Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007
Première conférence
L’équité dans la réparation du préjudice
5 décembre 2006

Cycle Risques, assurances, responsabilités 2006-2007

Ce cycle de conférences a vocation à être publié notamment par Droit in-situ, sous système in-situ.

 


 

Mardi 5 décembre 2006
Grand’Chambre de la Cour de cassation

 

Il est désormais admis que le droit de la responsabilité civile est destiné à protéger les victimes. Une série de lois, de jurisprudences, de programmes, élaborés selon les circonstances, font que, aujourd’hui, les victimes disposent d’une multiplicité d’actions en vue de la réparation de leurs préjudices matériels et corporels. Il n’est pratiquement plus de situation où la victime d’un dommage ne dispose pas d’une possibilité d’indemnisation.

Qu’en est-il dès lors que l’on passe ces différents régimes d’indemnisation au crible de l’équité ? Quand, à l’origine, il pouvait paraître inéquitable qu’une victime ait à porter la charge d’un risque qu’elle n’avait pas créé, l’iniquité, aujourd’hui, s’est déplacé : on ne comprend plus pourquoi les victimes d’un même préjudice devraient être traités de manière si disparates, que les mêmes préjudices soient indemnisés de manière si différentes selon les cas ou les tribunaux.

Le groupe de travail, chargé d’étudier L’Equité dans la réparation, ne s’est pas confiné à dresser l’état des lieux d’une situation au demeurant plus complexe qu’il n’y paraît. Il s’est aussi consacré à l’étude de solutions qui seront proposées à la discussion du public.

Membres du groupe de travail :

Christian Schoch, Caisse nationale d’assurance-maladie

Serge Bouvet, Chargé de mission à la MMA

Sylvie Chanh, Chargée d’études à la fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Claude Delpoux, Directeur des assurances de biens et de responsabilité à la FFSA

François Ewald, Professeur au Conservatoire national des arts et métiers (responsable du groupe de travail)

Pierre-Yves Geoffard, Directeur de recherches au CNRS (Delta)

Christian Gollier, professeur d’économie à l’université Toulouse I

Savinien Grignon-Dumoulin, Conseiller référendaire à la Cour de cassation

Didier Le Prado, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Dominique Martin, Directeur de l’ONIAM

Francis Mc Govern, professeur à Duke University (USA)

Discutant :

Claire Favre, présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

 

 

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Contributions

 

 


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