Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007
Sixième conférence
La réparation du préjudice extra-patrimonial
2 juillet 2007

Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007

 


 

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ

 

 


 

Lundi 2 juillet 2007 de 18h30 à 20h30
Grand’Chambre de la Cour de cassation

 

Le préjudice extra-patrimonial est un mystère du droit de la responsabilité. La notion même de préjudice extra-patrimonial semble d’ailleurs insaisissable.

Parce qu’elle est hétérogène : atteinte aux sentiments, à l’honneur, à la réputation, préjudices résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, préjudices d’affection, mais aussi souffrances liées à un préjudice corporel (pretium doloris), préjudice esthétique ou encore préjudice d’agrément relèvent de la catégorie des préjudices extra-patrimoniaux.

Parce qu’elle est censée s’appliquer indifféremment aux personnes physiques comme aux personnes morales : or, ces dernières peuvent-elles réellement souffrir de la lésion d’un intérêt extra-patrimonial ?

Parce qu’elle semble réfractaire aux exigences du principe de réparation intégrale : comment évaluer le préjudice extra-patrimonial ; comment réparer ce qui semble insusceptible d’évaluation ?

Les traits si spécifiques du préjudice extra-patrimonial incitent à comprendre le traitement qui lui est réservé : comment le juge traite-t-il le préjudice extra-patrimonial ? Quel contrôle la Cour de cassation peut-elle ici exercer ? Quels liens se nouent entre la peine et la réparation, entre l’auteur et la victime ?

 

Membres du groupe de travail :

- Philippe Bouhanna, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (Intervention)
- Bernard Cerveau, Directeur juridique assurances dommages, santé, AXA France (Intervention)
- Clothilde Grare-Didier, Professeur à l’Université de Rouen
- Anne-Marie Guillerme, Départements grands contentieux, Total SA
- Laurent Habib, PDG de Euro RSCG C&O
- Alain Lacabarats, Conseiller à la Cour de cassation, Directeur du Service de
documentation et d’études (Intervention)
- Nicolas Molfessis, Professeur, Université Paris II, directeur du laboratoire de
sociologie juridique (responsable du groupe de travail)
- Maurice Nussenbaum, professeur à l’Université Paris-Dauphine (Paris IX), expert agréé par la Cour de cassation, président de SORGEM évaluation

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

 


 

 

 

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