital, il y en a plusieurs : l’homme d’Etat, l’homme de lettres, ami des Muses ou encore le savant jurisconsulte. Cette faveur s’explique également par la « récupération » politique dont ce chancelier a été très tôt l’objet[12]. Dès le XVIe siècle, L’Hospital a été présenté, par certains, comme un homme providentiel qui a su préserver l’autorité royale et l’unité du royaume. Au XVIIe siècle, les tenants comme les pourfendeurs de l’absolutisme royal se réfèrent à ses discours [13]. Les philosophes des Lumières en font un de leurs précurseurs. Il aurait été « un intrépide philosophe » selon Voltaire[14], un apôtre de la liberté et du contrat social, « un ami des Lumières et un ami de l’Humanité », écrira quant à lui Condorcet[15]. Pour Montesquieu, sa mort est même à mettre « au rang des calamités publiques ». Au XIXe siècle, ce sont les libéraux qui l’utilisent en réaction à la politique de Charles X puis comme caution à la mise en place d’une monarchie constitutionnelle. La troisième République naissante trouvera également chez Michel de L’Hospital l’écho de ses propres idéaux : la défense de la patrie, la tolérance et la liberté, la laïcisation de l’autorité [16]. Toujours au XIXe siècle, ce sont aussi les élites judiciaires qui s’approprient la figure du vertueux chancelier. Et si, aujourd’hui, la référence à Michel de L’Hospital semble plus diffuse dans les discours politiques, elle reste toujours présente dans les discours des magistrats notamment les discours de rentrée des tribunaux et des barreaux.
Revêtu du costume de chaque époque, non sans anachronismes et quelques incompréhensions[17], L’Hospital a également endossé toutes les étiquettes religieuses : certains lui attribuent des origines juives[18] ; d’autres en ont fait un indifférent qui défend davantage l’Etat que la religion et dont la neutralité peut être tenue pour de l’athéisme. Pour d’autres encore, il est un crypto-protestant (ne disait-on pas à l’époque : « Dieu nous gaede de la messe du chancelier » ?). Certains enfin le tiennent pour un fidèle catholique[19].
Loué dans les livres, L’Hospital est également célébré dans les arts. Dès la fin du XVIIIe siècle et surtout au cours du XIXe, des statues s’élèvent pour louer sa mémoire. C’est ainsi que le chancelier de François II et de Charles IX prend place devant la façade du palais Bourbon, aux côtés de Sully, de Colbert et de d’Aguesseau [20]. Son effigie entre également au Sénat toujours aux côtés de Colbert et de d’Aguesseau, mais aussi de Turgot, de Molé, de Malesherbes et de Portalis. On le trouve encore représenté dans la cour du Louvre parmi ces grands hommes choisis sous le second empire pour donner « l’image d’une France lettrée, savante et pacifique » [21]. Son buste trône également au tribunal de commerce de Paris dont il fut le créateur [22], sans oublier les statues auvergnates rappelant ses origines, à Aigueperse ou à Riom ni les tout aussi nombreux tableaux qui ornent les salles d’audience ou les galeries des cours de justice [23].
 
Figure emblématique largement utilisée par les autres, Michel de L’Hospital a également voulu se construire un personnage. Lui-même n’est, en effet, pas resté étranger à l’élaboration de sa propre légende ou du moins à l’édification du portrait idéal qu’il voulait laisser à la postérité. Il fut d’ailleurs son premier biographe. Dans son testament rédigé à la veille de sa mort en 1573, il nous livre les principales étapes de sa vie qui méritent d’être retenues [24]. C’est ainsi qu’il nous apprend qu’il a « tousjours esté en doute de [son] aage » [25]. Il serait né en Auvergne, à Aigueperse, vers 1505-1506 peut-être 1507 [26]. Il nous apprend aussi qu’il commence ses études de droit à Toulouse où il fut un temps emprisonné pour être le fils de son père. Son père, Jean de L’Hospital, était en effet le médecin et le conseiller du connétable Charles de Bourbon[27] et il avait suivi, fidèlement, son maître lorsque celui-ci avait rejoint le camp de Charles Quint en 1523[28]. Relâché par mandement royal, le jeune Michel de L’Hospital est néanmoins contraint d’abandonner ses études pour rejoindre son père en Italie. Après quelques péripéties[29], L’Hospital profite de son séjour transalpin pour parfaire sa formation dans les prestigieuses universités de Padoue et de Bologne [30]. A Padoue, il se lie d’amitié avec d’autres étudiants français comme Emile Perrot, Barthélemy Faye, Arnould du Ferrier ou encore Jacques du Faur, qui seront plus tard des figures marquantes du monde de la robe. Elu, à deux reprises, par ses condisciples pour représenter sa nation, il est également nommé à une chaire extraordinaire pour enseigner le droit civil durant l’année 1531. Sa notoriété lui vaut aussi d’être choisi pour occuper l’un des douze sièges d’auditeur de la Rote à Rome, honneur qu’il refuse, sur les conseils de son père, pour rentrer en France dans le sillage du cardinal de Gramont. Mais privé de soutien par la mort subite du cardinal [31], il doit se contenter de s’inscrire, en 1534, au barreau de Paris où les trois années qu’il y passe n’ont pas laissé un souvenir impérissable. Resté, semble-t-il, avocat écoutant, on ne trouve aucune trace de ses plaidoiries dans les archives de la cour parisienne. C’est donc davantage grâce à sa réputation acquise en Italie et à son mariage avec Marie Morin, fille du lieutenant criminel de la capitale, qu’il obtient en 1537 un office de conseiller clerc en ce même parlement. S’il s’est assez peu illustré dans sa carrière d’avocat, L’Hospital se vante, en revanche, d’avoir été un conseiller zélé et assidu : premier présent, dernier parti, attentif aux doléances des plaideurs et rigoureux dans ses rapports. Pourtant, la magistrature le lasse et il sollicite ses protecteurs pour obtenir d’eux d’autres fonctions. C’est ainsi qu’il se rend à Bologne en 1547 comme ambassadeur auprès du concile de Trente qui a été déplacé dans cette ville [32]. En Italie, il sera également curateur d’Anne d’Este, fille de Renée de France et fraîchement mariée à François de Guise. Revenu d’Italie en novembre 1548, L’Hospital reprend sans entrain ses fonctions au parlement de Paris, avant d’être choisi en 1550 par Marguerite de France, sœur du roi, pour devenir chancelier de son duché du Berry. A Bourges, il prend notamment en main le destin de l’université et favorise la pérennisation des enseignements d’Alciat en accueillant des professeurs comme Le Douaren, Bourguier, Doneau ou encore Cujas. Désormais bien connu du roi et de la cour, Michel de L’Hospital se voit offrir, en 1553, une charge de maître des requêtes extraordinaire. En 1554, un office de premier président surnuméraire à la chambre des comptes de Paris est spécialement créé pour lui. En juillet 1559, il entre au Conseil du roi. Enfin, l’année suivante, le soutien conjugué de la sœur du roi, des Guise et de Catherine de Médicis lui vaut d’être promu chancelier de France à la mort de François Olivier. Il occupe effectivement cet office jusqu’à l’automne 1568, date à laquelle Charles IX le contraint à rendre les sceaux. Durant ces huit années, il est le fidèle auxiliaire de Catherine de Médicis dans sa politique de concorde et partage avec elle la volonté de soumettre l’ensemble des sujets à l’autorité du roi souverain. Favorable aux assemblées consultatives en période de troubles, Michel de L’Hospital est à l’origine de la convocation des Etats généraux d’Orléans et de Pontoise, en 1560 et 1561. Hostile à l’ingérence de la papauté dans les affaires du royaume, il préconise également la tenue du colloque de Poissy, en septembre 1561, qui devait permettre de régler par le dialogue les divergences religieuses entre catholiques et protestants, mais qui, on le sait, n’eut pas l’effet escompté. Pourfendeur des abus en tout genre, il incite également le roi à légiférer pour réformer les mœurs et les lois. Mais ses efforts n’ont pas suffi. L’échec de la politique de conciliation eut raison de son influence. Discrédité au lendemain de la « surprise de Meaux », il est progressivement écarté du Conseil et finit ses jours loin de l’agitation politique, dans sa maison du Vignay, près d’Etampes.
 
Tour à tour poète, magistrat, homme engagé et disgracié, Michel de L’Hospital s’inscrit parfaitement dans son siècle. Il cultive à la perfection l’éclectisme de la Renaissance. Mais, à défaut de pouvoir envisager toutes les nombreuses facettes du personnage et puisque nous sommes ici, dans une cour de justice, je m’intéresserai au témoignage de l’homme de droit, au témoignage du juriste et de l’homme d’Etat. Ce témoignage est aussi riche qu’épars. Michel de L’Hospital n’est en effet pas un homme de traité. Il a bien tenté d’écrire un ouvrage de droit civil dans lequel il souhaitait ordonner et épurer à la manière du mos gallicus les compilations de Justinien. Mais il avoue lui-même, dans son testament, que ce projet n’a pas abouti [33]. Il est également aujourd’hui bien établi que Michel de L’Hospital n’a pas écrit le Traité de la réformation de la justice, œuvre dont la paternité lui a été parfois attribuée, mais qui comprend de nombreux développements relatant des événements postérieurs à la date de sa mort [34]. A défaut de traité de droit, la pensée juridique de Michel de L’Hospital peut se lire au travers d’autres documents et notamment au travers de son œuvre législative. Les nombreuses lois qu’il a inspirées voire directement rédigées sont un matériau très riche et très révélateur de son apport à la doctrine juridique de son temps. Nous disposons également d’une source encore plus vivante que sa production législative et sur laquelle je m’appuierai ici : ce sont ces fameuses harangues, ces discours qu’il prononce lors des grandes réunions politiques (Etats généraux, assemblées de notables) ou lorsqu’il s’adresse aux principaux magistrats du royaume. Là encore, L’Hospital est un homme de son temps, de cette Renaissance qui « exalte le pouvoir du verbe » [35] et où la parole est « ordonnatrice de l’esprit et du monde » [36]. Dans un siècle qui entend valoriser la culture et défendre la supériorité des lettres sur les armes, dans un siècle où malgré le développement de l’imprimerie, la culture reste d’abord orale, la parole est un instrument indispensable pour gérer la cité. L’Hospital croit au pouvoir de la parole, pouvoir de la parole pour changer les mœurs, pour dénoncer, expliquer et influencer. Comme la loi, le discours est un instrument politique. Les harangues de Michel de L’Hospital sont, à ce titre, le pendant de sa législation. Comme l’écrit très justement Loris Pétris, qui a consacré sa thèse de lettres à l’étude littéraire des discours de L’Hospital, les harangues sont « au cœur de son activité politique ». La parole y est un « instrument persuasif qui permet au chancelier d’imposer les options de la politique royale et d’orienter de nouvelles décisions » [37]. Ce souci d’efficacité politique du discours se traduit concrètement par un style plus épuré que celui de ses contemporains, un style que L’Hospital veut soumis à la sagesse et non à une pure rhétorique sophistique [38]. En un siècle, où domine la « rhétorique des citations », L’Hospital émaille bien évidemment son discours d’une pratique citationnelle, preuve de son érudition et de la conviction de son temps selon laquelle la citation se justifie à la fois par sa force probante et argumentative mais aussi par son attrait ornemental. Mais l’éloquence de Michel de L’Hospital est une « éloquence maîtrisée », qu’on a pu aussi qualifier de « rhétorique sans rhétorique » [39] où émerge un art oratoire plus personnel qui infléchit la pure rhétorique des citations par une plus grande intégration des sources dans la trame discursive [40], par plus de concision et de brièveté. Il n’est pas seulement question, dans les harangues du chancelier, de briller, il s’agit surtout de convaincre et d’accompagner la politique royale.
 
Dans ces fameuses harangues, c’est la figure du juge qui a retenu notre attention. Comment le magistrat y est perçu ? Quelle est sa place ? Quel est son rôle ? Pour répondre à ces questions, je me propose de resituer la figure du juge dans trois cadres : la société ; le procès et le droit.
 
·Le juge et la société
Les harangues de Michel de L’Hospital sonnent, à de fréquentes reprises, comme des charges adressées contre les juges. L’Hospital est très critique à leur égard et le ton de ses discours est souvent virulent contre les magistrats de son temps. Dès l’été 1560, à son entrée en fonction, L’Hospital dénonce ainsi les maux de la justice et les excès que commettent les juges tant inférieurs que supérieurs [41]. A la veille d’être remercié, ses propos n’ont pas changé et dans l’une de ses dernières harangues, il se fait encore l’écho de « plainctes que l’on sait frequentes, non de la justice, mais des juges de ce royaume » [42]. Un tel dérèglement n’est cependant pas propre à l’ordre judiciaire. La malice des hommes, la corruption du temps touchent tous les ordres de la société et les harangues de L’Hospital s’en prennent également à l’Eglise ou à la noblesse. « Tous les estatz sont corrompuz », affirme-t-il dans son premier discours [43]. Mais, s’adressant dans la plupart de ses harangues à des officiers de justice, il s’attaque plus particulièrement à eux et entend souligner que la justice traîne à se réformer. C’est ainsi qu’en 1563, il interpelle les conseillers du parlement de Rouen : « A présent, leur dit-il, l’on a délaissé la clameur qui estoit contre l’eglise et [l’on] crie contre la justice » [44].
 
Que leur reproche-t-il à ces juges ? L’Hospital leur reproche, tout d’abord, leur négligence dans l’exercice de leur fonction, et principalement leurs absences. Dans un discours prononcé devant le parlement de Bordeaux, à l’occasion du Tour de France de Charles IX [45], L’Hospital s’en prend ainsi aux « joueurs, paresseux » qui s’éloignent de la cour pendant six mois voire un an [46]. Certes, précise-t-il dans un autre discours, il « y en a de vieux et indisposez [qui sont] excusables, mais, ajoute-t-il, ne soions mignards [47] et trop delicatz » [48]. Il leur reproche aussi leurs querelles internes qui troublent l’ordre et l’harmonie de la justice. « N’y a rien qui face mespriser une compaignye que d’estre en dissension » rappelle-t-il aux membres du parlement de Paris [49]. « C’est chose honteuse que ceux qui doivent composer les differens des autres, soient en differends entre eux. » [50]. Les juges supérieurs, auxquels L’Hospital s’adresse doivent « vivre ensemble en paix », mais aussi, toujours au nom de l’unité et de l’efficacité de la justice, respecter l’autorité et la compétence des juges inférieurs [51].
Cependant les deux maux les plus souvent dénoncés dans les harangues du chancelier sont l’avarice et l’ambition. « L’ambition et [l’]avarice sont deux tyrans » [52], affirme L’Hospital dans une verve qui n’en pas sans rappeler celle d’un Sénèque.
L’Hospital ne peut, comme ses contemporains, que constater que la magistrature s’est laissée gagner, depuis la fin du Moyen Âge, par la vénalité. A plusieurs reprises dans ses discours, il fait état de cette réalité [53], réalité qu’il ne peut ignorer ayant lui-même résigné moyennant la somme de 8 000 livres sa charge de conseiller au Parlement [54], réalité qu’il ne peut ignorer même s’il la déplore. Il dénonce cette justice qui échappe aux mains du roi pour tomber entre celles des particuliers, cette justice dans laquelle entrent de jeunes gens inexpérimentés par le seul jeu des résignations [55]. Cependant, plus qu’à cette réalité, c’est à ses effets qu’il s’attaque dans ses harangues [56]. Contraints, comme l’écrira Charles Loyseau, de revendre en détail, ce qu’ils ont chèrement acheté en gros, les titulaires d’office de judicature multiplient les frais de justice et cherchent à percevoir un maximum de ces fameuses épices si décriées sous l’Ancien Régime. « Le juge ne fait plus rien sans argent » est obligé de reconnaître L’Hospital devant les conseillers du parlement de Normandie [57]. Devant ceux du parlement de Bordeaux, il affirme que « les gros larrons sont in aula  » [58]. A Moulins, en 1566, il dénonce encore le juge qui « se desvoye de la justice en intention de s’enrichir » [59] et qui court après ces « gros procez » dans lesquels il y a d’importantes perspectives de gain [60]. Si L’Hospital est si prompt à dénoncer l’avarice des juges, c’est que cette course aux épices discrédite la justice. « Cent francs de gaing au bout de l’an, font perdre cent mil de reputation » [61] ; « Vous ne pouvez retenir le nom de senateurs, de preud’hommes et bons juges, avecques la convoitise de vil gain ». « Celuy qui tasche a s’enrichir par tels moyens, ajoute-t-il, de riche de biens deviendra pauvre d’honneur. La marchandise est chere que l’on achepte avec perte de loz et gloire. J’aimeroy mieux la pauvreté du president La Vacquerie que la richesse du chancelier a qui son maistre fut contraint dire : “c’est trop, Rollin” » [62].
L’autre macule qui menace l’honneur de la justice, c’est l’ambition. « L’ambition des juges est […] une grande peste en ce royaume. Car un advocat n’est jamais content de sa vaccation jusques a ce qu’il soit conseiller ; le conseiller si tost qu’il est receu commence a voler plus hault pour se faire president ; le president veut estre chancelier ; et moy-mesmes, s’il y avoit quelque chose de plus haut, j’y voudrois aspirer, ou bien a estre cardinal, et le cardinal a este pape » [63]. L’ambition des juges n’est donc qu’une manifestation d’un mal endémique plus général que L’Hospital ne cesse de critiquer : l’incapacité de l’homme à se satisfaire de son état. « L’homme de sa nature n’est jamais content et jusques a la fin de ses jours desire tousjours mieux avoir ou changer ». C’est vrai des rois aveuglés par leur désir de conquêtes et par leur soif de richesses ; c’est vrai de l’Eglise ; c’est vrai de la noblesse ; c’est vrai du peuple et c’est vrai du juge. Et comme le proclame L’Hospital devant les députés des trois ordres réunis à Orléans en 1560 : « Si chascun estat se contente de sa fortune et biens, s’abstient du bien d’autruy et de faire injures a autres, pense plus a bien faire son estat qu’a reprendre les autres, se soubmet a l’obeissance de son prince et de ses loix et ordonnances, nous vivrons en paix et repos » [64]. « Chascun doibt estudier a bien faire son estat, sans entreprandre sur l’estat d’aultruy », rappelle-t-il encore un an plus tard au parlement de Paris [65]. Au-delà des harangues, on retrouve ce thème de l’insatisfaction de l’homme dans plusieurs épîtres de L’Hospital et notamment dans sa satire contre le luxe dans laquelle il ne peut que constater cette « étrange aberration [qui] a égaré nos esprits et nous empêche tous d’aimer notre position, de respecter notre condition et les ancêtres dont nous sommes issus » [66]. « Je veux dire à chacun de jouir en paix de ce qu’il possède, de vivre content de son sort, de ne point désirer ce qu’il ne connaît pas, ce qui ne lui appartient pas, ce qui ne saurait lui convenir », préconise-t-il encore dans une autre de ses pièces littéraires [67]. La recherche d’un intérêt personnel ne doit pas aller à l’encontre de l’ordre établi dans la société, de l’ordre voulu par Dieu.
Incapable de se satisfaire de son état, le magistrat ambitieux perd de vue les devoirs de sa charge et est entièrement absorbé par la quête d’une promotion. « Personne ne fait son estat ayant le cœur empesché a ceste ambition » [68]. L’ambition des juges est donc en elle-même condamnable, mais surtout elle est dangereuse pour l’administration d’une bonne justice d’autant plus qu’elle pousse les officiers de judicature à aller chercher gloire et honneur auprès d’autres que le roi, au risque d’affaiblir l’autorité royale et d’introduire de la partialité dans les jugements. « La pluspart des juges sont à autres que au Roy qui y a la moindre part », s’indigne le chancelier dès 1560. Et s’ils se tournent vers les princes et autres puissants, « c’est pour parvenir à plus grandz estatz et honneurs » [69]. Le ton du chancelier peut alors devenir brutal et même assez cru. Dans la suite de sa harangue de juillet 1560, il ajoute que ceux qui cherchent l’appui des grands seigneurs « s’en soucyent apres comme des putains, qui est une vilaine comparaison. Y a plus de solliciteurs que de juge », poursuit-il et il « est mal seant d’oyr dire pour excuse à [un magistrat] : je suis creature d’un tel, puis qu’il en est devenu juge » [70]. Ce ton volontiers incisif, L’Hospital le revendique au nom de l’honnêteté de son discours : « Ne trouvez mauvais si, par le commandement du Roy, je nommes les faultes que je trouves par leurs noms, et s’il m’eschappe quelque mot aigre, le prendrez de bonne part, comme venant d’un homme qui ne sçait rien farder ne desguiser ». A l’appui de son propos, L’Hospital rapporte, comme il le fait souvent dans ses harangues, une fable historique propre à faire comprendre à son public, tout en flattant sa culture antique, son intention d’appeler un chat, un chat et un « brigant, brigant ». Cette fable, c’est celle de Philippe, roi de Macédoine et père d’Alexandre, qui « disoit qu’il n’y avoit ville imprenable, pourveu qu’un asne chargé d’or y peust entrer. Estant devant une ville forte, il ne la peut prendre, au moyen de quoy il composa avec le capitaine par argent, lequel, apres la ville rendue, fut le bien venu en sa Cour. Mais il ouit en passant qu’on le monstroit au doigt, et disoit-on : “Voila le traistre, voila le meschant qui nous a donné la ville” ; dont il se plaignit a Philippes, disant qu’on luy faisoit grand tort d’ainsi le diffamer et le moquer, ayant fait si grands services. Philippes luy respondit que les Macedoniens estoyent grossiers et ne pouvoyent appeler les hommes que par leurs noms, ni la trahison autrement que trahison » [71]. L’Hospital essaya de lutter contre cette tendance des juges royaux à servir les intérêts d’autres que le roi en joignant, comme à son habitude, l’acte à la parole. « Pour oster l’ambition des juges », notamment des juges souverains et éviter qu’ils « se rendent fort souillez aux affaires des seigneurs, oublyans ceulx du roy » [72], il fit rédiger un édit interdisant aux magistrats de recevoir des pensions ou des dons des princes et autres seigneurs. Ce texte ne parviendra cependant pas à changer les choses et les harangues de L’Hospital continuent les années suivantes à dénoncer un tel comportement des juges. A Bordeaux en 1564, il constate qu’« il n’y a pas un Seigneur de ce ressort qui n’ayt son Chancelier en cette Cour, contre les ordonnances du Roy » [73]. A Moulins, en 1566, il affirme encore qu’il « y a beaucoup de presidents et conseillers qui sont plus a la devotion des princes et seigneurs que du roy-mesme, de sorte qu’ils ne craindront pas de condamner le roy pour servir a ceux qui leur plaist ; se meslent de leurs affaires et procez et les conduisent comme serviteurs domestiques, choses indignes de leurs estats » [74].
 
