Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007
Deuxième conférence
Le temps dans la réparation du préjudice
25 janvier 2007

Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007

 


 

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ

 

 

 

Jeudi 25 janvier 2007 de 18h30 à 20h30
Grand’Chambre de la Cour de cassation

 

La responsabilité civile suppose toujours un dommage mais la Cour de cassation énonce depuis 1876 que, pour le réparer, « dans aucun cas, il n’appartient aux tribunaux de prendre en considération le temps ».

Or, le temps a un impact sur la réparation du préjudice. Dans le temps qui la précède, le comportement respectif des différents acteurs de la responsabilité peut influer sur le montant du dommage. L’analyse économique éclaire sur les effets de ces comportements. Si les mesures prises par la victime sont susceptibles de modérer son préjudice, est-elle soumise à l’obligation de minimiser ? Autrement dit, doit-on exclure de son indemnisation la fraction du préjudice qu’elle aurait pu éviter ? le facteur temps, l’un des déterminants de cette obligation, permet de recevoir en droit français ce principe connu de nombreux droits étrangers.

La réparation du préjudice s’inscrit, elle aussi, dans la durée, ne serait-ce que parce que le dommage est susceptible d’évolution. Alors que nul ne peut réclamer la réparation de celui qui est déjà réparé, la jurisprudence indemnise l’aggravation du dommage corporel même en l’absence d’aggravation de l’état de la victime. Cet ajustement de l’indemnisation à l’évolution temporelle de la situation doit-elle conduire à organiser, à l’instar de ce qui existe dans certains systèmes étrangers, un suivi dans le temps de la victime, et, par symétrie, lorsque son état s’améliore, envisager la révision de la rente périodique ?

Enfin, l’appréhension du préjudice né du temps impose une méthodologie spécifique, comme l’ont développée les victimes d’infraction aux règles de concurrence, qui recourent à des modèles économétriques pour établir la perte de profits futurs ou passés. A l’inverse, le régime d’indemnisation du préjudice lié au retard à exécuter une obligation, par l’octroi d’intérêts moratoires, présente un caractère très sommaire.


Membres du groupe de travail :

- Alexander Blumrosen, Avocat au Barreau de Paris (Cabinet Bernard-Hertz-Béjot)
- Hugues Calvet, Avocat au Barreau de Paris (Cabinet Bredin-Prat)
- Jörg Fedtke, professeur à l’University College London
- Patrick Matet, Conseiller à la cour d’appel de Paris (responsable du groupe de travail)
- Pierre-Michel Menger, Professeur à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
- Jean Péchinot, Sous-directeur à la direction des assurances de biens et de responsabilités à la FFSA
- Emmanuelle Trichet, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation


Programme de la séance :

Introduction, par Patrick Matet

I – Le temps qui précède la réparation du préjudice :

A – Les conceptions de la temporalité dans la réparation du préjudice, par Pierre-Michel Menger

B – Le comportement de la victime et la minimisation du dommage, par Patrick Matet

II – Le préjudice réparable qui s’inscrit dans le temps :

A – L’évolution du préjudice corporel

- Approche de l’assurance, par Jean Péchinot
- Approche de la Common law, par Alexander Blumrosen (pdf)

B – L’appréhension du préjudice né du temps

- Le préjudice né de la violation d’une règle de concurrence, par Hugues Calvet
- Le préjudice né du retard, par Emmanuelle Trichet


Conclusion du discutant : Marc IVALDI, Chercheur à l’IDEI (Université de Toulouse I), Directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (Toulouse) (pdf)

Contribution de M. Fedtke (anglais)

 
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

 


 



En savoir plus sur le cycle