Deuxième restitution publique : "Incertitude et expertise"

Cycle Risques, assurances, responsabilités 2005

Le statut de l’expertise pose à la justice des difficultés à la fois techniques, procédurales et politiques. Techniques en ce qu’elle doit convertir un langage scientifique en un autre, celui du droit. Procédurales, parce qu’il faut organiser la confrontation de deux discours qui ont une égale prétention à la vérité, et la faire trancher par un béotien dont la décision devra être tenue pour légitime. Politiques enfin, parce que derrière les controverses scientifiques se cachent des enjeux financiers parfois énormes, que l’on ne sait encore comment prendre en compte dans la justice. Il faudra s’intéresser au financement de l’expertise, et plus généralement à sa dimension proprement économique : “qui mieux abreuve, mieux preuve” dit l’adage qui retrouve une nouvelle jeunesse dans un système où risque de s’imposer celui qui peut payer les experts les plus reconnus dans le champ. C’est d’ailleurs aussi bien à l’archaïsme du système de l’expert-witness, que sur la base de ces coûts exorbitants, que le rapport Woolf en Angleterre a fondé sa réforme. D’où l’intérêt qu’elle présente pour notre travail. L’expertise a, en outre, partie liée à un certain mode de production de la vérité, donc au pouvoir. D’où l’intérêt et la difficulté de la tâche de ce groupe, qu’il tentera de dépasser en faisant des analyses de cas et en tirant le bilan - en France aussi bien qu’en common law - des différentes solutions imaginées.

 

Composition du groupe : 

Duncan Fairgrieve, Avocat au Barreau de Paris, enseignant à l’Université de Londres et à Sciences Po.

Dominique Foussard, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Antoine Garapon, Magistrat, Secrétaire Général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (responsable du groupe)

Sophie Harnay, Maître de conférences en sciences économiques à l’Université de Reims Champagne Ardenne et à Science Po, spécialisée en approche économique du droit.

Patrick Matet, Magistrat, Conseiller à la Cour d’appel de Paris, chargé du contrôle des experts à la Cour d’appel de Paris.

Rémi Pellet, Professeur des universités, avocat au Barreau de Paris, ancien rapporteur à la Cour des comptes, spécialisé en responsabilité médicale.

Bertrand Warusfel, Maître de conférences à la Faculté de Droit de l’Université Paris V, avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit de la propriété industrielle.

 

Programme conférence

Propositions du groupe de travail (pdf)

L’analyse économique de l’expertise judiciaire

Conclusion du discutant Jacques Hureau

 

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