Cette virulence contre les juges et les abus de la justice n’est pas seulement, chez Michel de L’Hospital, un exercice de style ; elle traduit également l’importance que le chancelier de François II puis de Charles IX accorde à la place du juge dans la société et dans l’organisation monarchique. Il est bien évident que, par sa fonction, Michel de L’Hospital est tenu de rappeler à l’ordre les magistrats du royaume. Il est chancelier, c’est-à-dire selon ses propres termes le « chef de la justice de France soubs [la] Majestez [royale] » [75]. Comme chancelier, comme chef de la justice, il se doit de dénoncer le désordre qui y règne [76].
La sévérité de L’Hospital à l’égard des juges s’explique également par la situation particulièrement difficile dans laquelle se trouvent le roi et le royaume. Lors de son accession à l’office de chancelier, L’Hospital trouve un pays, qui n’est certes pas encore ouvertement entré en guerre, mais dans lequel les tensions religieuses sont de plus en plus vives. « Les ungs sont mal contens de la paix, les autres que l’estat n’est gouverné à leur appetit. Les autres vouldroient que leur religion fust receue et que celle des autres fust chassee », reconnaît-il en juillet 1560 [77]. Aux querelles religieuses s’ajoute l’état catastrophique des finances royales. « Jamais pere, de quelque estat ou condition qu’il fust, ne laissa orphelin plus engagé, plus endebté, plus empesché que nostre jeune prince » avoue L’Hospital en parlant de Charles IX qui vient de monter sur le trône [78]. Ce discours alarmiste que l’on retrouve à d’autres reprises dans les propos du chancelier n’est pas dénué d’arrière-pensées. Ainsi en mai 1563 l’exposé détaillé de la situation calamiteuse des finances royales dans un discours que L’Hospital tient devant le parlement de Paris a pour objectif de convaincre les magistrats d’enregistrer, sans opposer de résistance, l’édit prescrivant l’aliénation d’une partie des biens du clergé [79]. C’est aussi un moyen de justifier auprès des juges le paiement très irrégulier de leurs gages. Menacé par la sédition religieuse, fortement endetté, le royaume de France doit également faire face, du moins jusqu’en 1563, à la minorité du roi. Charles IX, lorsqu’il monte sur le trône, n’a en effet que 10 ans. Or comme on peut le lire dans l’Ecclésiaste, « Maudite est la terre dont le prince est un enfant » [80]. L’Hospital, comme ses contemporains, connaît la formule et ne cache pas, dans ses harangues, les dangers des périodes de minorité. « Quand les rois sont jeunes et en bas aage, [cela] donne occasion aux mauvais de mal faire » [81]. Il dénonce « la desobeissance [qui] vient par mespris du roy ou de son aage » [82] et ceux qui « de ce temps pour la jeunesse de nostre roy », « sont plus prompts à soy manifester qui se tiendroyent peut-estre cachez et couverts » en d’autres circonstances [83]. Il n’hésite pas non plus à rapprocher cette période de minorité de l’interrègne antique ou de celui qui intervient entre l’élection de deux papes où tout devient alors confusion et anarchie [84].
Face à tant de difficultés et de menaces, il importe que les juges mettent fin à leurs propres travers, chassent leurs dissensions internes et offrent un modèle de vertu et de fidélité au roi. « Est besoing que nous soyons unys et affectionnez au service du roy. Espere, ajoute L’Hospital, que si on le faict le royaulme ne se sentira pas de la minorité du roy » [85]. Le juge doit donc être un modèle, un exemple pour tous les sujets du royaume. L’Hospital l’affirme sans détour devant le parlement de Paris : « Le souverain ordre de justice de ce royaulme … doibt servir d’exemple a tous autres ». La justice est l’ordre « auquel chacun des autres se doibt myrer », précise-t-il. C’est pourquoi le chancelier « souhaitte que [les juges soient] sans tache et macule et loués sine exceptione aliqua  » [86]. Toutes les critiques contre les juges dans les harangues de Michel de L’Hospital tendent à cette fin.
La mise en avant de l’exemplarité du juge passe également, dans les discours du chancelier, par la promotion d’une sorte d’âge d’or de la justice. De nombreuses harangues se font ainsi l’écho de cette justice qui n’est plus ce qu’elle était. « Vos predecesseurs, rappelle L’Hospital aux juges bordelais, avoient bon sens et entendement et n’estoient si affectez que l’on est aujourd’huy, mais ils estoient plus sages » [87]. Deux ans plus tard, il reprend : « La justice estoit mieux administrée du temps passé qu’elle n’est aujourd’huy, … car lors [les juges] estoyent entiers et en admiration a tout le monde, prisez et honnorez et sans corruption, tellement que les estangers mesmes se venoyent soumettre a la justice de France » [88]. Il ne faut pas voir dans ces regrets exprimés par L’Hospital une vaine nostalgie du passé. Son intention est beaucoup plus dynamique : il cherche à s’appuyer sur le passé pour améliorer le présent. L’exemple du passé doit montrer quelle est la voie à suivre, quel est l’idéal à atteindre et doit guider les réformes présentes. On retrouve là toute la logique de l’idée de réformation si chère aux rois de France depuis le XIIIe siècle. Réformer, c’est « réduire les choses aux premières regles et institutions » [89]. C’est, selon Michel de L’Hospital, permettre que « toutes choses soyent reduictes a la raison et aux anciennes mœurs » [90], étant posé que l’ordre ancien était bon, juste et harmonieux. La réformation de la justice doit permettre de rétablir « la forme et splendeur qu’elle a eue de toute ancienneté en ce royaume » [91] et offrir ainsi un modèle parfait et sans tâche.
Le juge, la justice doivent donc être un modèle, un exemple. Mais on doit noter que cette recherche de l’exemplarité, là encore, ne leur est pas propre. Il y a là un thème cher à Michel de L’Hospital. Celui-ci joue, en effet, très souvent sur ce registre dans son discours politique. Et pour commencer, il se donne lui-même en exemple tout au long de ses discours. Pour justifier ses invectives contre les juges, L’Hospital prend soin de mettre en avant sa propre expérience. S’il peut très légitimement dénoncer les errements des juges, c’est parce qu’il en est, statutairement, le chef, mais c’est aussi et surtout parce qu’il a été lui-même l’un des leurs. Dès son premier discours devant le parlement de Paris, il rappelle avant toute chose qu’il a « usé bonne partie de ses ans » dans cette compagnie [92]. A Bordeaux, après avoir tenu des propos particulièrement sévères, il avoue sa peine à voir ainsi la justice si mal administrée « car je suis, dit-il, de vostre corps » [93]. Certes, il a quitté le Parlement pour d’autres fonctions, mais il tient à préciser que malgré son départ, il s’est « neantmoings tousjours tenu l’un de cette compagnie, comme sy n’en estoit party » [94]. Se sentant toujours l’un des leurs, L’Hospital peut ainsi se donner en exemple. Trop de juges se font excuser pour de simples petits maux et s’absentent indûment de la cour ; lui a toujours été ponctuel et présent et même aujourd’hui alors qu’il est pourtant « vieux et maladif » et qu’il se « reposeroi[t] volontiers », il ne renonce à aucune fatigue pour honorer le « devoir de [sa] charge » [95]. De même, alors que nombre de juges se laissent corrompre par l’attrait des honneurs, lui affirme qu’il a toujours servi le roi et la couronne sans « esperance de credit, de faveur et de biens ». C’est encore l’exemple de son impartialité, de sa droiture, de son sens de la justice qu’il met dans la balance pour contrer les abus de ses contemporains [96]. Même ses fautes, il en fait des exemples. Oui, il a pu lui arriver de faillir lorsqu’il était lui-même conseiller à la cour, mais il a, depuis, su voir ses erreurs, voir où était la vraie justice et le vrai service du roi [97]. On peut certes trouver cette exemplarité personnelle un peu exagérée. Comme le note l’un de ses biographes, « L’Hospital n’eut rien d’une figure idéale ». Il se veut volontiers un « grand rabroueur », mais il est aussi « doté d’une trop bonne opinion de lui-même » et il a su, quoiqu’il en dise, s’élever dans la voie des honneurs, en jouant sur la flatterie et les réseaux [98]. Il n’en demeure pas moins que ce goût de l’exemplarité est chez le chancelier de Catherine de Médicis un indéniable argument pédagogique. Son expérience, ses propres vertus sont autant de leçons à méditer [99].
Ce culte de l’exemplarité le pousse, d’ailleurs, également à recommander au roi une sorte de gouvernement de l’exemple. Renouant avec une tradition antique (celle d’un Cicéron [100] ou d’un Sénèque [101]) ; renouant avec la tradition médiévale des miroirs des princes [102], L’Hospital incite le roi à donner l’exemple. Le roi est le modèle sur lequel se règlent ses sujets. Il gouverne autant par sa loi que par son exemple. Le Discours pour l’instruction du roi [103], que L’Hospital rédige à l’intention de François II alors que celui-ci vient d’être sacré, s’inscrit dans cette veine politico-littéraire et se veut un guide pour permettre au jeune roi d’offrir l’image d’un parangon de vertu.
Comme lui-même, comme le roi, le juge doit être un exemple et ce d’autant plus qu’il occupe une place à part dans la société. Le juge n’est pas seulement celui qui tranche les différends, il est un rouage essentiel de l’Etat monarchique. Dans les harangues de L’Hospital, la justice est présentée comme un pilier de l’Etat. « Messieurs, proclame-t-il devant le parlement de Paris en mai 1563, les deux principaulx poinctz qui contiennent ung royaume ou republicque sont les armes et la justice » [104]. Armes et justice sont les deux piliers de l’Etat, mais le chancelier ne cache pas sa préférence pour la seconde sur les premières. On a tous lu ou entendu au moins une fois ce célèbre passage dans lequel L’Hospital fait de la justice la mission première des bons rois et donc des rois de France. « Les rois ont esté esleus premierement pour faire la justice, et n’est acte tant royal faire la guerre que faire justice. Car les tyrans et les mauvais font la guerre autant que les rois, et bien souvent le mauvais la fait mieux que le bon. Aussi, dedans le Seel de France, n’est emprainte la figure du roy armé et a cheval, comme en beaucoup d’autres patries, mais seant en son throne royal, rendant et faisant la justice » [105]. Etant ceux que les rois ont député pour rendre cette prérogative royale par excellence, les juges sont l’un des fondements de la société monarchique. A tel point que L’Hospital érige l’ordre judiciaire en un ordre à part. Il fait, en effet, partie de ceux qui proposent une représentation quadripartite de la société. La notion de quatrième ordre s’était progressivement dégagée au cours du siècle et avait été notamment consacrée lors de la tenue de certaines assemblées de notables sous le règne de François Ier et d’Henri II où les officiers de justice siégeaient en corps particulier à côté des représentants du clergé, de la noblesse et des villes [106]. Cette nouvelle summa divisio est également attestée par Montaigne, qui écrit dans ses Essais, parus en 1580 que l’évolution de la magistrature a fait naître, à tort ou à raison, « un quatriesme estat de gens maniants les procès pour les joindre aux trois anciens de l’Eglise, de la Noblesse et du Peuple ». Alors que cette innovation est expressément rejetée par certains comme Guy Coquille qui l’estime illusoire et à visée purement fiscale [107], L’Hospital y adhère. On en a pour preuve un discours de Joachim du Bellay intitulé Ample discours sur le faict des quatre estats du royaume de France dont il est dit qu’il a été composé « à l’imitation d’un plus succinct auparavant faict en vers latin par messire Michel de L’Hospital » [108]. On retrouve l’idée d’un état de justice dans plusieurs autres harangues du chancelier dans lesquelles les juges sont présentés comme formant un quatrième ordre distinct du clergé, de la noblesse et du peuple ; c’est le cas en 1560 [109], en 1563 [110], en 1566 [111]. Constituant un ordre à part, l’ordre de justice doit garder sa vocation propre et éviter de se fourvoyer dans des activités qui ne sont pas les siennes. C’est ainsi que L’Hospital s’en prend aux officiers de judicature qui se laissent tenter par des activités marchandes, tout comme lui paraît attentatoire au respect de l’organisation de la société que des marchands enrichis puissent acquérir pour leurs enfants des charges judiciaires [112]. Etant un des ordres qui structure la société, l’état de justice a également des obligations qui dépassent le cadre du procès. Les juges sont des personnages publics. L’Hospital a pu aussi les qualifier d’« administrateurs des choses publiques » [113]. La portée de leurs actes dépasse donc les murs des salles d’audience. « Sont les officiers comme en theatre. Le mot n’y est pas si tost dict qu’il ne soit porté en la salle du pallais et n’y a jour qu’il ne soit publié par deux cens lectres missives, quelquefoys hors le royaume », assure le chancelier [114], qui réutilise dans une autre de ses harangues cette comparaison entre la cour et le théâtre pour inciter les juges à accepter une certaine publicité de leurs actes. Le Palais peut ainsi devenir non pas seulement le théâtre des abus, mais aussi celui de la vertu, théâtre de la vertu qui n’a pas besoin de se cacher. Et L’Hospital de raconter là encore une petite anecdote antique : celle d’un Romain qui voulait acheter une maison dont certains disaient qu’elle souffrait d’un trop important vis-à-vis. Le sage Romain leur répondit qu’il la trouvait alors encore plus à son goût car il ne faisait rien qu’il ne voulut qu’on ne vît [115]. Les actes et les paroles des juges ont donc un écho au-delà des prétoires. Mais L’Hospital va plus loin. Il insiste sur la spécificité du statut des officiers de justice qui, alors même qu’ils quittent le Palais, notamment durant les vacances judiciaires, « sont in corona et circulis  ». Ils sont « dans la couronne et dans les assemblées », c’est-à-dire qu’ils demeurent investis, même hors de la cour, d’un pouvoir, d’une autorité particulière que l’appartenance à leur ordre et la délégation royale qu’ils ont reçue maintiennent dans toutes leurs activités. Ainsi poursuit L’Hospital, « ce que chascun d’eulx dict, soit a table ou ailleurs, est observé par le peuple qui a regard a eulx et s’y arreste ». Il appartient aux juges d’apaiser les différends, de lutter contre la sédition et de « tenir propos aydans a contenir les mauvais » jusque dans leurs maisons [116]. Leur attitude se doit donc de demeurer exemplaire, puisqu’ils représentent, en permanence, une part de l’autorité publique.
 
