Conférence de consensus
“Les bonnes pratiques juridictionnelles de l’expertise civile”

 

 

Lors d’une réunion tenue le 7 novembre 2006, la Conférence nationale des premiers présidents de cour d’appel et la Cour de cassation ont souhaité initier un processus d’élaboration des bonnes pratiques judiciaires dans l’activité juridictionnelle des juges.

 

Il s’agit pour les juges d’évaluer leurs pratiques professionnelles et d’en dégager les meilleures selon une méthode inspirée des conférences de consensus éprouvées dans le domaine médical ou de celles connues dans les professions du chiffre.

 

Ce projet a été préparé dans un esprit pluri-professionnel et pluri-disciplinaire avec les experts et les avocats à la fin de l’année 2006. Des groupes de travail, constitués intuitu personae sur la base de propositions faites par les professions ou fonctions concernées elles-mêmes, ont eu pour mission de proposer à la réflexion collective des projets de recommandations de bonnes pratiques sur le thème de "l’expertise judiciaire civile".

 

Un jury, indépendant des groupes de travail et du comité d’organisation, synthétisera les travaux présentés au colloque de restitution publique du 15 novembre 2007 et proposera avant la fin de l’année des recommandations de bonnes pratiques, sans valeur normative, qui seront publiées et diffusées aux juridictions (composition).

 

Cette première "conférence de consensus judiciaire" s’inscrit dans une démarche de qualité de la justice et pourrait être la première d’un cycle de conférences destinées à parvenir à l’élaboration de bonnes pratiques judiciaires dans d’autres domaines (lire l’article : La conférence de consensus "sur les bonnes pratiques judiciaires de l’expertise civile". Une démarche originale dans le monde judiciaire, une démarche structurante pour l’expertise judiciaire. Par Catherine Husson-Trochain, première présidente de la Cour d’appel de Montpellier et Brigitte Mauroy professeur des Universités, praticien hospitalier, expert agrée par la Cour de cassation. Rev.Experts. n° 75- juin07- p.10 et 11)

 

Le mercredi 28 mars 2007, le jury, les groupes de travail et le groupe d’analyse de textes ont été officiellement installés à la Cour de cassation. A cette occasion, les discours suivants ont été prononcés.

 

- Discours de M. Bruno Cotte, doyen des présidents de chambre de la Cour de cassation

- Discours de M. Alain Nuée, président de la Conférence des premiers présidents de cour d’appel

- Discours de M. Patrick Matet, conseiller à la cour d’appel de Paris

- Discours de Mme Catherine Trochain, premier président de la cour d’appel de Montpellier

- Discours de Mme Brigitte Mauroy, expert agréé par la Cour de cassation

 Le groupe d’analyse des textes (composition) a fourni une documentation et une bibliographie.

Quatre groupes de travail, composés de magistrats, d’avocats et d’experts ont établi une liste de questions et des propositions de bonnes pratiques.

 

Le 15 novembre, après un discours introductif prononcé par M. Lamanda, premier président de la Cour de cassation et une contribution de M. Matet, conseiller à la cour d’appel de Paris, les propositions de bonnes pratiques émanant des groupes de travail ont été présentées au jury et débattues par un nombreux public.

 

 M. Alain Nuée, premier président de la cour d’appel de Versailles a effectué la synthèse des travaux des groupes de travail et des débats.

 

 

- Consulter les recommandations

 

 

 Calendrier :

- 16 novembre 2007 : Huis-clos du jury (synthèse et validation des recommandations).

 

- novembre 2007 : Publication et diffusion des recommandations de bonnes pratiques.