Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007
Troisième conférence
La réparation du préjudice né de l’Histoire
15 février 2007

Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007

 


 

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ

 

 


 

Jeudi 15 février 2007 de 09h00 à 18h00
Grand’Chambre de la Cour de cassation


La chute du mur et la fin de l’histoire, la judiciarisation de la vie collective, l’activisme victimaire : on ne sait au juste à qui imputer ce phénomène majeur qu’est la demande d’indemnisation par la justice des préjudices causés par l’histoire. Le droit international connaît depuis longtemps les dommages de guerre mais c’est beaucoup plus récemment que les mécanismes juridictionnels classiques de la responsabilité civile, voire pénale ont été mobilisés à cette fin. Une telle transposition n’est pas sans poser de sérieux problèmes à la fois théoriques, juridiques et politiques. Notre groupe s’efforcera de les sérier et de documenter un débat – peut-on faire autre chose aujourd’hui ? – en revenant sur l’histoire de l’indemnisation des victimes de spoliations juives par le régime de Vichy ou en s’informant des expériences étrangères, notamment australiennes. La journée du 15 février 2007 aura pour objectif de fixer les termes d’un débat qui n’est pas encore né en France.



Responsables :

Horatia Muir-Watt, professeur à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne

Antoine Garapon, Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice

Membres du groupe de travail :

Joëlle Adda, Juge administratif, chef juridique de l’ARCEP, ancien rapporteur à la CIVS, chargée de cours à l’IPAG de l’Université Paris II

Frederick Davis, Avocat au barreau de New York, associé du cabinet Debevoise & Plimpton (Paris)

Antoine Garapon, Secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ), co-responsable du groupe de travail

Horatia Muir-Watt, Professeur de droit à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), co-responsable du groupe de travail

Claire Waquet, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Gilles Wolkowitsch, Secrétaire général de la Fédération française des sociétés d’assurances, docteur d’Etat en droit, chargé de cours à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et à l’Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille III)

Geneviève Helleringer, doctorante, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Secrétaire scientifique du groupe de travail.

Personnes entendues :

Reg Graycar, professeur de droit à la Sydney Law School (Australie)

Richard Weisberg, professeur de droit à la Cardozo Law School (New-York, Etats-Unis) et avocat des parties civiles pour les affaires transatlantiques pour l’indemnisation de l’Holocauste.

Intervenants :

René Dussault, juge à la Cour d’appel du Québec (Canada)

Driss El Yazami, vice-président de l’instance Equité et Réconciliation du Maroc

Pierre Hazan, chercheur à l’université de Genève pour le Fonds national de la recherche suisse

Peter Kovács, juge à la Cour constitutionnelle de Hongrie, professeur de droit international à l’université de Budapest (Hongrie)

Francis McGovern, professeur de droit à Duke University( Etats-Unis)

Xavier Philippe, professeur de droit à l’Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille III) et à l’Université Western Cape (Afrique du Sud)

Christian Schmidt, professeur à l’Université Paris IX-Dauphine

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

 

 

Télécharger le programme au format pdf

Intervention de M. Wolkowitsch

Intervention de M. Kovács

Intervention de M. McGovern (pdf)

Intervention de M. Dussault

Intervention de M. Hazan

Intervention de M. Philippe

 

 
 

 

 

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