 Si Michel de L’Hospital souhaite inscrire la figure du juge au-delà du seul procès, il prend cependant soin de préciser, dans ses harangues, quel doit être le rôle du juge dans sa mission quotidienne d’administration de la justice. Et c’est à ce deuxième cadre plus étroit que je souhaite maintenant m’intéresser.
· Le juge et le procès
 Dans ses discours, on l’a vu, L’Hospital dénonce la corruption de la justice au nom de l’équilibre de la société. Il entend également définir de manière plus positive ce que doit être une bonne justice et un bon juge. « Il faut que la justice soit nette, entiere et sans corruption : elle n’est pas fille de Mars, mais de Jupiter qui est paisible, benin et humain » [117]. Alors qu’elle s’est laissée gagner par la vénalité, la justice devrait au contraire « estre gratuite ». « C’est, précise L’Hospital, une vierge pure et chaste, non pas seulement de corps mais de mains et de toutes autres parties » [118].
Quant au bon juge, L’Hospital, comme beaucoup de ses contemporains [119], s’interroge à plusieurs reprises ce qu’il doit être. Il reconnaît tout d’abord qu’il « y a equivocation en ce mot de bons juges ». Car « les ungs appellent bons juges, celuy qui est tel qu’ilz le veulent » et d’autres tiennent le bon juge pour « celuy qui ne plie point, qui a integrité et suffisance » [120]. Cette précision apportée, le bon juge est assez logiquement ce que le mauvais n’est pas. Il a reçu pour mission de rendre « honneur a Dieu, service [au roi] et profict a ses subjectz » [121]. Il est désintéressé ; il est impartial. Au nom de l’impartialité, L’Hospital va jusqu’à conseiller au juge de renoncer à toute amitié plutôt que d’entretenir une trop grande familiarité avec les justiciables [122]. Les harangues de Michel de L’Hospital comportent également quelques belles formules pour vanter l’impartialité du juge. Dans une époque où les querelles religieuses engendrent troubles et séditions, le chancelier compte sur les juges pour qu’ils soient des modèles d’impartialité. « Vous estes juges du pré ou du champ, non de la vie, non des mœurs, non de la religion » [123]. « Les juges sont juges de la cause non de la nation ou relligion » [124]. Juge d’une cause, le bon magistrat n’est pas un critique artistique ou un examinateur de conscience. « Vous pensez bien faire d’adjuger la cause a celuy que vous estimez plus homme de bien, ou meilleur chrestien, comme s’il estoit question entre les parties, lequel d’entre eulx est meilleur poete, orateur, peintre, artisan … [et] non de la chose qui est amenée en jugement. Si ne vous sentez assez forts et justes pour commander vos passions et aimer vos ennemis selon que Dieu commande, abstenez-vous de l’office de juge » [125]. Il est donc « fort malaisé estre bon juge ». Car maîtriser des capacités techniques n’est pas suffisant. Un poète, un peintre, un grammairien, dès lors qu’ils sont savants et expérimentés dans leur art devraient être de bons poètes, de bons peintres, de bons grammairiens. Il n’en est pas de même du juge nous dit L’Hospital. Car « nul est bon juge tant soit-il grand jurisconsulte et lettré s’il n’est homme de bien ». « La seule suffisance », qui convient au juge, « est la bonté » [126]. Bien évidemment, L’Hospital tempère un peu son propos et reconnaît qu’il est nécessaire de connaître le droit et les lois [127]. Mais cette maîtrise de la science juridique n’est rien sans l’amour du juste et du bien commun.
 « Car bien que cestuy-la ayt appris tous les droits
 Dont usent aujourd’huy les Papes et les Roys,
 De son estat pourtant digne je ne l’estime
 S’il n’est homme de bien, sans cautele[128] et sans crime » [129]
Parmi les qualités propres au bon juge, L’Hospital insiste également sur le courage dont il doit faire preuve. Les juges ne doivent pas être « timides et craintifz ». Un juge timoré ne saurait imposer son jugement et se verrait dicter la loi du plus fort [130]. « Sy vous estes timides, icy, que ferez vous in facie principis et potentum dict Demosthenes aux Atheniens qui n’osoient parler devant Antipater ambassadeur de Philippes ou de Alexandre ; puisque vous craignez un rayon que ferez vous devant le soleil. Le juge, homme de bien, faict son office envers Dieu et les hommes et ne craint personne » [131]. Si le juge ne doit pas être craintif, il ne doit pas non plus être vainement craint. L’Hospital prend en effet soin de distinguer entre la crainte et la révérence. « Nous craignons celluy qui a puissance sur nous et plus quant il est mauvais, mais [nous] ne le reverons s’il n’est bon et vertueulx » [132]. Il importe donc aux bons juges d’« estre reverez et non poinct craints » [133]. Pour L’Hospital, c’est toujours par la vertu que l’on vaincra les excès. « Ne craignez rien, car Dieu et le Roy vous maintiendront et quand l’on vous verra forts et non point lasches, aucun ne vous osera assaillir » [134]. S’il sait se montrer sévère, L’Hospital entend là encourager les juges. Car il a conscience que dans l’époque troublée qui est la sienne, les juges peinent à imposer la voix de la justice face aux bruits des armes. A plusieurs reprises, il ne peut que constater l’impuissance des juges. « Ilz ne peuvent avec leurs cornettes et chaperons remedier à la force » et aux séditions. Certes « le juge informe, gratte le papier et decrete », mais ajoute L’Hospital « sans que ses decretz soient executez » [135]. Cette faiblesse, parfois excusable, des juges, L’Hospital la redoute néanmoins car c’est elle qui explique en partie l’échec des édits de pacification pris depuis le début des années 1560.
Désintéressé, impartial, courageux, révéré, le bon juge est également appelé à jouer un rôle de modérateur face à la fièvre procédurière des plaideurs. L’Hospital accuse en effet volontiers les hommes de son temps d’être des procéduriers acharnés. Il parle même de cette « Gallia causidica  », de cette Gaulle chicaneuse qui, depuis la redécouverte du droit romain, s’est laissée emporter dans une tourmente judiciaire. Ces compilations de Justinien si riches, si savantes qui, si elles avaient bien été utilisées, n’auraient été qu’« ung grand tresor », sont devenues un « dommaige », une « ruyne », un « poison ». « La jeunesse envoyée estudier es universitez es droictz s’en retourne plaine de parafes et loix sans sçavoir comme il en fault user » et de ce fait, « il y a plus de procès ou Chastelet de Paris que en toute l’Italye » [136]. Mais L’Hospital sait que la frénésie des procès n’est pas seulement imputable à la redécouverte du droit romain ; elle résulte également de la prédilection de ses contemporains pour la chicane. Les sujets du royaume sont, en effet, à ses yeux « aisés d’entrer es proces et querelles » [137]. Je citerai ici également une épître écrite par L’Hospital à l’archevêque de Vienne, Charles de Marillac, et dans laquelle il se livre à une description pathétique de la dépendance du justiciable au procès. « Il est difficile de prendre des habitudes austères, mais il est également difficile de s’en défaire quand elles sont prises, quelque dures et décourageantes qu’elles aient paru au premier abord », commence-t-il par remarquer. Puis il poursuit en disant que comme les courtisans préfèrent suivre le roi par monts et par vaux, quitter leurs somptueuses demeures pour des logements de fortune et une piètre pitance et voient « comme un exil le retour au sein de leurs pénates », les plaideurs se ruinent en procès, mais ne peuvent se résoudre à s’éloigner du Palais. Peu importent les obstacles rencontrés pour accéder au juge, peu importent les angoisses du procès, peu importent les déboires financiers, rien ne les convainc de fuir les tribunaux. Et L’Hospital de conclure qu’il est « aussi impossible de chasser du Palais celui qui une fois y est entré avec un procès en tête, que de chasser une mouche d’une bonne grappe de raisins ou un chien d’une odorante cuisine » [138].
L’Hospital s’interroge alors, à nouveau, sur l’office du juge : l’office d’un bon juge est-il vraiment de rendre des jugements ? Non. « L’office d’un bon juge est secare multas lites  », de couper court aux nombreux procès. « Plustost que les expedier diligemment, fault garder qu’ilz ne naissent » [139]. « Ce n’est pas la louange d’un juge que de vuider beaucoup de proces. Le vray loz du juge est de diminuer et esteindre et garder qu’il n’y ait nul proces, si faire se peult : tout ainsi que les loix sont meilleures, qui empeschent que les crimes n’adviennent, que celles qui les punissent. J’aimeroy mieulx, ajoute L’Hospital, le medecin qui empescheroit que la maladie ne vint, que celuy qui la guariroit » [140]. L’Hospital n’hésite, d’ailleurs, pas à dire que les bonnes lois sont « hostiles aux procès » [141].
Une telle définition de l’office du juge devait conduire très naturellement le chancelier de François II et de Charles IX à faire l’apologie de ce que l’on appelle aujourd’hui les modes alternatifs de règlements des conflits. Il faut fuir les procès, « ces affreux proces, exécrables chicanes des plaideurs », « enfants des Furies et de l’Erèbe », qui « déchrire[nt] de [leurs] continuelles morsures le cœur des infortunés mortels » [142]. Pour le chancelier, il y a, d’ailleurs, de très nombreuses affaires dans lesquelles il n’est pas nécessaire d’aller jusqu’à la prononciation d’arrêts. Et de citer le président de Harlay qui, lorsqu’il était conseiller faisait venir à la cour les procureurs des parties et parvenait à vider certains différends sans autre forme de procès [143]. L’Hospital souhaite donc enseigner aux juges les vertus de la transaction pour éteindre les litiges. Faisant œuvre de pédagogue, il rappelle à son auditoire, qui le sait d’ailleurs sûrement, qu’« il y a trois moiens en droict d’exterminer les proces : res judicata, jusjurandum et transactio ». Parmi ces trois voies, la dernière « doibt estre la plus agreable, parce qu’elle est volontaire » [144]. Pourtant, la malice des hommes les conduit à ne pas entretenir ce qu’ils ont accordé et chaque jour l’on voit des transactions violées. D’où la nécessité de renforcer la valeur des transactions par autorité de la loi royale. C’est l’objet d’un édit du mois d’août 1560 que L’Hospital présente lui-même au Parlement et dont le préambule reprend cette idée que « le vray moyen d’abbréger les procez [est] de venir au devant et garder qu’ils ne soient amenez pardevant les juges, ains decidez hors jugement par accord et transaction d’entre les parties mesmes ». En écho à sa harangue, le texte législatif rappelle aussi que « l’esprit des hommes est plain de contentions » et que ce qu’ils ont « accordé et approuvé, tost après ils le réprouvent et discordent contrevenant aux transactions et compromis par eux faits et accordés ». C’est pourquoi le roi législateur, inspiré par son chancelier, confirme tous les compromis faits, « voulans qu’ilz ayent telle force et vertu que les sentences données par nos juges » [145] et interdit tout appel préalable à l’exécution complète de l’accord [146].
Il existe également une autre voie pour éteindre les différends, qui a la faveur de L’Hospital : c’est l’arbitrage, toujours en vertu de ce principe selon lequel il « est meilleur sortir des différenz du gré des parties que par auctorité des juges qui en mectent hors l’amityé » [147]. Se référant à saint Paul et à sa célèbre épître aux Corinthiens [148], L’Hospital rappelle que « nous, Chrestiens, pour vuyder noz differendz, ne debvons trouver desraisonnable de passer par arbitres » [149]. Il estime aussi opportun d’imposer par la loi ce qui jusqu’à présent était laissé à la seule volonté des parties. C’est donc un arbitrage forcé qui est mis en place par un autre édit du mois d’août 1560 [150] que L’Hospital défend également dans son discours devant le parlement de Paris. Cet édit impose le recours l’arbitrage dans deux domaines : les affaires commerciales et certaines affaires familiales. Pour justifier sa loi, L’Hospital affirme qu’en ces matières, la compétence juridique du juge n’est pas nécessaire. Entre marchands, plus que le droit, c’est la foi et le crédit qui importent. Des arbitres, hommes de l’art, seront ainsi plus compétents que de savants jurisconsultes. Michel de L’Hospital, dont on sait qu’il sera, trois ans plus tard, à l’origine de la première juridiction consulaire érigée à Paris, assure, dès l’été 1560, qu’il « a l’opinion que [des professionnels] jugeroient aussi bien que la court, car, en leurs affaires, ung grant Barthole seroit bien plus empesché que eulx » [151]. Pour ce qui est des partages successoraux et des comptes de tutelles, là encore, le chancelier estime qu’il y est question plus de fait que de droit. Ainsi de même qu’il « sera chose utile de n’apprendre poinct aux marchands a plaider », les familles éviteront elles aussi, en recourant à l’arbitrage, de se « consummer » « en proces de corps et de biens et de hayne immortelle » [152].
 
Je voudrais, pour finir ce deuxième développement, souligner un dernier point relatif à l’activité judiciaire du juge : il s’agit de son contrôle. Les harangues de Michel de l’Hospital mettent, en effet, continuellement l’accent sur la nécessité pour les juges de rendre compte de leur administration de la justice. Vous devez rendre compte répète-t-il inlassablement à ses anciens collègues. Et « vous ne debvez trouver cela estrange ». Même les plus grands officiers, qu’ils soient connétables, maréchaux ou chanceliers rendent compte au roi du fait de leur charge et acceptent d’être blâmés et corrigés [153]. Prononcer des sanctions contre les juges est une nécessité d’autant plus impérieuse que les magistrats sont eux-mêmes chargés de sanctionner les comportements déviants. Par ailleurs, l’ordre de la justice, dont on a vu l’importance dans l’organisation monarchique, ne doit pas rester impuni alors que l’on s’en prend aux gens d’Eglise, alors que l’on intente des procès aux officiers de finances pour malversations. Là encore, au nom de l’harmonie de la société, « il est plus besoing faire le procez aux juges que aux aultres » [154].
L’Hospital est donc convaincu de la nécessité de traduire en justice les juges s’ils ont manqué aux devoirs de leur charge. Il a pourtant conscience de l’hostilité d’une telle procédure parmi les juges eux-mêmes et ne peut que le déplorer. Il y voit une « trop grande arrogance » des juges qui « maintiennent qu’ils ne peuvent errer ou faillir, [ce] qui est [pourtant] commun a tous homme » [155]. Il qualifie de « grand abus » cette prétention des officiers de justice, notamment dans les cours supérieures, à ne pas rendre compte de leurs actes [156]. Et à l’appui de son propos, il invoque l’autorité d’Aristote, quitte d’ailleurs à déformer un peu la citation qu’il fait de la Politique [157] : « comme dit un ancien philosophe, “la republique est mal regie où les magistrats sont exempts de rendre compte de leurs jugements et ordonnances” » [158]. « Aristote dit aux Politiques, répète-t-il à une autre occasion, que l’une des plus pernicieuses choses qui soit en une republique, c’est quand un juge fait ce qui luy plaist, sans rendre compte » [159]. A cette hostilité manifeste des juges s’ajoutent les difficultés de mise en œuvre d’une procédure de contrôle. A plusieurs reprises, Michel de L’Hospital attire, en effet, l’attention de son auditoire sur le fait qu’il est peu aisé de faire le procès d’un juge. Alors que certains estiment « qu’il faut oster les juges » qui n’observent pas correctement les édits royaux, le chancelier doute que cela soit aussi « facile que tourner ung gand ». Au contraire, un juge ne peut être destitué sans raison et « luy faut faire son procès », qui est chose ni commode ni rapide. « D’un an on n’en scauroit avoir la raison », regrette-t-il [160]. L’Hospital souligne également la crainte des justiciables à dénoncer les méfaits des juges. Il est « malaisé trouver tesmoings contre un juge » [161]. A l’assemblée de Moulins, en 1566, il prend même le roi à partie et confesse : « De ma part, Sire, je puis dire que je n’ay jamais veu faire ne parfaire un procez contre un juge ». « Car, ajoute-t-il, pendant qu’il est perpetuel, il n’y a partie, ni tesmoings, ni sergents qui s’y ose attacher, ou qui ne soit intimidé ou emprisonné, ou mal traicté, soit par le juge ou ses parents » [162].
L’aveu de la difficulté à sanctionner les juges qui manquent à leur office ne doit cependant pas cacher les solutions qui existent. Ces solutions, que l’on retrouve dans la législation royale établie dès la fin du Moyen Âge, L’Hospital les rappellent dans ses discours pour tenter de contrer l’immunité de fait dont jouissent les magistrats. Il se montre ainsi particulièrement attaché à la tenue régulière des Mercuriales, ces fameuses assemblées où dit-on « la cour se fait la leçon à elle-même » [163]. Ces assemblées des présidents et de certains conseillers de la cour étaient l’occasion d’une harangue des gens du roi qui dénonçaient les fautes commises par les membres de la cour. Celle-ci rédigeait ensuite une série de mesures et de recommandations. L’usage des Mercuriales est régulièrement ordonné par la loi royale. Seule la régularité de ces séances varie : tous les quinze jours, tous les mois, tous les trois mois, tous les semestres [164]. On constate cependant qu’à partir des années 1550 et ce durant tous les troubles civils, les Mercuriales prennent un tour plus politique [165]. Les juges sont, alors, de plus en plus réticents à se soumettre à ce contrôle régulier qui, au fil du siècle, perd sa technicité pour devenir de plus en plus moralisateur. Cette résistance expliquerait, en partie, l’évolution de la législation vers une périodicité plus lâche [166]. Pourtant Michel de L’Hospital ne cesse, à travers ses discours, de rappeler la nécessité de ces réunions tant pour les juges qui exercent ainsi un contrôle interne salutaire [167] que pour le roi qui est, lui, informé des fautes qui se commettent dans les principales juridictions de son royaume [168]. Mais il ne peut que constater que le renouvellement des dispositions légales est inefficace face à l’hostilité des parlements et regretter l’ancien temps où lui-même étant conseiller, il a vu « des gens qui par crainte des Mercurialles se refformoient d’eux mesmes » [169].
L’Hospital ne lâche cependant pas prise et face à la désuétude des anciens moyens de contrôle, il évoque, dans ses harangues, des solutions alternatives permettant la mise en œuvre de la responsabilité des juges. On le voit ainsi très intéressé par l’institution du syndicat. Il s’agit d’un examen judiciaire, devant un représentant du souverain, au cours duquel les juges devaient rendre compte de l’administration de leur charge. Les origines de cette pratique sont anciennes. On en trouve des traces dans la démocratie athénienne [170] tout comme dans la Rome républicaine et impériale. Les magistrats de la république romaine ne pouvaient faire l’objet de critiques tant qu’ils étaient en fonction. Mais à l’issue de leur mandat, ils devaient jurer de n’avoir rien entrepris qui soit contraire aux lois et c’est au sénat qu’était confié l’examen de leur cas [171]. Plus tard, une constitution de l’empereur Zénon, reprise par la novelle 95 de Justinien, oblige les magistrats à demeurer cinquante jours dans la ville qu’ils ont administrée afin de répondre aux éventuelles accusations dont ils pourraient être l’objet [172].
Au XVIe siècle, le syndicat existe encore dans certaines provinces espagnoles et italiennes où il a été réintroduit au cours du Moyen Âge à l’imitation du modèle romain [173]. Mais en France, même si l’institution a été connue, surtout aux XIIIe et XIVe siècles [174], elle a disparu avec l’instauration de la perpétuité des charges judiciaires [175]. Michel de L’Hospital se propose donc de la réintroduire pour l’ensemble des officiers du royaume. Aux juges qui s’offusquent de devoir rendre des comptes au roi, il rappelle qu’« es aultres pays, les juges sont syndiquez apres leur magistrat fini » [176] ; qu’« en plusieurs villes d’Italie … les juges et potestats s’exposent au syndicat, ou se mettent en prison apres leur temps expiré pour sçavoir si quelqu’un se voudra plaindre d’eux » [177]. Cependant, L’Hospital n’ignore pas la difficulté qu’il y a à transposer ce modèle étranger en France. Il sait que cette transposition est empêchée par la nature même des offices de judicature. Le syndicat instaure un contrôle des juges après l’expiration de leur mandat. Cela suppose donc que les juges aient une fonction temporaire. Or en France, les offices sont viagers. Tout en invoquant le syndicat, le chancelier reconnaît qu’il est inapplicable aux juges du royaume. En août 1563, il met clairement les deux statuts en opposition : ceux des pays où les juges sont syndiqués et « icy [où] vos magistrats sont perpetuels : n’en abusez point, précise-t-il, et ne changer cest honneur legitime en tyrannie » [178]. En janvier 1566, cependant, il soumet au roi et à l’assemblée des députés de tous les parlements du royaume, l’idée d’une inversion des postulats. Si les juges n’étaient plus perpétuels, le recours au syndicat serait envisageable. L’immunité du juge tient au caractère viager de leur fonction. Mais « s’il estoit temporel et qu’apres son administration, il fust privé comme un aultre, il craindroit de faire injustice, de peur d’estre accusé et puni » [179]. Et il serait enfin possible de faire un véritable procès à des juges [180]. Pourtant, face à l’opposition que soulève sa proposition, le chancelier est contraint d’admettre, en 1567, l’irréalisme d’une telle réforme. Et puisque les juges ne peuvent être soumis au syndicat, il souhaite qu’ils respectent, au moins, la procédure des Mercuriales [181].
 
La nécessité de rappeler aux juges quel doit être leur office, la difficulté à les convaincre qu’ils doivent rendre des comptes de l’administration de leur charge traduisent les disfonctionnements liés à l’instauration de la vénalité et l’importance prise par la solidarité dans le monde de la robe, mais elles révèlent surtout l’indépendance croissante des juges. Cette indépendance, on la retrouve aussi lorsqu’on examine le troisième et dernier volet que j’évoquerai ici : à savoir les rapports entre le juge et le droit.
· Le juge et le droit
 Dans un article consacré aux présomptions dans la doctrine savante médiévale, le professeur André Gouron démontrait comment, à cette époque, les juges avaient pu en pratique comme en théorie devenir des acteurs majeurs de la création du droit [182]. Et il concluait, à propos de la période suivante, que « le transfert de l’élaboration normative entre les mains du souverain ne pouvait être ressenti que comme une sorte de capitis deminutio  » par les magistrats des cours souveraines. Ce transfert, certes « lent et timide », mais accentué à partir du XVIe siècle, fut alors un « choc … particulièrement brutal » pour les juges, qui « explique, en partie l’extraordinaire capacité de résistance opposée par [les] Parlements » à l’œuvre législative royale, notamment en matière de droit privé, attachés que sont les juges supérieurs à « maintenir [le] pouvoir normatif que leur avait ménagé la doctrine médiévale » [183]. Le professeur Gouron abordait là, sans le développer, un point essentiel des rapports qui allaient animer la vie politique et juridique du royaume au cours du XVIe siècle et dont Michel de L’Hospital sera un acteur engagé. Les juges du XVIe siècle sont en effet pris en étau entre deux modèles de création du droit, l’un médiéval où le juge apparaît comme un véritable faiseur de droit et l’autre, plus moderne, du moins dans le système français, où son rôle tend à être limité par le renforcement de l’intervention législative royale.
 
La jurisprudence était devenue dans les derniers siècles du Moyen Âge une véritable source du droit. La lente renaissance du pouvoir législatif royal, les incertitudes de la règle coutumière orale avaient laissé au juge une place éminente pour créer du droit, pour créer des règles générales et abstraites. Comme l’écrit, là encore, André Gouron : « Les temps sont favorables à une jurisprudentialisation, à un abandon au juge de la définition des normes » [184]. Ce sont les juges, qui, aux XIVe et XVe siècles, se voient confier le soin de combler les lacunes de l’ordonnancement juridique.
Au XVIe siècle, les praticiens considèrent toujours la jurisprudence comme une source active du droit. Un avocat comme Etienne Pasquier écrit ainsi que « le droit commun de la France gist en quatre parties » : les ordonnances royales, les coutumes des différentes provinces, le droit romain du moins en ce qu’il est reçu en France et les « arrestz de chasque parlement » [185]. Les arrêts de règlement des cours souveraines mais aussi certains arrêts solennels prononcés en robe rouge sont explicitement assimilés à la loi. Jean Papon dans son recueil d’arrêts, rédigé au XVIe siècle, insiste ainsi sur « la grande authorité des arrests » des parlements, « que l’on allegue et tient pour loy certaine » [186]. Un autre praticien de la même époque, Raoul Spifame écrivait encore que les décisions judiciaires des cours souveraines ont lieu « comme loy universelle de ce royaulme » ; elles sont une « loy générale » [187]. Quant aux parlements, ils ont conscience de l’impact de leurs arrêts. En février 1568, la Grand’chambre du parlement de Paris décide d’appointer une affaire au conseil « attendu que l’arrêt qui interviendra pourra servir de loy en causes et matieres semblables » [188]. Cependant le renforcement du pouvoir législatif royal devait conduire à une certaine redéfinition de la place du juge dans la création du droit et compliquer les rapports entre le juge, le roi et la loi.
 
Que nous dit Michel de L’Hospital à ce sujet, lui qui fut à la fois membre de cours souveraines et artisan de l’essor de la législation royale ? Au travers de ses harangues, on le voit tout d’abord évoquer l’autorité de la jurisprudence et l’on doit reconnaître sur ce point qu’il est assez modéré. Jamais dans ses discours, il ne se prononce ouvertement pour une assimilation de la sententia judicis à la loi. En revanche, il adopte une position très proche de l’enseignement du droit romain. Il reprend ainsi la formule du Code selon laquelle « Non exemplis judicandum sit » [189], ce qui ne l’empêche pas de conseiller aux juges d’avoir égard aux arrêts importants rendus par les principales juridictions. C’est ainsi qu’il regrette que « l’on ne [tienne] plus de compte des anciens ou notables arrestz donnez au Conseil. Et encore que exemplis non sit judicandum et que les affaires ne soient du tout semblables, on en peult tirer fruict pour prendre garde qu’il n’y ait contrariété d’arrestz et avoir estime des jugemens donnez » [190]. C’est encore pour éviter la « confusion » et l’incertitude du droit, cause d’inutiles litiges et de la longueur des procès, que L’Hospital souligne, fidèle en cela au Digeste, l’autorité des « rerum perpetuo similiter judicatarum » [191] et admet que la chose ainsi jugée de manière constante constitue une part du droit civil, « res judicata pars juris civilis est  » [192].
S’il reconnaît une valeur indéniable à la jurisprudence, L’Hospital défend cependant une hiérarchie des normes dans laquelle la loi étatique est appelée à jouer un rôle de premier plan. La jurisprudence des juges ne vaut que si elle est compatible avec la législation royale. Il ne saurait y avoir de contrariété entre jurisprudence et législation, ce que L’Hospital rappelle aux membres du parlement de Bordeaux, en 1564, qui semblent l’avoir oublié. L’Hospital s’indigne de voir, leur dit-il, « que vous estimez tant vos arrests que vous les mettez par dessus les ordonnances » [193]. Cette question des rapports entre le juge et la loi est très présente dans les harangues du chancelier qui cherche à poser les jalons d’une saine collaboration entre ces deux acteurs essentiels de la scène juridique. L’Hospital admet que les juges puissent participer à l’élaboration de la loi que ce soit au travers des emprunts faits par la loi à la jurisprudence des juges [194] ou par une invitation directe faite aux juges à collaborer à la rédaction de la loi. Mais la collaboration ne doit pas tourner à l’obstruction. L’Hospital est très clair dans ses discours. Il croit, comme ses prédécesseurs, au vertu du gouvernement par grand conseil. Ainsi recommande-t-il au jeune François II d’être « toujours entouré d’une suite de conseillers fidèles et qu’il n’entreprenne aucune action éclatante ou élevée, aucune œuvre de haut prix sans les avoir au préalable consultés » [195]. A l’ouverture des états généraux d’Orléans, il soutient qu’« il est bon et honneste que [le roi] face les choses par conseil » et assure, fable à l’appui que ce n’est pas diminuer l’autorité des rois que d’user de conseil. Voyez l’exemple du Théopompe, roi de Spartes qui « crea des magistrats qui furent appelez les Ephores et ordonna que les rois ne feroyent aucune chose d’importance sans leur conseil. Sa femme le tança, luy disant que c’estoit honte à luy de laisser à ses enfans la puissance royale moindre qu’il ne l’avoit reçeue de ses predecesseurs. A quoy respondit Théopompe : “ moindre n’est-elle, mais plus moderée ; et, ores bien qu’elle fust moindre, elle sera par ce moyen de plus longue durée. Car toutes choses violentes ne durent gueres ” » [196]. Cette exigence de la concertation vaut tout particulièrement lorsque le roi est appelé à légiférer. L’Hospital le rappelle, lors de l’assemblée de Moulins, en 1566, où il affirme que le roi doit « travailler et estudier de faire de bonnes et sainctes loix et les reduire toutes à leur entier par un bon conseil de grand nombre de sages et vertueux personnages » et cette fois-ci, il s’appuie sur l’exemple de l’empereur Alexandre Sévère, qui ne faisait aucune loi « qu’il n’eust pour le moins vingt des plus sçavans hommes de l’Empire de Rome » à ses côtés [197]. Pour satisfaire à cette exigence de concertation, le chancelier invite volontiers les juges à participer à l’édification de la loi et ce d’autant plus lorsqu’il s’agit de réformer l’institution judiciaire. L’avis des juges est alors le bienvenu [198]. En revanche, L’Hospital est plus réservé quand il est question de débattre de problèmes plus politiques. Plusieurs de ses harangues visent en effet à contenir la collaboration des juges au strict domaine judiciaire. Aux prétentions des cours souveraines, parlement de Paris en tête qui estime être le vrai consistoire des rois dans lequel doivent être délibérés les « edicts et choses concernans l’estat du royaume » [199] , L’Hospital rappelle que les parlements ont été institués pour connaître des « audiences privées » entre particuliers à la différence des Etats généraux qui sont eux « des audiences publiques et generales » [200]. Dans le discours qu’il prononce à la rentrée du parlement de Paris en 1561, il prend également soin de distinguer entre les attributions du Conseil du roi et celle de la cour souveraine. « L’estat du Parlement, précise-t-il, est de juger les differens des subjectz et leur administrer justice », alors que « ceulx du Conseil privé manient les affaires de l’estat par loix politiques et aultres moyens ». Ainsi « les ungs advisent et pourvoyent au faict de l’estat et police du royaulme ; les aultres jugent les differendz des subjectz » [201]. Le chancelier insiste alors sur le domaine strictement « circonscript » de l’intervention des parlements [202].
Quelques mois plus tôt, L’Hospital avait cependant admis que les membres des parlements pouvaient être des « conseillers non seulement pour juger les proces, mais aussi pour les plus grands affaires et de son estat », tout en ajoutant « quant il plaist [au roi] les en requérir » [203]. Les parlements peuvent alors apporter une aide supplémentaire lorsque « au Conseil privé, l’on s’est trouvé en grand doubte de quel remede on peult user » [204]. Devant cette apparente contradiction, certains historiens ont dénoncé l’attitude « fort maladroite et de nature à perpétuer les conflits » de la royauté, royauté qui refuse aux parlements une participation continue à la gestion des affaires publiques du royaume, mais admet une consultation ponctuelle dans les circonstances difficiles [205]. La politique royale est qualifiée d’« incohérente » [206], marquée « d’indécision » [207]. Il n’y a en réalité pas d’indécision royale dans l’attitude prônée, entre autres, par Michel de L’Hospital, mais plutôt une ferme intention de subordonner l’exercice du conseil à la seule volonté du monarque. Si le roi consent à associer les juges aux affaires politiques du royaume, il n’y a aucune raison de ne pas prendre en considération leurs remarques, même si d’une manière générale, il considère que les parlements sont des cours de justice dont la mission première est de s’occuper des différends entre particuliers sans empiéter sur les prérogatives politiques. Si le conseil ne peut être spontané dans ce domaine, il peut tout à fait être requis.
Tout comme il souhaite encadrer le domaine de la concertation, L’Hospital se prononce également dans ses harangues pour un encadrement des modalités de la consultation. Dans les domaines où leur participation est jugée légitime, le roi ne peut refuser d’entendre l’avis de ses juges. Et L’Hospital se montre d’ailleurs bienveillant à l’égard des remontrances adressées par les cours de justice. Il assure ainsi, au parlement de Paris, dès son entrée en fonction que le roi entendra « voluntiers » les remontrances de sa cour et en tiendra compte [208]. « Les remonstrances ont tousjours esté bien receues par les roys et leur conseil », répète-t-il un an plus tard [209]. En juillet 1567, il reconnaît encore que « pour ayder a ceux qui sont aupres du Roy, les remonstrances sont tousjours bien receues » [210]. Cependant des conditions de forme et de fond doivent être respectées lors de la présentation de remontrances au roi. Quant à la forme, il s’agit essentiellement du délai admissible pour faire entendre les doléances des juges. « Il les faut faire sommairement et incontinent » [211]. Pour convaincre les juges de l’opportunité de présenter rapidement des remontrances, L’Hospital insiste sur le fait que ce sont les auteurs des remontrances eux-mêmes qui risquent de pâtir d’un éventuel retard. La négligence dont ils font preuve ne les sert pas, mais au contraire leur nuit car le roi, impatient, ne leur fait pas un accueil aussi favorable que s’ils avaient été plus diligents [212]. Quant aux règles de fond, L’Hospital insiste sur le fait que les remontrances ne peuvent être des « blasmes contre ce qui a esté advisé au Conseil du roy » [213]. Les cours souveraines n’ont pas autorité pour contester la loi royale. Elles sont seulement autorisées à conseiller le souverain. Michel de L’Hospital rappelle, également, au parlement de Paris que nul ne doit s’élever brutalement contre l’autorité du prince. « Si les roys commandent quelque chose qui semble injuste, il y fault user de modestye et prudence, de conseil, non pas s’opposer a leurs voluntez » [214]. Le chancelier s’appuie alors sur la comparaison entre le gouverneur du navire et les bons conseillers, pour inciter les parlements à plus de modération. Il convient de « faire comme les bons gouverneurs des navires, qui ne vont droict contre le vent, parce qu’ilz se perdroient et ceulx qui sont aux navires, mais obscondant ventis et tempestatibus. Ainsy doit on faire, non s’opposer droictement aux voluntez et commandemens des roys, lesquelz sont jaloux de leurs puissance sans voulloir estre vaincuz » [215]. Dans tous les cas, les remontrances n’ont qu’un caractère consultatif. Le roi reste libre d’en apprécier l’opportunité et la pertinence. Mais surtout, ces doléances ne doivent pas gêner l’exécution de la loi.
Les juges appelés à conseiller le roi législateur, ne peuvent pas pousser au-delà de leur devoir de conseil leur compétence législative. Le ton de L’Hospital dans ses harangues est, à ce sujet, très ferme et le chancelier s’emporte facilement contre les juges qui prétendent empêcher l’exécution de la loi royale soit en en refusant l’enregistrement, soit en en modifiant la teneur.
Repousser l’enregistrement de la loi du roi, c’est contester l’expression de la volonté du souverain. Par cette voie, certifie Michel de L’Hospital, les princes « sont empeschez de l’effect de leur bonne volunté » [216]. En avril 1564, devant le parlement de Bordeaux, le chancelier s’écriait encore : « Vous luy ostez sa puissance royale quand vous ne voulez obeyr à ses ordonnances royales, qui est pis que luy oster son domaine » [217]. Le chancelier reproche aux parlements de confondre conseil et opposition. Les cours souveraines ne prétendent pas, par leurs remontrances, seulement informer le roi, mais résister à sa volonté, au risque « d’encourir [l’]indignation [du roi] comme luy estantz rebelles et desobeissans » [218].
Tout aussi étrange à ses yeux est la prétention des juges à modifier ou interpréter la loi royale. Les parlements ne doivent pas être « correcteurs », mais « observateurs » des lois [219]. « Le roy fait une ordonnance, dit-il aux conseillers du parlement de Rouen, vous l’interprétez, vous la corrompez, vous allez au contraire : ce n’est pas a vous. Les juges qui ne se veulent conformer au législateur sont comme les vogueurs qui tirent au contraire du gouverneur, et partant font péricliter le navire » [220]. Il tient des propos similaires devant le parlement de Bordeaux, en 1564. « Ce n’est pas à vous d’interpreter l’ordonnance, c’est au roy seul, mesme les ordonnances qui concernent le bien public » [221]. Arguant de son propre statut de chancelier et chef de la justice, il assure que lui-même serait « bien marry de luy faire une interpretation de ses ordonnances de [soy] mesmes et sans luy en communiquer » [222]. Trois ans plus tard, il rappelle encore à l’assemblée de Moulins le monopole royal de l’interprétation de la loi. « En ceste monarchie, l’interprétation appartient au roy qui a fait les loix et non a aultre » [223]. Le chancelier reconnaît que la loi peut se révéler imparfaite lors de son application. Mais cela ne saurait justifier une modification du propre chef des cours souveraines. Il convient de mettre en place une sorte de référé interprétatif. Le rôle des juges se limite à informer le roi d’une éventuelle défaillance de la loi. « Si vous trouvez, en pratiquant l’ordonnance, qu’elle soit dure, difficile, mal propre et incommode pour le pays ou vous estes juges, vous la devez pourtant garder, jusques a ce que le prince la corrige, n’ayans pouvoir de la muer, changer ou corrompre, mais seulement d’user de remontrance » [224].
Toujours au nom de l’intangibilité et de la supériorité de la loi royale, Michel de L’Hospital dénonce également le trop fréquent recours à l’équité chez les juges supérieurs. Les cours souveraines n’ont pas à substituer des considérations d’équité à l’application stricte de la loi. Je citerai juste à ce propos une dernière petite parabole tirée de la Cyropédie de Xénophon évoquée dans une harangue du chancelier. L’Hospital rapporte l’attitude de Cyrus, appelé à trancher une querelle entre deux enfants, l’un, grand, qui avait une robe courte, l’autre, petit, une robe longue. Le grand voulait procéder à un échange, ce que le petit refusait. Cyrus « considerant que la grande estoit plus convenable au grand garçon », lui donna gain de cause. Mais sa sentence fut condamnée par son maître qui lui rappela « qu’il n’estoit juge de la convenance, ains de la proprieté de la chose debbatue » [225]. De même, le chancelier précise qu’entre musiciens, le bon instrument « ne doibt estre adjugé au plus excellent, a qui duiroit mieux, mais a celuy a qui il appartient » [226].
 
 Sur ces thèmes, les harangues de Michel de L’Hospital sont loin d’être à l’unisson des positions défendues par ses contemporains et anciens collègues. Une grande majorité de la doctrine judiciaire accepte, en effet, la pertinence du contrôle exercé par les parlements sur la législation royale et subordonne même la force exécutoire de la loi à son examen préalable par les cours souveraines. Des affirmations péremptoires, conformes à une tradition déjà établie depuis la fin du XVe siècle [227], se multiplient au cours du siècle suivant, affirmations selon lesquelles nulle « loy ne peut estre arrestée ne receue » si elle n’a l’aval des parlements [228] ; nulle volonté générale du prince n’est véritablement loi avant d’avoir été vérifiée et homologuée par les cours souveraines [229]. S’appuyant sur la législation romaine relative aux rescrits, les membres des cours souveraines considèrent que le roi accepte de soumettre sa loi au jugement de ses magistrats, sans distinguer entre les actes royaux à portée individuelle et ceux à portée générale [230]. Pour les juges, il ne saurait être ici question de désobéissance mais au contraire de servir le roi et d’assumer les devoirs de leur charge [231]. Même discordance à propos de la modification et l’interprétation de la loi. Les juges y voient une compétence avérée et nécessaire des cours souveraines [232].
 
 Cette opposition entre l’Hospital et les principaux magistrats du royaume peut tout d’abord s’expliquer par des raisons purement institutionnelles. L’Hospital, ancien magistrat, n’est probablement pas si éloigné qu’il n’y paraît de ses anciens collègues du Parlement. Mais le devoir de sa charge l’oblige à une certaine « brutalité politique » [233]. Il est chancelier de France, porte-parole du roi et promoteur de sa loi, il lui appartient donc ex officio de défendre certains principes. On peut cependant noter que lorsqu’il s’adresse au roi et non plus aux juges, il s’attache à promouvoir une monarchie plus tempérée. Cette précision apportée, on constate cependant que le chancelier, dans ses harangues, ne s’appuie pas sur les mêmes postulats théoriques que les tenants du discours parlementaire. Deux questions, me semble-t-il, les opposent : la définition de la loi et celle de la fonction du juge.
 Les juges comme le chancelier appellent de leurs vœux le règne de la loi. Cependant, ce règne de la loi prôné par les juges n’est pas le même que celui recherché au nom du gouvernement monarchique par le chancelier. Les membres des cours souveraines et principalement ceux des parlements reconnaissent dans la loi, la règle supérieure à laquelle ils doivent se soumettre. Ils invoquent le « royaume de la loi » et revendiquent leur dépendance par rapport à la règle légale. Ils s’estiment sous « l’empire » de la loi [234]. En 1569, Guy du Faur de Pibrac, avocat du roi, présentait comme une « gloire », « d’estre dits esclaves, serfs et captifs de la loi » [235]. Cette suprématie de la norme légale défendue par les juges s’explique par le fait que la loi s’impose, à leurs yeux, comme le fondement de l’Etat. Elle est le lien qui fonde les sociétés humaines ; elle est « l’âme de ce corps civil » que constitue toute communauté politique, selon l’expression de l’avocat, Pierre de Belloy [236]. La loi est présentée comme « le conseil et l’ame du roiaume » [237].
Pourtant, les rappels à l’ordre que l’on trouve dans les harangues de Michel de L’Hospital contredisent ces belles pétitions de principe. Plus qu’une stricte obéissance à la loi du roi, ils révèlent des refus répétés d’adhérer à certains commandements royaux, à certaines lois royales [238]. On en déduit alors que la loi évoquée de part et d’autre n’a pas le même sens. La loi dont les juges se disent les serviteurs, les esclaves ne coïncide pas avec la seule loi royale. En effet, les juges du début de l’époque moderne partagent encore largement une conception transcendante de la norme héritée de l’époque médiévale où la loi demeure, principalement, définie par sa finalité, la recherche du juste apprécié d’après les commandements divins et la rigueur de la raison [239]. Et cette loi supérieure, cette loi qui vient d’en haut, les juges prétendent encore l’« incarner » lors des jugements [240].
Une telle définition de la loi ne pouvait satisfaire un chancelier comme Michel de L’Hospital. Non pas que ce dernier place le roi au-dessus des lois divines ou naturelles, mais parce qu’il souhaite, avant tout, soumettre les juges à l’autorité du roi. La conception que défendent les juges de la loi se heurte à une autre définition plus volontariste de la règle légale. La loi est « commandement du roy » affirme ainsi L’Hospital [241]. Elle est l’expression du commandement du souverain [242]. Elle n’a pas à être discutée par ceux qui sont chargés de l’appliquer. La loi à laquelle les juges ont à se soumettre n’est donc pas une norme transcendante qu’ils ont à énoncer, mais une règle posée par le souverain législateur qui ne demande pas à être révélée lors d’un jugement, mais seulement appliquée. Le juge n’a pas à incarner la loi, puisque celle-ci lui est donnée par le roi. Certes, le législateur reconnaît que la généralité de la loi royale ne peut s’adapter à tous les cas d’espèce. « N’y a loi si saincte que, en cas particulier, ne soit dommaigeable, mais fault regarder par le legislateur ad id quod plerumque accidit  » [243]. Mais, s’il laisse au juge une certaine liberté d’appréciation, le chancelier refuse que les magistrats dénaturent la loi. Devant le parlement de Rouen, L’Hospital rappelle sans détour que la loi est une donnée positive. Elle n’est pas comme une « cire », malléable à souhait entre les mains des juges [244]. « Il faut que la loy soit sur les juges et non pas les juges sur la loy » [245].
 
A cette première source de dissonance entre le discours des juges et celui du chancelier, il faut en ajouter une seconde qui porte sur la fonction du juge.
Si les juges semblent si convaincus de la réalité de leur pouvoir créateur de droit – que ce soit en élaborant une règle ou en en écartant une autre, c’est parce que leur fonction, de par son origine, les y autorise. Juger n’est pas une fonction comme une autre. Juger est initialement une fonction divine. Les juges humains ne font qu’exercer une fonction qui leur a été déléguée par Dieu [246]. Depuis la fin des ordalies, depuis que Dieu lui-même n’exerce plus sa justice sous la forme de rites judiciaires, ce sont les juges qui sont chargés d’appliquer la sentence divine. Ce transfert de Dieu aux hommes est ce que Robert Jacob appelle le second âge du jugement de Dieu [247]. Dans ce schéma, il y a bien une double origine au pouvoir du juge. Le juge détient son office du roi, au nom duquel il rend la justice. Mais puisqu’il exerce une mission divine, son pouvoir procède également de Dieu. Le roi n’est qu’un intermédiaire, qu’un « canal » par lequel Dieu transmet la fonction de juger aux hommes [248]. C’est là le discours classique des magistrats [249], discours qui vise à rehausser la dignité du juge, mais qui accentue également les devoirs de sa charge. Redevable à Dieu de son office, le juge est responsable devant lui [250]. Et c’est cette responsabilité directe qui justifie la résistance des juges à la loi royale tout comme leurs prétentions à juger en équité. Parce que leur pouvoir vient de Dieu, parce que leur mission est d’essence divine et suppose une communication intérieure avec Dieu lui-même, les juges souverains justifient leur pouvoir à intervenir dans l’ordonnancement juridique.
Ils le justifient aussi par le fait qu’ils représentent le roi [251]. Cette fiction de la représentation a été utilisée d’abord par le pouvoir royal et ce à partir du début du XIVe siècle pour expliquer l’absence physique du monarque et ancrer l’autorité du Parlement naissant. Mais au cours du XVIe siècle, la royauté abandonne cette notion [252] qui est alors reprise par le discours parlementaire pour devenir un thème récurrent dans la bouche des juges [253]. Or ce thème de la représentation est un argument central des juges pour expliquer leur pouvoir créateur de droit. C’est en invoquant le fait qu’ils représentent la personne du roi, qu’ils sont l’image du roi que les juges justifient aussi leur ingérence dans la législation royale – c’est-à-dire leur capacité à interpréter et modifier la loi. C’est parce que les juges supérieurs représentent le roi, qu’il leur est communiqué, les mêmes prérogatives qu’au roi souverain. Lorsque un parlement interprète la loi par ses arrêts, il n’agit pas en son nom, mais au nom du roi [254]. Malgré l’éloignement de la personne physique du monarque de son parlement depuis le XIIIe siècle, la cour continue, en tant qu’institution judiciaire distincte, à agir au nom de la souveraineté royale [255] et à pouvoir comme le roi souverain, faire du droit [256]. C’est également parce qu’ils représentent le roi que les juges souverains peuvent écarter toutes règles de droit et recourir à l’équité pour trancher les litiges. Représentants le roi souverain, les cours souveraines peuvent, comme lui, s’émanciper des prescriptions normatives [257].
Ces analyses des juges ne sont là encore pas partagées par Michel de L’Hospital, parlant au nom du gouvernement monarchique. L’Hospital s’oppose en effet aussi bien au schéma de la double origine de la fonction du juge qu’à celui d’une représentation de l’autorité royale qui aboutirait à une participation des juges à la souveraineté du roi. L’Hospital insiste au contraire sur le lien exclusif qui unit les juges au roi. Les officiers du royaume ne dépendent que du roi. Il n’y a alors pas de place pour une délégation directement divine. Le roi n’est pas un simple canal, mais au contraire l’unique médiateur entre Dieu et les juges. Il s’interpose, comme une sorte d’écran, entre Dieu et les juges. Ces derniers ne sont donc responsables que devant lui et lui devant Dieu. C’est au roi et non aux juges qu’il sera demandé des comptes au jour du jugement dernier. « Car, prophétise L’Hospital dans son discours à François II, finalement viendra le jour redoutable du jugement dernier, jour que personne n’esquivera, ni roi, ni sénateur. Il sera demandé au prince lui-même de rendre un compte détaillé non seulement de ses propres actions, mais aussi de ce que fit jadis le juge corrompu » [258]. Si le roi doit être informé des fautes commises par les juges, c’est, rappelle L’Hospital aux magistrats normands, parce qu’il « fault qu’il en responde devant Dieu » [259]. Il n’y a pas de place, dans le discours de L’Hospital, pour une délégation directement divine. En revanche, il insiste sur l’importance de la délégation royale. Certains historiens, en écho au discours des juges du XVIe siècle, ont pu dire que l’idée de « justice déléguée » était étrangère au discours politique et administratif de l’ancienne France. Il y aurait là « une création des historiens juristes » [260]. Cependant malgré les prétentions des juges à représenter le roi, malgré le développement de la patrimonialité des offices qui tend à réduire à une simple « fiction » l’idée de délégation [261], celle-ci est bien présente dans le discours du chancelier. Les harangues de Michel de L’Hospital soulignent à plusieurs reprises la précarité du pouvoir reçu du roi, insistant ainsi sur l’idée de procuration concédée par le roi et non sur un véritable mécanisme de substitution comme le suppose la notion de représentation. C’est du roi « que vous tenez vos honneurs et magistrats, a titre precaire et tant qu’il luy plaira » [262]. « Fault penser, ajoute-t-il à une autre occasion, [que les juges] exercent le jugement du roy, de qui ilz ont la puissance, non le leur » [263]. « Vous estes, Messieurs, commis à faire Justice ; Ne pensez pas qu’elle soit vostre, vous n’estes qu’en sieges empruntez ; Il faut que vous la reconnoissiez tenir du Roy », qui « vous l’a baillé en garde » [264]. « Ne pensez qu’il y ait choses si stable que sy elle n’est soustenue par la vertu qu’elle ne soit changée. », rappelle-t-il encore à la veille de sa retraite politique [265]. Le juge comme la loi dépendent donc de la volonté du roi. Les juges même souverains restent, dans le discours du chancelier, « l’instrument du roi » [266].


[1] Robert Descimon, « Présentation », dans Michel de L’Hospital, Discours pour la majorité de Charles IX et trois autres discours, publiés par R. Descimon, Paris, 1993.
[2] Une première biographie est donnée par Levesque de Pouilly, Vie de Michel de L’Hospital chancelier de France. Londres, 1764, puis L’Hospital est choisi par l’Académie française comme sujet de son concours d’éloges organisé en 1777. Quelques grandes plumes se prêtent au jeu dont Condorcet. Suivront ensuite de nombreuses biographies dont celles d’Alphonse-Honoré Taillandier, Nouvelles recherches sur la vie et les ouvrages du chancelier Michel de L’Hospital. Paris, 1861 ; d’Emile Dupré-Lasale, Michel de L’Hospital avant son élévation au poste de chancelier de France, 1505-1558. Paris, 1875-1899 ; de Léonce Anquez, Le Chancelier de L’Hospital. Paris, 1881 ; d’Henri Amphoux, Michel de L’Hospital et la liberté de conscience au XVIe siècle. Paris, 1900 ; d’Albert Buisson, Michel de L’Hospital (1503-1573). Paris, 1950. Plus récemment, il convient de citer les travaux de Denis Crouzet, La Sagesse et le malheur. Michel de L’Hospital, chancelier de France. Paris, 1998 et de Loris Pétris, La Plume et la Tribune. Michel de L’Hospital et ses discours (1559-1562). Genève, Droz, 2002.
[3] Cité par Loris Pétris, op. cit., p. XIV.
[4] Daniel Ménager, « L’image de Michel de L’Hospital de la Pléiade à la Ligue », De Michel de L’Hospital à l’édit de Nantes. Politique et religion face aux Eglises. Actes du colloque de Clermont-Ferrand, 18-20 juin 1998, publiés sous la direction de Thierry Wanegffelen. Clermont-Ferrand, 2002, p. 152.
[5] Commentarius ad titulum Digestorum De verborum obligationibus, Cujacii Opera Omnia. Naples, 1722-1727, tome I, col. 1149-1150. Je remercie ici M. Xavier Prévost qui m’a communiqué cette référence.
[6] Jacques-Auguste de Thou, Histoire universelle. Bâle, 1742, t. II, p. 775-776 et t. IV, p. 823-824.
[7] Voir l’article de Frank Lestringant, « Autour du portrait de Michel de L’Hospital : Bèze et Thevet », De Michel de L’Hospital à l’édit de Nantes. Politique et religion face aux Eglises…, p. 137-150. Si Théodore de Bèze reproche à L’Hospital de ne pas s’être ouvertement déclaré en faveur du protestantisme, il est persuadé de son attachement à la nouvelle religion. Dans la gravure qui illustre le portrait dressé par Théodore de Bèze, le chancelier est d’ailleurs représenté avec une chandelle placée dans son dos, signe de son absence de ralliement officiel et du fait qu’il a ainsi tourné le dos à la vérité. De Bèze tente néanmoins d’expliquer cette attitude ambiguë par la prudence : « il craignoit se priver du moyen d’aider ceux de la Religion en se rengeant de leur costé, et … il se paissoit d’une vaine esperance que les affaires se porteroyent bien ». Dans ce concert de louanges, certaines voix discordantes se font, malgré tout, entendre. Et dès le XVIe siècle quelques piques acerbes tentent de flétrir l’image de L’Hospital notamment chez les Ligueurs, voir l’article de Daniel Ménager, loc. cit., p. 151-163.
[8] On peut douter que la comparaison ait plu au chancelier, lui qui dans l’une des ses harangues accusait Solon d’avoir volontairement fait des « loix obscures en faveur des gens de justice et des advocats » et qui par plaisanterie disait avoir choisi Sparte plutôt qu’Athènes, Discours pour la majorité de Charles IX…, p. 124.
[9] C’est le cas d’un sonnet rédigé par Du Bellay.
[10] Cette comparaison serait avant tout physique et liée à la découverte lors du tour de France de Charles IX en 1564-1566 d’une statue ou d’une médaille du précepteur d’Alexandre dont les traits ressemblaient à s’y méprendre à ceux de L’Hospital. Cette comparaison est ensuite relayée par Etienne Forcadel et Jean Dorat, voir Frank Lestringant, loc. cit, p. 147-148.
[11] Nestor roi légendaire de Pylos et figure du vieillard honnête, sage et droit dont les conseils écoutés lors de la guerre de Troie sont rapportés dans l’Odyssée d’Homère. La comparaison est d’Henri de Mesmes, maître des requêtes d’après un document publié par Loris Pétris, op. cit. , p. 526.
[12] Voir sur cette question le mémoire de maîtrise de S. Hottiaux, Michel de L’Hospital et ses images historiographiques du XVIIe au XVIIIe siècle, Université Paris IV-Sorbonne, 1998 et Loris Pétris, op. cit., p. XIII-XXI. Voir aussi les articles de Jacques Sollé, « L’image de Michel de L’Hospital au temps de la révocation de l’édit de Nantes » et de Jacqueline Lalouette, « Vie et déclin du souvenir de Michel de L’Hospital en France (XIXe et XXe siècle) », parus l’un et l’autre dans De Michel de L’Hospital à l’édit de Nantes. Politique et religion face aux Eglises…, p. 165-173 et p. 175-220.
[13] Son discours lors du sacre de François II est ainsi repris et utilisé à la fois par l’anti-absolutiste Claude Joly contre Mazarin en 1652 et par Charles Perrault qui souhaite lui défendre l’absolutisme de Louis XIV en 1675, Loris Pétris, op. cit., p. XV.
[14] Cité par Jacqueline Lalouette, loc. cit., p. 175.
[15] Condorcet, Eloge de Michel de L’Hospital chancelier de France. Discours présenté à l’Académie française. Paris, 1777, p. 75.
[16] Voir sur ces questions de récupération politique, Denis Crouzet, op. cit., p. 9-13.
[17] Robert Descimon, « présentation », p. 7.
[18] Ibid., p. 8. Cette accusation, qui traduit « des haines profondes » est formulée dès les années 1560 par un proche des Guise, l’évêque de Metz François Beaucaire de Péguillon et elle sera ensuite reprise par l’évêque de Pamiers, Henri de Sponde et au XVIIe siècle encore par l’historien Mézeray.
[19] C’est par exemple l’opinion d’Etienne Pasquier qui, dans ses Recherches de la France, le présente comme « un personnage tres-Catholique ».
[20] Cette statue, abîmée par le temps et la pollution, a été remplacée par un moulage. La tête de l’œuvre originale est désormais dans le grand hall du tribunal de commerce de Paris.
[21] Après le pavillon Daru en direction du pavillon Denon. Sur cette question de la représentation artistique de L’Hospital à Paris comme en province, surtout en Auvergne, voir Jacqueline Lalouette, loc. cit., p. 187-190.
[22] Dans le grand hall, mais aussi dans la grande salle des audiences de cette même cour.
[23] On en trouve ainsi au tribunal de commerce de Paris ou dans la galerie d’accès à la chambre des requêtes de la Cour de cassation (il s’agit d’une œuvre de Théophile-Auguste Vauchelet).
[24] Ce testament est daté du 12 mars 1373 et l’original, rédigé en latin, est conservé à la BNF, Dupuy 491. Pierre de Brantôme en donne également une traduction qui a très rapidement circulée après la mort du chancelier, Œuvres complètes de Pierre de Bourdeille, Seigneur de Brantôme, éditées par Ludovic Lalanne. Paris, 1868, t. III, p. 315-326.
[25] P. de Brantôme, op. cit., p. 315.
[26] L’Hospital hésite en situant sa naissance soit avant le début de la guerre contre les Génois (juin 1506) soit durant leur soumission (avril 1507). Mais, par ailleurs, il précise qu’il avait 18 ans en 1523, l’année de la disgrâce de son père, ce qui le ferait naître en 1505, date la plus souvent retenue.
[27] Il avait été tour à tour garde des sceaux des Montagnes d’Auvergne (1513), bailli de Montpensier (1515), auditeur des comptes à la chambre de Moulins (1522).
[28] Jean de L’Hospital est condamné à mort par contumace et ses biens sont confisqués par arrêt du 13 août 1524. Certains auteurs se sont interrogés sur la raison d’être de la longue description contenue dans le Testament de L’Hospital de la trahison de son père et ses conséquences. Daniel Ménager écrit ainsi que « jusqu’à présent, on avait l’impression que les Poésies latines du chancelier, qui circulent de main en main, étaient pour lui un moyen de contrôler l’image qu’il voulait donner de lui-même. Et voici que l’ultime image, celle du Testament…, c’est L’Hospital lui-même qui la brouille ». D. Ménager explique cet ultime témoignage comme étant « un plaidoyer pour le père, présenté non comme un traître mais comme un modèle de fidélité. L’Hospital prend soin également dans ce passage d’évoquer la clémence de François Ier qui le fit sortir de prison », loc. cit., p. 160-161.
[29] Il avait rejoint son père à Milan, mais le siège de la ville par les Français s’éternisant, Jean de L’Hospital arrangea la sortie de son fils en le confiant aux soins de « quelques voituriers » avec lesquels il pu quitter la ville déguisé en muletier et rejoindre Padoue.
[30] L’Hospital arrive à Padoue à la fin de l’année 1526. Il y obtiendra en octobre 1531 sa licence in utroque juris. Durant son court séjour à Bologne en 1533, il reçoit le titre de docteur.
[31] Le cardinal meurt au château de Balinas le 24 mars 1534 après être parvenu à faire réhabiliter Jean de L’Hospital, mais trop tôt pour avoir pu durablement lancer la carrière de son fils.
[32] Expérience dont il ne conserve pas un très bon souvenir : « … je fus envoyé pour ambassade à Bouloigne par le roy Henry, auquel lieu le conseil universel de tous les évesques avoit esté estably et publié pour réformer la religion ; auquel lieu aiant faict séjour de seize mois entiers, je trouvay au lieu d’estre recompensé de l’estat que j’espérois, de grandes picques et altercations entre les princes et grands seigneurs qui estoient près la personne du roy ; car, comm’on dict vulgairement, la vertu rencontre beaucoup d’embûches et empeschemens à sa naissance », Pierre de Brantôme, op.cit., p. 318.
[33] « Mon gendre prendra garde et aura soing que mes livres de droict civil, que j’ay rédigez en articles par méthode estant jeune, ne soient deschirez ou bruslez, mais qu’ils soient donnez à l’un de mes petits-filz des plus capables, et qui les pourra, à l’imitation de son ayeul, par advanture parachever », ibid., p. 325-326.
[34] Cette attribution erronée, pourtant encore très répandue chez ses biographes, a été réfutée par plusieurs auteurs. Voir : A.-H. Taillandier, op. cit., p. 285 ; A. Floquet, Histoire du parlement de Normandie. Rouen, 1840-1842, t. I, p. 503 ; S. Neely, « Michel de L’Hospital and the Traité de la réformation de la Justice : a case of misattribution », French historical studies, 1986, n° 14, p. 339-366 ; M. Kim Seong-Hak, Michel de L’Hospital. The Political Vision of a Reformist Chancellor (1560-1568). Thèse, University of Minnesota, 1991, p. 9 ; R. Descimon, « Présentation », p. 32 et M.-D. Legrand, « Le Traité de la réformation de la justice et les idées “politiques” de Michel de L’Hospital », De Michel de L’Hospital à l’édit de Nantes. Politique et religion face aux Eglises…, p. 279-290.
[35] Loris Pétris, op. cit., p. 137.
[36] Ibid., p. 133. « L’humanisme redécouvre à quel point le langage, marque de l’humain depuis Aristote, remplit une fonction à la fois cognitive et relationnelle. ».
[37] Loris Pétris, « Causas belli praecidere eloquio, pietate. L’éloquence de Michel de L’Hospital dans ses discours de 1560 à 1562 », De Michel de L’Hospital à l’édit de Nantes…, p. 259.
[38] Loris Pétris, op. cit., p. 137. Comme nombre de ses contemporains, L’Hospital aime les mots, mais connaît également le danger de ces mots utilisés plus pour briller que pour défendre des idées et la vérité. Il a d’ailleurs rédigé une épître adressée en 1551 au chancelier François Olivier dans laquelle il expose ses vues sur l’éloquence.
[39] Loris Pétris, « Causas belli praecidere eloquio, pietate…. », p. 277.
[40] Voir là encore les conclusions de Loris Pétris dans l’article précité qui explique que « les discours du chancelier montrent bien la transition qui est en œuvre : par la traduction et l’effacement graduels de l’auteur cité, les citations latines clairement démarquées de leur sertissage français sont graduellement intégrées au tissu du discours », p. 262.
[41] Discours du 5 juillet 1560, publié par M.-Th. de Martel, dans Catalogue des actes de François II. Paris, 1991, t. II, p. 729-735. L’Hospital affirme ainsi parlant « de la justice [que] ceste compaignee qui est le principale siege voyt tous les jours les abbuz des subalternes et n’est exempte de faultes ».
[42] Discours du 26 juillet 1567 devant le parlement de Paris, B.N.F., Fr. 23 411, fol. 160. Le registre du conseil du Parlement n’est pas conservé pour cette date : le registre X1A 1621 s’arrête au 5 juillet 1567 et le registre X1A 1622 ne reprend que le 12 novembre suivant.
[43] Discours du 5 juillet 1560, publié par M.-Th. de Martel, op. cit., p. 730.
[44] Discours du 12 novembre 1563 au parlement de Paris, A.N., X1A 1607, fol. 4v°. En 1566, L’Hospital reprendra ce thème d’une corruption générale qui survient « en tous estats et mestiers quand on se devoye du vray but. Un capitaine a pour vray but de cercher la gloire par les armes et acquerir la victoire sur ses ennemis. Donc s’il va a la guerre, non pas pour la gloire et victoire, mais pour emplir sa bourse, il s’abuse et trompe ceux pour lesquels il prend les armes. Y a-il rien plus beau qu’un theologien. Son but est d’interpreter la parole de Dieu, faire son office, soit en tiltre d’evesque ou abbé ; s’il le fait pour emplir sa bourse ou pour avoir ses plaisirs en ce monde, il abuse et se moque de son estat …. », discours de janvier 1566 devant l’assemblée de Moulins, publié par R. Descimon, op. cit., p. 123.
[45] A propos de ce voyage, L’Hospital dit d’ailleurs : « Le Roy est venu en ce pays, non pas pour voir le monde, comme aucuns disent, mais faire comme un bon pere de famille, pour sçavoir comme l’on vit chez soy, et s’informer avec ses serviteurs comme tout se porte. », discours du 11 avril 1564 au parlement de Bordeaux, publié par Th. et D. Godefroy, Le Cérémonial françois. Paris, 1649, t. II, p. 580-581.
[46] Ibid., p. 581.
[47] « Mignons, délicat », Ed. Huguet, Dictionnaire de la langue française du XVIe siècle. Paris, 1925-1967, t. V, p. 263.
[48] Discours du 26 juillet 1567 devant le parlement de Paris, B.N.F., Fr. 23 411, fol. 166v°.
[49] Discours du 12 novembre 1563 au parlement de Paris, A.N., X1A 1607, fol. 3.
[50] Discours du 26 juillet 1567 devant le parlement de Paris, B.N.F., Fr. 23 411, fol. 164v°. Il ajoute : « Vous n’estes bien d’accord, ne unis en bonne amitié et fraternité et y a des dissensions et diversitez entre vous. Je n’entends dissension oppiniorum qui est commun, mais voluntatum et animorum  ; combien que celle concorde est requise entre les administrateurs des choses publicques. ».
[51] « Au regard des juges subalternes, on ne les doibt mespriser ne aigrir ou usurper ce qui leur est attribué par le roy, lequel dominus communis est. Est raisonnable qu’ilz portent honneur et reverence a ceste court et la recongnoissent superieure et souveraine. Aussy elle leur doibt garder leur jurisdiction et les punir s’ilz faillent », discours du 12 novembre 1563 au parlement de Paris, A.N., X1A 1607, fol. 3 et 3v°.
[52] Discours du 26 juillet 1567 devant le parlement de Paris, B.N.F., Fr. 23 411, fol. 168v°.
[53] Voir notamment le discours du 26 juillet devant le parlement de Paris dans lequel L’Hospital reconnaît que les offices de judicature ont été « vendus », sont devenus « vénaux » pour permettre aux rois de payer les frais des guerres, B.N.F., Fr. 23 411, fol. 161 et 162.
[54] Cet office fut vendu à Philippe Hurault de Cheverny non sans créer un certaine polémique, car cet office avait été donné en pur don au beau-père de L’Hospital et Hurault avait, comme la plupart de ses collègues de l’époque, prêter serment de n’avoir rien versé pour obtenir sa charge. Voir sur cette question, E. Dupre-Lasale, op. cit., p. 227-231.
[55] « La justice est au Roy et non aux particuliers : et, pour ce, faillent ceux qui dient que les offices sont patrimoniaux, et en veulent faire estant comme de leur propre ». Dans la suite du discours, L’Hospital met également l’accent sur les dangers des résignations : « Il y a un autre grand abus aux resignations qui sont faites en ce royaume. Car Combien qu’il soit fort raisonnable qu’un conseiller ou aultre, ayant longuement servi, soit recompensé de ses labeurs, et que, par honnesteté, il luy doyve estre permis resigner son estat a son fils, gendre ou nepveu, si est-ce, quand cela advient, le roy ne choisit pas les hommes, et au lieu d’un homme sage, prudent et experimenté, on presente au roy un jeune homme, lequel, encores qu’il soit trouvé docte et capable pour y entrer, s’il n’est-il pas experimenté comme le roy et le peuple le requierent. Car la prudence ne s’acquiert que par l’aage et experience de beaucoup de choses, et void-on que le peuple n’est servi comme il devroit par ceulx a qui lesdicts estats sont donnez par resignation », discours de janvier 1566 devant l’assemblée de Moulins, publié par R. Descimon, op. cit., p. 124 et 125.
[56] L’Hospital tentera bien dans sa législation de préconiser un retour au système de l’élection des officiers de justice (art. 39 de l’ordonnance d’Orléans, janvier 1561 ; art. 9-11 de l’ordonnance de Moulins, février 1566), même s’il avoue que ce système n’est pas non plus parfait. Dans son discours du 26 juillet 1567, il rappelle que l’élection est le meilleur système même s’il n’est pas exempt de faiblesses : « Ceux qui sont es provinces cognoissent mieux les moeurs et suffisance des nommez que le Roy, que nous qui sommes a la cour. Le Roy ne veoid et ne parle que par les yeux et oreilles d’autruy. Après je les renvoie avec leurs lectres es cours ou sieges pour estre examinez ce qu’ilz sont premier que estre receuz ; differer leur bailler leurs lettres premier que l’inquisition des vie, moeurs et suffisance fust faicte, seroit beaucoup attendre et faudroit encore passer par l’inquisition des pays. Lors ils blament l’ordonnance et l’accusent qu’elle diminue l’aucthorité et puissance du Roy, qui est majeur et grand et que ez eslections n’y a que pratiques et menees comme en celles des prelatures, et qu’il fault revoquer telles ordonnances et laisser lesdictz offices en pleine disposition du Roy. Je leur respondz que tant qu’il y aura hommes, il y aura pratiques et que la voie de election ores qu’il y ait quelque abbus, est meilleure que sy sa Majesté donnoit les offices a la requeste de ceux qui sont pres de luy qui les voudroient ou y mettroient par faveur gens indignes. En ce faisant, le Roy seroit trompé. Voila le dialogue qui est souvant entr’eux et moy. Il fault bien penser avant que aucune chose soit remise par puissance superieure. Quand a moy, je ne voy meilleur ordre que l’eslection ; retourner a la venalité seroit de mauvais en pis. », B.N.F., Fr. 23 411, fol. 162-163.
[57] Discours du 17 août 1563 au parlement de Rouen, publié par R. Descimon, op. cit., p. 109.
[58] Discours du 11 avril 1564 au parlement de Bordeaux, publié par Th. et D. Godefroy, op. cit., t. II, p. 582.
[59] Discours de janvier 1566 devant l’assemblée de Moulins, publié par R. Descimon, op. cit., p. 123.
[60] « Aucuns disent qu’ils ne prennent point de presens et se contentent de leurs espices sans faire concussion. Cependant s’il y a quelque gros procez ou il y ait gain, ils y courent et briguent pour l’avoir. », ibid., p. 124.
[61] Discours du 5 juillet 1560, publié par M.-Th. de Martel, op. cit., t. II, p. 730.
[62] Discours du 17 août 1563 au parlement de Rouen, publié par R. Descimon, op. cit., p. 109. « Jean de La Vacquerie fut nommé président au Parlement par Louis XI le 30 mai 1480 et premier président le 27 février 1482. Il mourut en 1497. Sa réputation d’intégrité en fit une figure légendaire de la magistrature. Plus célèbre aujourd’hui, le chancelier de Bourgogne Nicolas Rollin (1376-1462) profita de la faveur de ses maîtres et fut un grand bâtisseur et mécène, dont nous apprécions encore aujourd’hui le goût (Autun, Beaune). Sa fortune était fabuleuse et son revenu dépassait, dit-on, quarante mille florins de rente », ibid.,note 18, p. 115.
[63] Discours de janvier 1566 devant l’assemblée de Moulins, publié par R. Descimon, op. cit., p. 126-127.
[64] Discours du 13 décembre 1560 à l’ouverture des Etats Généraux, publié par R. Descimon, op. cit., p. 80-82.
[65] Discours du 12 novembre 1561 au parlement de Paris, publié par L. Pétris, op. cit., p. 430.
[66] Poésies complètes du chancelier Michel de L’Hospital. Première traduction annotée suivie d’une table analytique et précédée d’un nouvel essai sur l’esprit de L’Hospital, publiées par L. Bandy de Nalèche. Paris, 1857, p. 215.
[67] Ibid., p. 301-302.
[68] Discours de janvier 1566 devant l’assemblée de Moulins, publié par R. Descimon, op. cit., p. 127.
[69] Discours du 5 juillet 1560, publié par M.-Th. de Martel, op. cit., t. II, p. 730.
[70] Ibid., p. 734.
[71] Discours de janvier 1566 devant l’assemblée de Moulins, publié par R. Descimon, op. cit., p. 121-122.
[72] Discours du 7 septembre 1560 au parlement de Paris, publié par R. Descimon, op. cit., p. 50.
[73] Discours du 11 avril 1564 au parlement de Bordeaux, publié par Th. et D. Godefroy, op. cit., t. II, p. 583.
[74] Discours de janvier 1566 devant l’assemblée de Moulins, publié par R. Descimon, op. cit., p. 127. On pourrait citer encore le discours du 26 juillet 1567 : « N’est honnesteté que l’on dye d’un president ou conseiller : voyla le chancellier d’un tel Seigneur. Ils ne doivent recognoistre que le Roy », B.N.F., Fr. 23 411, fol. 168.
[75] Il ajoute qu’il est « conseillier premier du roy, conservateur de [ses] biens, de [ses] droictz, de [sa] grandeur et majesté, de [ses] loix et ordonnances, de [ses] subjectz », harangue traditionnellement appelée « Harangue lorsqu’on luy ostat les sceaux ». D’après Loris Pétris, cette harangue a été datée à tort d’octobre 1568. Elle aurait été rédigée en réalité plus tôt, probablement vers 1563 à la fin de la première guerre de religion à l’occasion de laquelle le fait de lui enlever les sceaux avait déjà été évoqué dans l’entourage du roi. En faveur de cette datation, L. Pétris invoque certains arguments comme le fait que L’Hospital dit être en poste depuis peu, parle du jeune âge du roi et n’évoque qu’une guerre civile, op. cit., p. 460-461.
[76] « Je revien a vous, qui tenez la justice du roy, dont moy indigne suis le chef : il me deplaist beaucoup du desordre qui est en la justice », discours du 17 août 1563 au parlement de Rouen, publié par R. Descimon, op. cit., p. 107.
[77] Discours du 5 juillet 1560, publié par M.-Th. de Martel, op. cit., t. II, p. 731.
[78] Discours du 13 décembre 1560 à l’ouverture des Etats Généraux, publié par R. Descimon, op. cit., p. 79.
[79] Discours du 17 mai 1563, A. N., X1A 1605, fol. 172.
[80] Ecclésiaste (X, 16). Ces craintes, déjà formulées au Moyen Âge (J. Krynen, L’Empire du roi. Idées et croyances politiques en France. XIIIe-XVe siècle. Paris, 1993 p. 203-204.), sont reprises au XVIe siècle. Michel Suriano, ambassadeur vénitien rapporte ainsi que « ce que le peu de prudence du monarque a fait ailleurs, le jeune âge de Charles IX l’a fait en France : il doit, comme un pauvre innocent agneau, rester à la discrétion de qui le gouverne. On a toujours compté parmi les malheurs d’un pays l’enfance de celui qui règne. Vae tibi terra cujus rex puer est ! est une sentence infaillible »¸Relations des ambassadeurs vénitiens sur les affaires de France au XVIe siècle, recueillies et traduites par N. Tommaseo. Paris, 1838, t .I, p. 541-543. Etienne Pasquier intitule un des chapitres de ses Recherches, VI, 2, « Qu’il n’y a rien à craindre en une république que la minorité d’un roy », publiées sous la direction de M.-M. Fragonard et Fr. Roudaut. Paris, 1996, p. 1121-1125.
[81] Discours du 13 décembre 1560 à l’ouverture des Etats Généraux, publié par R. Descimon, op. cit., p. 71.
[82] Discours du 12 novembre 1561 au parlement de Paris, publié par L. Pétris, op. cit., p. 429.
[83] Discours du 3 janvier 1562 devant l’assemblée de notables de Saint-Germain-en-Laye, publié par L. Pétris, op. cit., p. 437.
[84] « Regardez les maulx qui adviennent a Rome entre le deces d’un pape et le couronnement de l’autre. Tout y est en proie : il n’y a loy ne magistrat qui y puisse pourvoir. Regardez a l’Empire et au temps qui est entre le deces de l’empereur et creation du successeur. Pour a quoy obvier, nosdits majeurs ont ordonné par loy perpetuelle, que jamais le royaume n’est vacant ; ains y a continuation de roy a roy, et que si tost que le roy a l’oeil clos, aussitost nous ayons roy, nous ayons seigneur et maistre, sans attendre couronnement, onction ne sacre, sans attendre toutes autres solennitez. Les Romains avoyent ceste coustume que jusques a ce qu’ils eussent creé un roy ou, du temps de la Republique, autre nouvel magistrat, ils creoyent des interrois, pour cependant commander. Il n’est rien pire que l’anarchie. Si vous n’avez un roy, les loix de soy-mesmes ne sçauroyent commander : voilà la prudence de nos majeurs », discours du 17 août 1563 au parlement de Rouen, publié par R. Descimon, op. cit., p. 102-103 ; « Les anciens craignoyent et blasmoyent fort les interregnes, c’est-a-dire le temps qui est entre la mort d’un Roy et la creation d’un autre, par ce que, durant ledit temps, tous les maux du monde se faisoyent imprudemment, toutes choses estoyent desbordez et sembloit a chacun d’estre neutre puis qu’il n’y avoit plus de Roy a qui il deust obeir. Et de ce mesme s’en void quelques exemples en Italie, au temps qui court apres la mort des Papes jusques a la creation d’un autre, par ce que, durant ledict temps, il se void commettre infinis crimes pour l’esperance qu’ils ont d’en estre absouz, ou bien de n’en estre poursuyvis de long temps. Le semblable pouvons dire estre advenu durant la jeunesse de nostre Roy, qu’aucuns ont prins pour interregne, jusques a sa majorité, et ont estimé que tous les maux et outrages leur estoient permis, et par ce moyen en tous estats, et mesme en la justice, en laquelle plusieurs se sont desbordez, usans de leurs offices comme d’un bien temporel et propre patrimoine, s’estudians plus a leur profit qu’a faire le service qu’ils doyvent au Roy », discours de janvier 1566 devant l’assemblée de Moulins, publié par R. Descimon, op. cit., p. 122.
[85] Discours du 12 novembre 1561 au parlement de Paris, publié par L. Pétris, op. cit., p. 430.
[86] Discours du 12 novembre 1563 au parlement de Paris, A.N., X1A 1607, fol. 1v°.
[87] Discours du 11 avril 1564 au parlement de Bordeaux, publié par Th. et D. Godefroy, op. cit., t. II, p. 581.
[88] Discours de janvier 1566 devant l’assemblée de Moulins, publié par R. Descimon, op. cit., p. 123.
[89] Déclaration royale datée du 9 août 1542, Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Paris, 1767-1771, t. XI, col. 46-51.
[90] Discours de janvier 1566 devant l’assemblée de Moulins, publié par R. Descimon, op. cit., p. 124.
[91] C’est le vœux exprimé dans l’article 129 du cahier du tiers état aux états généraux d’Orléans, Recueil des cahiers généraux des trois ordres aux états généraux, publié par Lalourcé et Duval. Paris, 1789, t. I, p. 336.
[92] Discours du 5 juillet 1560 au parlement de Paris, publié par M.-Th. de Martel, op. cit., p. 729.
[93] Discours du 11 avril 1564 au parlement de Bordeaux, publié par Th. et D. Godefroy, op. cit., t. II, p. 584.
[94] Discours du 26 juillet 1567 devant le parlement de Paris, B.N.F., Fr. 23 411, fol. 161.
[95] Ibid., fol. 167.
[96] « Harangue lorsqu’on luy ostat les sceaux », publiée par L. Pétris, op. cit., p. 461-462 ; Discours du 11 avril 1564 au parlement de Bordeaux, publié par Th. et D. Godefroy, op. cit., t. II, p. 582.
[97] Discours du 7 septembre 1560 au parlement de Paris, publié par R. Descimon, op. cit., p. 50 ; Discours du 12 novembre 1563 au parlement de Paris, A.N., X1A 1607, fol. 3.
[98] R. Descimon, « présentation », p. 7.
[99] Ce qui fait dire à d’autres auteurs, à propos de sa correspondance poétique qu’elle témoigne moins d’une « opération clientélaire de dédicace » que de son souci « d’inciter ses contemporains à l’imitatio », D. Crouzet, op. cit., p. 293-294. Voir aussi L. Pétris, « L’éloquence de Michel de L’Hospital… », p. 270-272.
[100] Cicéron insiste sur le rôle de l’exemplarité royale et enjoint au bon gouvernant de « s’offrir lui-même comme un miroir à ses concitoyens » - Scipion : « Je ne lui imposerai guère que cette seule chose, dit l’africain [car elle comprend à peu près tout le reste] : il faut que jamais il ne cesse de s’instruire et de s’observer soi-même (a seipso instituendo contemplandoque), qu’il inspire aux autres le désir de l’imiter (ad imitationem sui vocet alios) et par l’éclat (splendore) de son âme et de sa vie, s’offre lui-même comme un miroir (sicut speculum) à ses concitoyens », M. Senellart, Les Arts de gouverner. Du regimen médiéval au concept de gouvernement, Paris, 1995, p. 48.
[101] Sénèque instruisant Néron dans son De clementia reprit l’image du miroir mais en lui donnant une signification quelque peu différente : ce n’est plus le prince qui est miroir, mais le miroir qui renvoie l’image du prince, celui-ci peut alors apprécier sa propre vertu, ibid., p. 48-49.
[102] Les érudits carolingiens, comme Alcuin ou Jonas d’Orléans, continuent à se référer au miroir mais il s’agit alors pour le roi de contempler dans le reflet de la glace le roi idéal, celui auquel il doit tenter de ressembler pour exercer au mieux son office – « Le miroir acquiert ainsi la fonction d’un manuel familier, dont il faut se servir chaque jour en vue de se conduire et de se modifier. Il ne s’inscrit pas dans une relation narcissique à soi-même, mais dans une pratique ascétique. Il renvoie celui qui gouverne les autres à la nécessité de se gouverner lui-même et de se conformer, non pas à l’excellence de sa nature, comme le Néron du De clementia, mais à l’éminence de son office », ibid., p. 51. C’est à partir de cette terminologie qu’apparaît au Moyen Âge un style littéraire propre à inciter le monarque à une conduite vertueuse dans l’exercice de son autorité : ce sont les Miroirs des rois. Depuis la fin du XIIe siècle, ces specula principum étaient destinés à instruire le roi pour le guider vers le bien commun en lui exposant des règles de conduite et des exemples de vertu. Sur les miroirs des XIIIe et XIVe siècles, voir J. Krynen, L’Empire du roi…, p. 170-204. Ces ouvrages décrivent, du règne de saint Louis à celui de Charles VII, le métier de roi. A l’exposé initial des vertus royales, s’ajoutent des conseils pratiques de gouvernement à partir des premiers Valois. Le miroir médiéval est à la fois un « traité d’éthique royale et [un] guide concret de gouvernement », ibid., p. 199.
[103] Le texte de ce discours en latin ainsi que sa traduction ont été publiés par L. Pétris, op. cit. On dispose également d’un texte mis en vers par Joachim du Bellay, Discours au roy contenant une brefve et salutaire instruction pour bien et heureusement regner, accomodee à ce qui est plus necessaire aux mœurs de nostre temps, escript premierement en vers latins et presenté au roy François II. Peu apres son sacre, par Messire Michel de L’Hospital, lors premier president des comptes et conseiller du roy en son privé Conseil, à present chancellier de France, et depuis mis en vers françois par feu Joachim Du Bellay. Paris, 1566.
[104] Discours du 17 mai 1563, A. N., X1A 1605, fol.170v°-171.
[105] Discours du 13 décembre 1560 à l’ouverture des Etats Généraux, publié par R. Descimon, op. cit., p. 74. Cette supériorité de la justice sur les armes est reprise dans plusieurs autres harangues : Discours du 17 mai 1563, A. N., X1A 1605, fol. 171r°-v° ; Discours du 12 novembre 1563 au parlement de Paris, A.N., X1A 1607, fol. 1v°-2.
[106] Assemblée de décembre 1527 réunissant des députés du clergé, de la noblesse, de la ville de Paris et des parlements pour contester la validité du traité de Madrid et lever des fonds pour payer la rançon permettant de libérer les deux fils du roi ; assemblée de Paris de janvier 1558 où encore plus clairement les parlementaires siègent à part alors que sont discutés les moyens de faire face à la détresse financière du royaume, voir sur cette question, A. Jouanna, La France du XVIe siècle. 1483-1598. Paris, 1996, p. 217-218.
[107] « Aucuns ont estimé que les officiers de justice devroient faire un ordre, parce que la justice est un des principaux moyens pour maintenir une domination ; de fait au temps du Roy Henri II, en une tenue imaginaire d’Estats … on y fit comparoir les députez de la justice pour un quatriesme Estat. Ce qui ne fut a autre occasion que pour augmenter d’un quart l’aide en deniers que le roy demandoit à son peuple », Discours des Estats de France, 1588,cité par A. Jouanna, op. cit., p. 217.
[108] Ample discours au Roy sur le faict des quatre Estats du royaume de France, composé par Joachim Du-Bellay à l’imitation d’un autre plus succinct au paravant faict en vers latins, par Messire Michel de L’Hospital et après mis en françois par ledict Du Bellay. Paris, 1567, fol. 2v°-3. Dans cette pièce littéraire, on peut lire :
 « Tel que vous le voyez, ce florissant Empire,
Comme de quatre humeurs le corps est composé,
Et comme en quatre parts le monde est divisé,
En quatre l’ont party : en populaire tourbe,
Qui le doz au travail eternellement courbe ;
En la noblesse née aux guerres et combats,
Justice qui esteinct les procez et debats,
 Et le plus digne estat, qui ensemble les lie
D’une saincte musique et parfaite harmonie. »
[109] Discours du 21 août 1560 devant l’assemblée de notables de Fontainebleau, publié par L. Pétris, op. cit., p. 369.
[110] « Harangue lorsqu’on luy ostat les sceaux », publiée par L. Pétris, op. cit., p. 462.
[111] Discours de janvier 1566 devant l’assemblée de Moulins, publié par R. Descimon, op. cit., p. 123.
[112] « Il y a une autre chose que l’on m’a dit, qu’il y en a de ceans qui baillent leur argent à interests aux marchands ; et ceux là devroient laisser leurs robes et se faire Marchands, par avanture ils seroient mieux : car aujourd’huy il n’y a chose qui gaste tant la Marchandise, que la trop grande communication des gens de robbe longue ; car deslors qu’un Marchand a dequoy, il faut qu’il fasse son fils Advocat ou Conseiller ; d’ambition vous estes garnis, soyez ambitieux de la grace du roy, et non des autres », discours du 11 avril 1564 au parlement de Bordeaux, publié par Th. et D. Godefroy, op. cit., t. II, p. 583.
[113] Discours du 26 juillet 1567 devant le parlement de Paris, B.N.F., Fr. 23 411, fol. 164v°.
[114] Discours du 5 juillet 1560 au parlement de Paris, publié par M.-Th. de Martel, op. cit., p. 734.
[115] Discours du 17 août 1563 au parlement de Rouen, publié par R. Descimon, op. cit., p. 110 : .« Vous vous plaignez des revelations des secrets de la cour faictes au roy, que tels personnages sont mechans et parjures. Je ne pense point les revelateurs des opinions gens de bien, s’ils les revelent par ambition et pour gaigner la grace des rois et seigneurs. Mais qui feroit les choses bonnes et cogneues, ne craindroit poinct qu’elles fussent veues et cogneues, voire comme faictes en un theatre, et feroit peu de compte des revelateurs ».
[116] Discours du 7 septembre 1560 au parlement de Paris, publié par R. Descimon, op. cit., p. 49.
[117] Discours de janvier 1566 devant l’assemblée de Moulins, publié par R. Descimon, op. cit., p. 122.
[118] Discours du 17 août 1563 au parlement de Rouen, publié par R. Descimon, op. cit., p. 108-109 ; Discours du 12 novembre 1563 au parlement de Paris, A.N., X1A 1607, fol. 1v°.
[119] Voir l’article de J.-L. Thireau, « Le bon juge chez les juristes français du XVIe siècle », La Conscience du juge dans la tradition juridique européenne, J.-M. Carbasse et L.Depambour-Tarride (Dir.). Paris, 1999, p. 131-153.
[120] Discours du 26 juillet 1567 devant le parlement de Paris, B.N.F., Fr. 23 411, fol. 161v°.
[121] Discours du 17 mai 1563, A. N., X1A 1605, fol. 171.
[122] Discours du 11 avril 1564 au parlement de Bordeaux, publié par Th. et D. Godefroy, op. cit., t. II, p. 583 : « L’on dit que ceux de Thoulouse sont trop graves, ceux de Bordeaux trop familiers, et encore qu’il y ait du vice en l’un et en l’autre, toutesfois je louerois plustost la trop grande gravité de ceux de Thoulouse, que la trop grande familiarité de ceux de Bordeaux ; et serois plustost de l’opinion de celuy qui dénonceroit à toutes amitiez, que de Themistocles, qui disoit qu’il aimoit mieux quitter les Magistrats que les amitiez ».
[123] Discours du 17 août 1563 au parlement de Rouen, publié par R. Descimon, op. cit., p. 108.
[124] Discours du 26 juillet 1567 devant le parlement de Paris, B.N.F., Fr. 23 411, fol. 165v°.
[125] Discours du 17 août 1563 au parlement de Rouen, publié par R. Descimon, op. cit., p. 108.
[126] Discours du 26 juillet 1567 devant le parlement de Paris, B.N.F., Fr. 23 411, fol. 161v°.
[127] Ibid., fol. 169v°.
[128] « Ruse, mensonge », Ed. Huguet, op. cit., t. II, p. 131.
[129] Discours au roy contenant une brefve et salutaire instruction pour bien et heureusement regner…, fol. 3. Il s’agit là de la version donnée par du Bellay. La traduction de la version latine de L’Hospital est la suivante : « Et ce n’est pas celui qui a appris les lois humaines et divines qui est digne à mes yeux, s’il n’y adjoint également le zèle de la justice et du bien et l’amour de la piété », L. Pétris, op. cit., p. 353.
[130] Discours du 26 juillet 1567 devant le parlement de Paris, B.N.F., Fr. 23 411, fol. 169 : « J’entendzdes juges ceans qui sont timides et craintifz. Un juge craintif a peine fera jamais bien. La volonté sera bonne et la peurqu’il aura de offenser le Roy ou les grandz gastera tout, jugera pour le plus fort en advisera un expedient pour les contenter, qui ne sera justice Deus absit que la temerité soit en un juge craintif. »
[131] Ibid., fol. 169.
[132] Discours du 12 novembre 1563 au parlement de Paris, A.N., X1A 1607, fol. 4v°.
[133] Discours du 11 avril 1564 au parlement de Bordeaux, publié par Th. et D. Godefroy, op. cit., t. II, p. 582.
[134] Ibid., t. II, p. 584.
[135] Discours du 18 juin 1561 au parlement de Paris, publié par L. Pétris, op. cit., p. 412.
[136] Discours du 7 septembre 1560 au parlement de Paris, publié par R. Descimon, op. cit., p. 51.
[137] Ibid., p. 51.
[138] Epître, publiée par L. Bandy de Naleche, op. cit., p. 125-130. « La plus mince baraque engendre de longs procès entre voisins, parents ou alliés. Qu’arrive-t-il ensuite ? Les malheureux abandonnent patrie, femmes et enfants pour aller à la ville trouver le juge ; ils s’arrêtent chez un avare aubergiste, courent de porte en porte, demandant le nom et la demeure de chacun ; c’est ici chez le procureur, c’est là chez l’intendant ; il faut voir cent juges différents qui n’habitent ni la même maison ni le même quartier ; il faut suivre mille chemins avant d’arriver au Palais ; on cherche un homme d’un côté et justement il se trouve de l’autre : il n’est pas aisé de les rencontrer tous au même moment. Enfin, si on ne les attend à l’audience, si on ne précède leur arrivée, on risque de perdre son temps et sa peine au milieu de cette foule dispersée de jeunes gens et de vieillards qui encombrent les gradins du haut en bas, remplissant les vestibules et les salles, pourtant vastes du Palais. La cause est appelée ! que de peines, de soucis, d’inquiétudes pour défendre, contre l’adversaire, un procès d’un résultat douteux ! Lorsque l’huissier appelle les plaideurs, lorsque tout le monde se lève et que les avocats ont fini de parler, quelles émotions, quel effroi dans le coeur du malheureux mis en cause ! Puis quand le président prononce la sentence, quel coup de tonnerre pour le vaincu, qui se dissimule au milieu de la foule et s’enfuit honteux et ruiné. Il serait beau de vaincre, si la victoire mettait fin aux tribulations : mais à quoi servira-t-elle contre un madré chicaneur ? Chaque jour, il greffe un nouveau procès sur le précédent. Il provoque, en appelle, il demande la communication des pièces, il prend le juge à partie, il se transforme, il change son personnage, il échappe ainsi pour longtemps aux poursuites : de même que la pauvreté combat rarement la richesse avec avantage, de même l’ignorant se délivre difficilement des roués du métier. Aux sollicitudes de l’esprit se joint bientôt la perte de la fortune. Il y a tant de corbeaux à nourrir que le vainqueur et le vaincu, également dépouillés, payent les frais de justice de tout leur patrimoine. C’est par la misère que finit le coureur de procès et de chicanes ; quelque riche qu’il entre dans le sanctuaire de la justice, il en sort complètement nu. Comment se fait-il qu’il devienne aussi impossible de chasser du Palais celui, qui une fois, y est entré avec un procès en tête, que de chasser une mouche d’une bonne grappe de raisins, ou un chien d’une odorante cuisine ? ».
[139] Discours du 7 septembre 1560 au parlement de Paris, publié par R. Descimon, op. cit., p. 51.
[140] Discours du 17 août 1563 au parlement de Rouen, publié par R. Descimon, op. cit., p. 109.
[141] Epître à Jacques du Faur, président aux enquêtes au parlement de Paris, publiée par L. Bandy de Naleche, op. cit., p. 88.
[142] Epître à Jacques du Faur, publiée par L. Bandy de Naleche, op. cit., p. 85. Il ajoute : « Jupin, dans sa colère, ne pouvait déchaîner contre la terre de fléaux plus destructeurs. Vous ne permettez aux membres fatigués ni sommeil ni repos. Vous brisez sans horreur les liens de la nature, et les mains qu’unissait une amitié sincère, en viennent, grâce à vous, à croiser le fer. Vous ne reconnaissez rien de stable et de positif. Vous séduisez les amis des rois et bientôt les rois eux-mêmes par je ne sais quel charme honteux qui les fait courir, au milieu de la lice, disputer de misérables victoires ».
[143] Discours du 5 juillet 1560 au parlement de Paris, publié par M.-Th. de Martel, op. cit., p. 735.
[144] Discours du 7 septembre 1560 au parlement de Paris, publié par R. Descimon, op. cit., p. 51.
[145] Dans son discours, L’Hospital justifiait le dispositif de cet édit en affirmant qu’« aussi les hommes qui ont accoustumé legerement transiger en esperance de rescisions, s’ilz voyent que aisement on ne les rescindra, y adviseront : se retiendront de transiger ce qu’ilz ne vouldront tenir », ibid., p.52
[146] Isambert, t. XIV, p. 49-50.
[147] Discours du 7 septembre 1560 au parlement de Paris, publié par R. Descimon, op. cit., p. 52.
[148] I, 6-7.
[149] Discours du 7 septembre 1560 au parlement de Paris, publié par R. Descimon, op. cit., p. 54.
[150] Il y a deux édits pris en août 1560 qui concernent l’arbitrage. Le premier (Edit sur le fait des appointements et jugements des arbitres, Fontainebleau, août 1560, BN, F 46820 (13) et Néron (Pierre) et Girard (Etienne), Recueil d’édits et d’ordonnances royaux sur le fait de la justice et autres matieres les plus importantes. Paris, 1720, T.I, p.367-368) reprend une législation adoptée par Louis XII, en 1510, qui elle-même reprenait une ordonnance de 1363 qui prévoyait un recours possible contre les sentences arbitrales devant les juges ordinaires, tout en prescrivant que désormais l’appel de ces sentences sera, une fois la peine exécutée, porté directement devant les cours souveraines. Le second (Edit sur les différents entre marchands pour le fait des Marchandises et aussi entre proches parents en matière de division et partages de successions, comptes de tutelles, et autres administration. Fontainebleau, Août 1560, in Néron, op. cit., T.I, p.366-367) impose l’arbitrage forcé en matière commerciale et familiale.
[151] Discours du 7 septembre 1560 au parlement de Paris, publié par R. Descimon, op. cit., p. 52-53.
[152] Ibid., p. 53.
[153] Discours du 17 août 1563 au parlement de Rouen, publié par R. Descimon, op. cit., p. 111.
[154] Discours du 26 juillet 1567 devant le parlement de Paris, B.N.F., Fr. 23 411, fol. 161 : « Y a icy aucuns de messieurs du conseil presens qui seront tesmoings que l’on s’en attache a moy, alleguant que l’on a bien touché aux gens de l’Eglise et faict le proces aux tresoriers et autres malverseurs en leurs offices et charges et qu’il est plus besoin faire le proces aux juges que aux autres ».
[155] Discours du 17 août 1563 au parlement de Rouen, publié par R. Descimon, op. cit., p. 111.
[156] Discours de janvier 1566 devant l’assemblée de Moulins, publié par R. Descimon, op. cit., p. 126.
[157] Comme le note R. Descimon, Aristote se contentait d’écrire à propos des Anciens que « la dispense de redditions de compte et le pouvoir à vie sont des privilèges trop grands pour leur mérite », op. cit., note 22, p. 116.
[158] Discours du 17 août 1563 au parlement de Rouen, publié par R. Descimon, op. cit., p. 111.
[159] Discours de janvier 1566 devant l’assemblée de Moulins, publié par R. Descimon, op. cit., p. 126.
[160] Discours du 18 juin 1561 au parlement de Paris, A. N., X1A 1597, fol. 302. En juillet 1567, il rappelait encore à ceux qui réclamaient des sanctions contre les juges la longueur de l’entreprise : « Dient qu’il leur fault faire leurs proces et entendent en leurs espritz delicatz que ce soit en une heure. Je leur replique qu’il n’est possible les faire en peu de temps », B.N.F., Fr. 23 411, fol. 161.
[161] Discours du 26 juillet 1567 au parlement de Paris, B.N.F., Fr. 23 411, fol. 161.
[162] Discours de janvier 1566 devant l’assemblée de Moulins, publié par R. Descimon, op. cit., p. 126.
[163] G. Zeller, Les institutions de la France au XVIe siècle. 2ème édition, Paris, 1987, p. 153.
[164] Louis XII avait imposé une réunion bimensuelle ou à défaut mensuelle (Art. 27 de l’ordonnance de mars 1499,Isambert, t. XI, p. 341). En 1539, François Ier prescrit qu’elles aient lieu de mois en mois (Art. 130 de l’ordonnance de Villers-Cotterêts, Ordonnances, n° 944, t. IX, p. 601-602). L’Hospital, par l’article 3 de l’ordonnance de Moulins, enjoint qu’elles soient tenues de trois mois en trois mois (Isambert, t. XIV, p. 191), conformément à ce qu’avait établi Henri II par l’ordonnance de Châteaubriant de 1551 (Art. 25, ibid., t. XIII, p. 198-199). Elles deviendront semestrielles après l’adoption de l’article 144 de l’ordonnance de Blois (ibid., t. XIV, p. 415-416).
[165] Au lendemain de la mort d’Henri II, un libelle les définit, d’ailleurs, comme « une assemblée de toutes les chambres qui convenoyent pour adviser de grandes affaires, qui ne se peuvent bonnement traicter qu’en telle compagnie, en laquelle assistence chacun disoit librement son opinion », Discours de la mort du roy Henri II, dans Mémoires de Condé ou Recueil pour servir à l’histoire de France, contenant ce qui s’est passé de plus mémorable dans ce royaume, sous les regnes de François II et de Charles IX. Amsterdam, 1740, t. I, p. 214-215.
[166] C. Kaiser, « Les cours souveraines au XVIe siècle : morale et contre-réforme », Annales E.S.C., 1982, n° 1, p. 19.
[167] Dès le 7 septembre 1560, le chancelier affirmait au parlement de Paris sa conviction selon laquelle « l’intermission des Mercurialles en cest endroict et autres, faictes ung mal et seroit bon les continuer ». Il estimait également que le cours de la justice n’en saurait être inutilement retardé. Au contraire, mieux vaut laisser de côté certains procès et procéder régulièrement aux Mercuriales, discours du 7 septembre 1560 au parlement de Paris, publié par R. Descimon, op. cit., p. 50-51. Dans son discours du 12 novembre 1563, L’Hospital priait encore les présidents du Parlement « que les Mercurialles soyent tenues et les ordonnances observees », A.N., X1A 1607, fol. 4. Il reconnaissait cependant devant l’assemblée de Moulins que « les Mercuriales depuis quelque temps en ça n’ont point apporté de fruict et, pour ce, sera bon d’y pourveoir », discours de janvier 1566 devant l’assemblée de Moulins, publié par R. Descimon, op. cit., p. 127.
[168] La tenue des mercuriales intéresse directement le roi car la loi ordonne aux parlements de transmettre le résultat de ces assemblées au roi « afin que ledict seigneur soit informé de ce qui se fait en ses cours de parlement contre ses ordonnances et les fautes qui se commettent », discours du 17 août 1563 au parlement de Rouen, publié par R. Descimon, op. cit., p. 110.
[169] « N’y a ordonnances pour la justice qui ne les renouvellent et toutesfois il y a fort longtemps qu’elles n’ont esté tenues changees de trois mois en trois mois. Les presidens y ont le premier tort, les gens du Roy, que j’ay accusez, s’excusent qu’ils les ont souvent requises. Gardez et cet endroict lesdictes ordonnances, mais ne faictes comme le malade qui avoit les parties nobles gastees et apres que le medecin par luy mandé, fut venu, il luy dist guerissez moy l’ongle qui me faict douleur et ne luy parla de son plus grand mal. C’est ce qu’on dict Rem duuam curare. Ausdictes Mercurialles fault traicter les maladies et faultes plus grandes et griefves et ne s’amuser aux legeres. La discipline est necessaire en toutes compagnies. J’ay veu ceans du temps que j’y estois des gens qui par crainte des Mercurialles se refformoient d’eux mesmes », discours du 26 juillet 1567 devant le parlement de Paris, B.N.F., Fr. 23 411, fol. 172v°.
[170] Les magistrats devaient, à la sortie de leur charge, rendre leurs comptes à une commission de vérification, les « logistaï », qui soumettait ensuite son rapport au tribunal des héliastes. Ces derniers prononçaient, le cas échéant, des sanctions contre le magistrat qui aurait commis des fautes, J. Gaudemet, Les Institutions de l’Antiquité, 5ème édition, Paris, 1998, p. 83-84. Dans le serment que prononcent les héliastes, on peut d’ailleurs lire : « Je ne confirmerai dans sa magistrature aucun citoyen n’ayant pas encore rendu ses comptes pour une magistrature précédente, qu’il ait été un des neuf archontes, ou hiéromnémon, ou un des magistrats désignés par le sort ce jour d’hui », ibid., p. 95-96.
[171] Ibid., p. 172.
[172] C.1, 49.
[173] Les villes italiennes ont les premières restauré l’institution romaine, au Moyen Âge, principalement dans les cités dirigées par un podestat. Tous les agents employés par le podestat comme le podestat lui-même sont contraints, à la sortie de leur charge, de se soumettre à une comparution personnelle devant le syndicat afin de répondre de leur administration, Ch. Lefebvre, Juges et savants en Europe du XIIIe au XVIe siècle. L’apport des juristes savants au développement de l’organisation judiciaire. Rome, 1965, p. 49-50. Le délai de cinquante jours, exigé par la législation romaine, est souvent réduit. Ainsi à Milan, le podestat devait rester au moins quinze jours dans la ville, Y. Renouard, Les Villes d’Italie de la fin du Xe siècle au début du XIVe siècle. Paris, 1969, p. 417. Au XIIIe siècle, Alphonse X, le savant, s’inspira de l’exemple italien pour introduire la loi romaine dans les provinces de Castille et de León où le syndicat prit le nom de residencia (Voir las Partidas d’Alphonse X, III, 4, 6 ; III, 5, 12 et III, 16, 1). Le délai de cinquante jours emprunté à la législation impériale est repris. Lors du Cortès de Tolède de 1480, les rois catholiques le réduisent à trente jours. Au XVIe siècle, la procédure est réglée par une pragmatique de 1500. Dans les années 1280, l’Aragon adopta également ce système de contrôle des officiers sous l’appellation de purga de taula. Une inquisition et une enquête sur la conduite des agents royaux fut introduite par Pédro III, lors du Cortès de Barcelone de 1283. Mais ce fut Alphonse III, au Cortès de Monzón de 1289 qui institua la « purga de taula  ». Pour réparer leurs fautes éventuelles, les officiers devaient tener taula (= tener tabla o mesa). Cette audience se tenait durant quarante jours durant lesquels l’officier était suspendu de son office. Sur ces questions, voir M. J. Gounon-Loubens, Essais sur l’administration de la Castille au XVIe siècle. Paris, 1860, p. 247-255 ; Dictionnario de historia de España, dirigé par G. Bleiberg, Madrid, 1981, p. 610 et L. G. de Valdeavellano, Curso de historia de las instituciones españolas, de los origines al final de la Edad Media. Madrid, 1986, p. 486-488.
[174] Voir l’article 31 de la grande ordonnance de saint Louis de décembre 1254 qui prévoit que les baillis devront demeurer cinquante jours après la fin de leur charge pour répondre des plaintes éventuelles formulées contre leur administration, Isambert, t. I, p. 272. L’ordonnance de Philippe VI de juin 1338 reprend ces mêmes dispositions dans son article 34 en les étendant à l’ensemble des juges royaux, ibid., t. IV, p. 442.
[175] Quelques provinces du Midi résistèrent plus longtemps. Gustave Dupont-Ferrier remarque que le syndicat était « une des institutions auxquelles on tenait le plus, en Provence ». Il ajoute qu’« elle s’y était conservée plus fidèlement que dans le reste du royaume », Les Officiers royaux des bailliages et sénéchaussées et les institutions monarchiques locales en France à la fin du MA. Paris, 1902. Réimpression, Genève, 1974, p. 635-636. Au début du XVIe siècle, l’institution a encore cours en Provence, à l’égard de certains juges annuels comme les clavaires, les viguiers et les sous viguiers où elle s’inspire autant de l’ancienne législation française que du modèle sicilien qui l’utilisait à l’époque où Charles d’Anjou était comte de Provence et roi de Sicile. Ce prince la transposa très probablement dans son comté de Provence. En 1529, François Ier tenta pourtant de la supprimer en même temps qu’il entendait rendre ces offices perpétuels. Il dut, cependant, faire marche arrière devant les protestations des états de Provence (Ce sont des lettres patentes du 6 novembre 1531 qui révoquent l’édit du 13 février 1529 - Catalogue n° 3619 et Ordonnances, n° 577, t. VI,p. 200-202). En revanche, l’institution disparut lors de la réformation de l’administration de la justice dans cette province en 1535 (L’article premier de cette loi ordonne que les juges et officiers du comté de Provence qui étaient jusque là annuels seront désormais perpétuels. L’article suivant supprime les offices de clavaires, viguiers, sous viguiers et les bailles, ibid., n° 708, t. VII, p. 274-275).
[176] Discours du 17 août 1563 au parlement de Rouen, publié par R. Descimon, op. cit., p. 111.
[177] Discours de janvier 1566 devant l’assemblée de Moulins, publié par R. Descimon, op. cit., p. 126.
[178] Discours du 17 août 1563 au parlement de Rouen, publié par R. Descimon, op. cit., p. 111.
[179] Discours de janvier 1566 devant l’assemblée de Moulins, publié par R. Descimon, op. cit., p. 126.
[180] Une telle inversion des postulats était également soutenue par les députés de la noblesse aux Etats généraux de Pontoise qui se prononçaient sans hésitation pour l’instauration de juges temporaires, ayant des mandats triennaux, qu’ils soient juges inférieurs ou membres d’une cour souveraine. Ils soulignaient les avantages de cette formule qui désignerait de meilleurs juges qui seraient, en outre, soumis au syndicat. « Par ce moyen les honnestes charges et offices seront communiquees a plusieurs et chacun idoine et capable pourra esperer a son tour estre participant aux honneurs et dignitez de son pais. Aussy celuy qui est en office perpetuel devient le plus souvent negligent et paresseux ou de luy mesmes ou pour aultres siens affaires et empeschemens ou pour vieillesse ou maladie, la ou au contraire, celuy qui succede s’estudie tousjours de mieulx faire que son devancier et d’amender les faultes du passé pour rapporter honneur de son administration et sera aussy plus loysible aux parties de se plaindre des tors et injustices des juges triennaulx que de ceulx qui sont permanens lesquelz on crainct de trouver vindicatifz et contraires en une aultre cause. … Et que tous lesdits juges et officiers tant des courtz de parlement que des baillifs et seneschaulx soient subjectz au sindicat a la fin de leur administration et qu’ilz attendent ung mois sur le lieu apres le terme pour veoir si on se plaindra d’eulx et qu’ilz soient puniz si par dol ou a leur escient et coulpe ilz malverse en leur office ou s’ilz ont erré en droict ou coustume avecq restablissement de faulte », B.N., Ms. Fr. 3970, fol. 10v°.
[181] « J’ay dict que cette cour n’est pas subjecte a appel ne sindicat ne tenue rendre compte de ses jugemens. Toutesfois les officiers d’icelle sont subjects a la discipline d’elle mesme que l’on appelle Mercurialles », discours au parlement de Paris, 26 juillet 1567, B.N., N.A.F. 6820, fol. 170.
[182] Si les juges acquièrent un tel rôle, c’est, notamment, parce qu’ils sont présentés comme les interprètes de la volonté populaire. Dans les enseignements du juriste orléanais Jacques de Revigny, puis dans ceux de Bartole, on peut ainsi lire que le juge peut « motu suo facere legem  » et il peut le faire car « quod facit judex, populus videtur facere ». Le juge est supposé exprimer dans sa sentence l’opinion du peuple. La sententia judicis devient alors l’expression de la volonté populaire. En considérant que la décision judiciaire exprime le consentement populaire, les juristes dans le sillage des enseignements de l’école d’Orléans font du juge un faiseur de droit, un lawmaker, A. Gouron, « Théorie des présomptions et pouvoir législatif chez les glossateurs », Droits savants et pratiques françaises du pouvoir (XIe-XVe siècles), sous la direction de J. Krynenet d’A. Rigaudière. Bordeaux, 1992, p. 120-122.
[183] Ibid., p. 124.
[184] « La double naissance de l’Etat législateur », Théologie et droit dans la science politique de l’Etat moderne. Collection de l’école française de Rome, 1991, p. 112.
[185] « Le droit commun de la France gist en quatre parties : la première, ès ordonnances royaulx ; la seconde despend des coustumes des diverses provinces ; la troisiesme des maximes généralles que nous avons transplantées en France, non de tout le droict des Romains, mais d’une partie d’iceluy ; la quatriesme des arrestz de chasque parlement », E. Pasquier, L’Interprétation des Institutes de Justinian avec la conférence de chasque paragraphe aux ordonnances royaux, arrestz de parlement et coustumes générales de la France, publiée par M. Le duc Pasquier. Paris, 1847. Réimpression, Genève, 1970, Liv. I, chap. 15.
[186] J. Papon, Nouvelle et cinquieme edition du recueil d’arrests notables des cours souveraines de France. Lyon, 1569, Prologue, p. 11.
[187] Arrêts XLIII et LXV cités par Y. Jeanclos, Les Projets de réforme judiciaire de Raoul Spifame au XVIe siècle. Genève, 1977, note 56, p. 44.
[188] Cité par R. Filhol, Le Premier président Christofle de Thou et la réformation des coutumes. Thèse droit, Poitiers, 1937, p. 174-175.
[189] C. 7, 45, 13.
[190] Discours du 5 juillet 1560 au parlement de Paris, publié par M.-Th. de Martel, op. cit., p. 734.
[191] D. 1, 3, 38.
[192] « Des divisions on m’allegue un autre mal : qui varie judicatur. De ce on void quelque apparence : jus certum esse oportet si sit varium. En suit confusion et ne peuvent les parties prendre certain conseil ou resolution en leurs dictes affaires. Res judicata pars juris civilis est, et magna Rerum judicatarum authoritas esse debet.Cela s’entend rerum perpetuo similiter judicaturum. », discours du 26 juillet 1567 devant le parlement de Paris, B.N.F., Fr. 23 411, fol. 166v°. 
[193] Discours au parlement de Bordeaux, 11 avril 1564, dans Le Cérémonial françois, t. II, p. 581.
[194] Certaines dispositions législatives rédigées par le chancelier de François II et de Charles IX sont inspirées par la jurisprudence. Des mesures procédurales prescrites par les parlements, et principalement celui de Paris, sont ainsi transposées dans les ordonnances d’Orléans, de Roussillon ou de Moulins. Voir par exemple l’article 36 de l’ordonnance d’Orléans qui d’après Guénois et Joly, est « tiree d’un arrest donné le 16. juillet 1520 », La Grande conférence des ordonnances et edicts royaux. Paris, 1627, t. I, p. 162. Louis Le Caron nous apprend que le contenu de l’article 27 qui rend responsables les seigneurs pour le mal jugé de leurs juges avait déjà été énoncé par un arrêt de la cour souveraine parisienne prononcé contre le duc de Nevers, le 15 juin 1560, Responses et decisions du droict françois confirmees par arrests des cours souveraines de ce royaume et autres, comme aussi des Conseils d’Estat et privé du Roy, et Grand conseil, enrichies de singulieres observations du droict romain. Paris, 1637, Liv. XI, réponse 58, p. 554. On peut encore citer l’article 35 de l’ordonnance de Moulins qui reprend en l’amplifiant une disposition arrêtée par la juridiction parisienne le 23 juin 1518, Pardoux Du Prat, Ordonnances du roy Charles IX. faictes par sa majesté en sa ville de Molins en l’assemblee des estats, l’an 1566 adnotees par M. Pardoux du Prat, Lyon, 1572, p. 117. Même emprunt lorsqu’il s’agit de dispositions de police, voir par exemple l’article 24 de l’ordonnance de Moulins, qui interdit aux joueurs de farces et aux batelleurs d’œuvrer les dimanches et autres jours de fêtes religieuses pendant le service divin et qui reprend, d’après Néron, un arrêt du parlement de Paris du 27 mars 1547, op. cit., t. I, p. 381.
[195] Discours pour l’instruction du roi rédigé lors du sacre de François II, publié et traduit par L. Pétris, op. cit., p. 356.
[196] Discours du 13 décembre 1560 à l’ouverture des Etats Généraux, publié par R. Descimon, op. cit., p. 75.
[197] Discours de janvier 1566 devant l’assemblée de Moulins, publié par R. Descimon, op. cit., p. 123.
[198] Voir Discours du 7 septembre 1560 au parlement de Paris, publié par R. Descimon, op. cit., p. 47 où L’Hospital affirme qu’« il y estoit venu ... pour entendre d’elle [la cour] s’il y avoit quelque chose appartenant a la justice en quoy il la peust favoriser ». Sur les différents édits présentés ce jour-là, L’Hospital attend d’éventuels conseils des membres du Parlement. A propos de l’édit sur les transactions, il dit : « Si ladicte court voyt qu’il y ait quelque chose a remonstrer, elle le pourra faire. Le roy et son Conseil auront les oreilles ouvertes ». Après avoir présenté l’édit préconisant le recours à l’arbitrage entre les marchands et les parents, il admet que « s’il y a quelques remonstrances a faire, le roy les entendra benignement ». Enfin si sur l’édit des pareatis, « la court advise quelque autre meilleur remede, il sera reçu », assure-t-il, ibid., p. 52 et 54.
[199] J. Papon, op. cit., Prologue, p. 8. Dans la même veine, on peut aussi citer les propos de Gilles Bourdin, procureur du roi au Parlement, d’après qui le parlement est une sorte de sénat qui « non seullement s’est voué et dedié a rendre la vraye lumiere de Justice, vacquant a la decision et diffinition des differends d’entre les parties, mais aussi his turbulentis fluctibus travaillé et veillé du tout à la conservation de l’estat et repos publicq », A.N., X1A 1602, 10 juin 1562, fol. 383v°. 
[200] Discours du 13 décembre 1560 à l’ouverture des Etats Généraux, publié par R. Descimon, op. cit., p. 73.
[201] Discours du 12 novembre 1561 au parlement de Paris, publié par L. Pétris, op. cit., p. 430.
[202] « Celluy qui juge les proces, est circonscript de personnes et de temps et ne doibt exceder celle raison. Le legislateur n’est pas circonscript de temps et personnes, ains doibt regarder ad id quod pluribus prodest. Ores que à aucuns semble qu’il face tort, et est comme celluy qui est in specula pour la conservation de l’universel et ferme l’oeil au dommaige d’ung particulier », ibid., p. 430-431.
[203] Discours du 18 juin 1561 au parlement de Paris, publié par L. Pétris, op. cit., p.409.
[204] Ibid., p. 410.
[205] E.-D. Glasson, Le Parlement de Paris. Son rôle politique depuis le règne de Charles VII jusqu’à la révolution. Paris, 1901, t. I, p. 31-32.
[206] R. Doucet, Les Institutions de la France au XVIe siècle, Paris, 1948, t. I, p. 182.
[207] Ch.-B.-Fr. Boscheron des Portes, Histoire du parlement de Bordeaux depuis sa création jusqu’à sa suppression (1451-1790). Bordeaux, 1877, t. I, p. 183-184.
[208] « Le roy voluntiers entendera les remonstrances et s’il y fault changer, le fera [à propos de l’édit de Romorantin] », discours du 5 juillet 1560 au parlement de Paris, publié par M.-Th. de Martel, op. cit., p. 732.
[209] Discours du 12 novembre 1561 au parlement de Paris, publié par L. Pétris, op. cit., p. 431.
[210] Discours du 26 juillet 1567 devant le parlement de Paris, B.N.F., Fr. 23 411, fol. 167v°.
[211] Discours de janvier 1566 devant l’assemblée de Moulins, publié par R. Descimon, op. cit., p. 130.
[212] « Mais il y a autre negligence que apres qu’elles sont deliberees, on met trop longtemps a les faire de bouche ou envoier par escript. Vous pensez que la longueur serve et elle nuict beaucoup ; car apres l’oppinion de ladicte longueur prise par mespris,les remonstrances ne sont si bien receues que quand, sans estre trop attendues, elles sont ouyes. Pour ce soiez en ce diligens, sy y voulez proffiter », discours du 26 juillet 1567 devant le parlement de Paris, B.N.F., Fr. 23 411, fol. 167v°.
[213] Dans le compte-rendu fait par Christophe de Thou et Guillaume Viole de leur députation auprès du roi et de son Conseil au sujet de l’édit de janvier 1562, on peut lire : Michel de L’Hospital « feyt une grande instance contre lesdictes remonstrances qu’il disoit n’appeller remonstrances, mais ung escript et plustost blasme contre ce qui avoit esté advisé au Conseil du roy, en une si grande, vertueuse et notable compaignye que celle qui avoit esté assemblee usans de termes pleins de gravité, severité, majesté, dignité et auctorité par lesquelz il faisoit entendre que l’on ne trouvoit pas bonnes lesdictes remonstrances, et ce qui estoit porté et contenu en icelles », A.N., X1A 1600, 16 février 1562, fol. 108v°-109.
[214] Discours du 12 novembre 1563 au parlement de Paris, A.N., X1A 1607, fol. 2r°-v°.
[215] Ibid., fol. 2.
[216] Discours du 12 novembre 1563 au parlement de Paris, A.N., X1A 1607, fol. 2v°.
[217] Discours du 11 avril 1564 au parlement de Bordeaux, publié par Th. et D. Godefroy, op. cit., t. II, p. 581.
[218] L’expression est empruntée à des lettres de jussion du 1er mai 1565 ordonnant au parlement de Paris d’enregistrer l’édit sur l’imposition du papier. La cour la reprend dans une lettre qu’elle adresse au chancelier pour justifier son comportement, A.N., X1A 1613, 23 mai, fol. 136.
[219] Propos de Charles IX et de son conseil rapporté par Guy de Lézignan de Saint Gelais, seigneur de Lansac et membre du conseil du roi à propos des modifications apportées par la cour à l’édit interdisant aux officiers de s’entremettre des affaires d’autres seigneurs que le roi. Il trouve « estrange que son Parlement soit, ou lieu d’estre observateur de ses edictz et ordonnances, correcteur. Ce qui estoit advenu souvent », A.N., X1A 1597, 26 avril, fol. 54v°.
[220] Discours du 17 août 1563 au parlement de Rouen, publié par R. Descimon, op. cit., p. 107.
[221] Discours du 11 avril 1564 au parlement de Bordeaux, publié par Th. et D. Godefroy, op. cit., t. II, p. 582.
[222] Ibid.Il évoque également son passé de premier président à la chambre des comptes pour montrer quelle doit être l’attitude du bon juge. « J’ay esté president en la Chambre des comptes, mais quand on vouloit mettre en deliberation une chose contraire à l’ordonnance, je ne le permettois point : aussi vous autres presidens ne le devez faire »., t. II, p. 582.
[223] Discours de janvier 1566 devant l’assemblée de Moulins, publié par R. Descimon, op. cit., p. 124.
[224] Discours du 17 août 1563 au parlement de Rouen, publié par R. Descimon, op. cit., p. 107-108.
[225] Voir Xénophon, Cyropédie, texte établi et traduit par M. Bizos et Ed. Delebecque, Paris, 1971-1978, t. I, p. 17 (I, 3,16).
[226] Discours du 26 juillet 1567 devant le parlement de Paris, B.N.F., Fr. 23 411, fol. 165v°.
[227] Déjà en 1499, l’avocat général du roi, Jean Le Maistre prétendait qu’au parlement de Paris, « vray sénat du royaume », les ordonnances « prennent leur dernière forme et auctorité quand elles y sont publiées et enregistrées », discours du 13 juin 1499, cité par Ed. Maugis, op. cit., t. I, p. 543.
[228] Louis Le Caron insistait en 1560 sur « l’auctorité de nostre Senat, sans laquelle nullement la loy ne peut estre arrestée ne receue », Commentaire sus l’edict des secondes nopces, Paris, 1560, fol. Kiiv°. « L’ordonnance verifiée en la cour est tenuë pour faite par le conseil de la cour, de laquelle verification depend l’auctorité des edicts et force de la perpetuité d’iceux », Fr. Grimaudet, De la loy, dans Les Opuscules politiques, in Œuvres, Paris, 1669, p. 480.
[229] « Car tout ainsi que sous Charlemagne et ses successeurs ne s’entreprenoit chose de conséquence au royaume que l’on ne fist assemblée et des prelats et de barons, pour avoir l’oeil sur cette affaire : aussi le Parlement estant arresté, fut trouvé bon que les volontez generales de nos roys n’obtinssent point lieu d’édicts, sinon qu’elles eussent esté verifiées et émologuées en ce lieu ». Etienne Pasquier considère que ce sont les enregistrements forcés obtenus par le roi qui sont des atteintes aux principes coutumiers. « Au regard des émologations des édits, écrit-il, encores que l’usance en soit venuë jusques à nous, si faut-il que nous reconnoissions que quelques-fois on les passe et entherine contre l’opinion de cette Cour », Recherches de la France, II, 4, p. 358-359. Voir aussi une lettre de Pasquier adressée à Monsieur de Saint-Marthe et retranscrite dans le recueil de lettres d’Etienne Pasquier publié chez Jean Petit-Bas, à Paris en 1619, t. I, p. 770-771. Dans le Pourparler du Prince, Pasquier fait dire au Politic, son porte-parole : « Noz roys, combien que le peuple de Gaule de toute memoire fust coustumier d’estre regy sous puissance royale, toutesfois s’emparans du royaume, despouillans toute passion, se voulurent sousmettre à la loy et ne faire par ce moyen chose qui ne fust juste et raisonnable : de maniere que leurs patentes sont subgettes à la verification de la cour, non seulement sur les obreptions, comme à Rome, ains sur la justice ou injustice d’icelles. Et posé le cas que par fois elles soient de son mouvement, toutesfois fort malaisément passent elles en force de chose arrestée, ains s’est tousjours reservée ceste cour la liberté d’user de remonstrances au roy pour luy faire entendre que ses mouvemens doivent s’accorder à raison », Pourparlers…, p. 102.
[230] Sur l’argumentaire des cours souveraines, voir l’article de M.-F. Renoux-Zagamé, « “Et a le roi plus d’autorité en son royaume que l’empereur en son empire…”. Droit romain et naissance de l’Etat moderne selon la doctrine et la pratique du Palais », Droit romain, jus civile et droit français. Toulouse, 1999, p. 171-185.
[231] Voir notamment les propos du président de Saint-André tenus en présence de L’Hospital au parlement de Paris : « N’a point entendu que, quant y a edictz dudit seigneur presentez en icelle, elle y ayt faict aucune desobeissance. Mais les roys treschrestiens voulans que leurs loix fussent digerees en grandes assemblees, affin qu’elles fussent justes, utiles, paisibleset raisonnables, qui sont les vrayes qualitez des bonnes loix et constitutions, apres les avoir faictes, les ont envoyees a ladite court pour congnoistre si elles estoient telles ». Ce n’est là que « suyvre la volunté des rois et non rupture des loix », A.N., X1A 1599, 12 novembre 1561, fol. 4v°.
[232] Les cours souveraines « ont toute puissance es jugemens des parties privees, de declarer, militer et modifier, parce qu’en la distribution de la justice, les parlemens représentent le roy et leurs arrests sont prononcez sous le nom du roy et executez de par luy », assure François Grimaudet, op. cit., p. 495. Certains n’hésitent pas à dire que les juges peuvent aussi lors d’un procès abroger les lois au vu de « la necessité des affaires et evidente utilité des parties » (Géraud de Maynard, Notables et singulieres questions du droict escrit decidees et jugees par arrests memorables de la cour souveraine du parlement de Tholose. Paris, 1638, I, 81, col. 92-93). Quant aux observateurs étrangers, ils sont convaincus de la compétence des parlements à modifier la loi royale. En 1561, Michel Suriano rapporte que les parlements « qui jouissent d’une autorité suprême en tout ce qui concerne l’administration de la justice et les lois, notamment le parlement de Paris, modifient quelque fois ou interprètent ou cassent les délibérations du Conseil privé ». Deux ans plus tard, Marc-Antoine Barbaro confirme l’analyse de son prédécesseur. Il reconnaît que le Parlement « étend son autorité jusque sur les lois : il tempère, il interprète, il rejette quelquefois les délibérations du Conseil privé de sa majesté », Relations des ambassadeurs vénitiens..., t. I, p. 513 et t. II, p. 27.
[233] A. Jouanna, op. cit., p. 418.
[234] M.-F. Renoux-Zagamé, « “Royaume de la loi” : équité et rigueur du droit selon la doctrine des parlements de la monarchie », Histoire de la Justice, n° 11, 1998, p. 38-39, 42-51. L’auteur donne de nombreuses illustrations de cette conviction des juges d’être liés par la loi.
[235] Ibid., p. 38.
[236] Ibid., p. 43.
[237] Première oraison de François de Nesmond publiée par Trevor Peach, loc. cit., p. 23. Nesmond précise la place de la loi en affirmant que « comme nos cors sans ame, ainsi la cité sans lois ne peut user de ses parties, de ses ners, de son sang, ne de ses membres ».
[238] M.-F. Renoux-Zagamé, « “Royaume de la loi”… », p. 39.
[239] J. Quillet, « Note sur le concept médiéval de loi », Cahiers de philosophie politique et juridique, n° 12, 1987, p. 45.
[240] M.-F. Renoux-Zagamé, « Du juge-prêtre au roi idole. Droit divin et constitution de l’Etat dans la pensée juridique française à l’aube des temps modernes », Le Droit entre laïcisation et néo-sacralisation, Paris, 1997 … », p. 163.
[241] Discours du 17 août 1563 au parlement de Rouen, publié par R. Descimon, op. cit., p. 107. Bodin à la fin du siècle écrira que, « la loy n’est autre chose que le commandement du souverain, usant de sa puissance », la République, I, 8, p. 221.
[242] L’importance de la volonté royale, comme élément constitutif de la règle légale, n’est pas soulignée par les seules définitions théoriques. La lettre de la loi royale fournit une illustration manifeste du volontarisme de l’époque moderne, à travers l’usage généralisé de la formule « car tel est notre plaisir ». Encore peu utilisée au Moyen Âge – Voir S. Petit-Renaud, « Faire loy » au royaume de France de Philippe VI à Charles V. Paris, 2003, p. 125 qui relève la clause dans moins de 6% des cas - elle figure de plus en plus habituellement dans les actes royaux à partir du XVIe siècle et notamment dans la législation élaborée sous le ministère de Michel de L’Hospital, jusqu’à faire de son absence une exception.
[243] Discours du 7 septembre 1560 au parlement de Paris, publié par R. Descimon, op. cit., p. 52.
[244] « Vous jurez a vos receptions garder les ordonnances, et entrez en vos charges par serment, jurez et promettez les garder et faire garder : les gardez-vous bien ? La pluspart d’icelles est mal gardée et en faites comme de la cire et ainsi qu’il vous plaist », discours du 17 août 1563 au parlement de Rouen, publié par R. Descimon, op. cit., p. 107.
[245] Discours du 11 avril 1564 au parlement de Bordeaux, publié par Th. et D. Godefroy, op. cit., t. II, p. 580.
[246] Dans plusieurs articles, Robert Jacob a montré que la fonction de juger s’inscrit, dans la tradition juridique occidentale, dans une sorte de passage de relais entre Dieu et les hommes : Voir notamment « Le jugement de Dieu et la formation de la fonction de juger dans l’histoire européenne », Histoire de la Justice, n° 4, 1991, p. 53-79.
[247] Ibid., p. 54.
[248] M.-F. Renoux-Zagamé, « Du juge-prêtre au roi-idole… », p. 164.
[249] Pour plus de détails, voir notre étude Le chancelier et la loi d’après l’œuvre d’Antoine Duprat, de Guillaume Poyet et de Michel de L’Hospital. Paris, 2005, p. 546-547.
[250] Voir J.-L. Thireau, « Le bon juge chez les juristes français du XVIe siècle », p. 133.
[251] J. Krynen, « Qu’est-ce qu’un parlement qui représente le roi », Excerptiones juris : Studies in Honor of André Gouron, publiées par B. Durand et L. Mayali. Berkeley, 2000, p. 353-366.
[252] Jacques Krynen date la dernière occurrence législative évoquant la représentation d’octobre 1535 - L’ordonnance d’Ys-sur-Tille d’octobre 1535 dispose : « Voulons et ordonnons, que ceux qui tiendront nostredit Parlement, ne souffrent pas eux vitupérer par outrageuses paroles des avocats, procureurs, ne des parties, comme représentants nostre personne, en tenant nostredit Parlement… ». Et ces dernières mentions de la représentation ont une portée limitée du côté de la royauté : elles visent avant tout à assurer la discipline des séances de la cour.
[253] On peut citer par exemple les présidents du parlement de Rouen, Robert de Villy et Pierre de Monfaut-Fontenelles, qui, en 1531 rappellent que « Le roy absent, le parlement le représente ; les présidents qui sont à sa teste et prononcent les arrestz, représentent en ce la personne de sa majesté » (cité par A. Floquet, Histoire du parlement de Normandie. Rouen, 1840-1842, t. I, p. 489-490) ou encore, le premier président du parlement de Paris, Christophe de Thou qui, en 1565, affirme que la cour est « l’ymaige et representation » du roi (A.N., X1A 1613, 11 mai, fol. 39).
[254] « Es jugemens des cours souveraines, le roy parle et son sceau y est apposé, affin qu’il paroisse que les juges ne sont que ministres et que ladicte souveraineté demeure en la personne du roy », extrait des remontrances du Parlement sur l’édit des juges et consuls, A.N., X1A 1607, 31 décembre 1563, fol. 204.
[255] Voir l’article de J. Hilaire, « Le Roi et Nous. Procédure et genèse de l’Etat aux XIIIe et XIVe siècles », Histoire de la justice, 1992, n° 5, p. 3-18. L’auteur y décrit l’éloignement du roi et le glissement qui s’est opéré entre une conception unitaire du Roi et Nous vers une affirmation plus bicéphale d’un Nous et le Roi. Il rappelle les dangers d’une telle évolution dans laquelle « l’institution souveraine, le Parlement, [s’érige] face à la personne suprême, le roi », p. 5.
[256] Voir par exemple Géraud de Maynard pour qui les parlements « représentant » le roi, « on n’a douté jamais jus facere posse », op. cit., I, 96, col. 117-118. A la même époque François Grimaudet estime que les cours souveraines « ont toute puissance es jugemens des parties privees, de declarer, militer et modifier, parce qu’en la distribution de la justice, les parlemens représentent le roy et leurs arrests sont prononcez sous le nom du roy et executez de par luy », op. cit., p. 495. Même affirmation chez Pasquier pour qui le rôle normatif du juge s’explique « comme representant souverainement le roy en ce qui est de la justice », Les Recherches de la France..., III, 33, p. 745.
[257] Dans la seconde moitié du XVIe siècle, Antoine Fontanon affirme que le Parlement « qui représente immédiatement la majesté du prince » peut lui aussi déroger à la loi.
[258] Discours pour l’instruction du roi rédigé lors du sacre de François II, publié et traduit par L. Pétris, op. cit., p. 352-353.
[259] Discours du 17 août 1563 au parlement de Rouen, publié par R. Descimon, op. cit., p. 110.
[260] C’est la démonstration de Jacques Krynen dans l’article précité, p. 357-361. « Le concept de “justice déléguée”, écrit-il, est une création des historiens juristes ». La délégation de pouvoir conçue, depuis la fin du Moyen Âge, selon le procédé romano-canonique de la procuratio exclut la transposition de ce concept pour définir les relations entre le roi et ses juges. Nul mandat ne définit les pouvoirs des membres du principal parlement du royaume, celui de Paris, qui servit, pourtant, de modèle à la création des autres cours souveraines dans les provinces. Pas davantage, la technique du mandat, dans laquelle la mort du mandant éteint la délégation, n’est compatible avec la permanence de la justice. Conformément au discours des juges, Jacques Krynen préfère retenir la notion de représentation à celle de délégation. Alors que la seconde repose sur l’idée d’un mandat, d’une procuration définie, la première suppose un véritable mécanisme de substitution. Comme l’héritier « représente » la personne du de cujus, en droit successoral et bénéficie des mêmes droits et prérogatives que le défunt, les parlements estiment « représenter » le roi, c’est-à-dire participer à l’essence même de la royauté, former un seul et même corps avec le roi souverain.
[261] A. Lebigre, « Juger dans la France moderne », Le Juge et le jugement dans les traditions juridiques européennes, sous la direction de R. Jacob. Paris, 1996, p. 156.
[262] Discours du 17 août 1563 au parlement de Rouen, publié par R. Descimon, op. cit., p. 111.
[263] Discours du 12 novembre 1563 au parlement de Paris, A.N., X1A 1607, fol. 2.
[264] Discours du 11 avril 1564 au parlement de Bordeaux, publié par Th. et D. Godefroy, op. cit., t. II, p. 580 et 583.
[265] Discours du 26 juillet 1567 devant le parlement de Paris, B.N.F., Fr. 23 411, fol. 163v°-164.
[266] J. Poujol, « 1515, cadre idéologique du développement de l’absolutisme en France à l’avènement de François Ier », Théorie et pratique politique à la Renaissance, XVIIe colloque international de Tours. Paris, 1977, p. 262.