Intégralité des actes du colloque au format pdf
(Mise en ligne en cours)

 

 

PROPOS INTRODUCTIFS

 

- Vers une dynamique interprétative
par Guy Canivet

 

- Qu’est devenu l’enfant de Rio ?
par Jean-Louis Nadal

 

- Discours introductif
par Philippe Billet

 

- Un engagement solennel de la Nation
message de M. Jacques Chirac

 

- L’environnement est entré dans la Constitution
par Michel Prieur

 

I. – L’ENVIRONNEMENT DANS LES CONSTITUTIONS EUROPÉENNES ET LE JUGE

 

- Le droit à l’environnement dans la constitution allemande
par Michael Bothe

 

- Le droit constitutionnel belge à la protection d’un environnement sain
Etat de la jurisprudence

par Francis Haumont

 

- L’environnement dans la Constitution espagnole
par Fernando López Ramón

 

- La constitution, la jurisprudence et la protection de l’environnement en Grèce
par T. Nikolopoulos et M. Haidarlis

 

- Débats

 

II. – L’ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE

 

- Introduction
par Renaud Denoix de Saint-Marc

 

- Le rôle constituant de la commission Coppens
par Yves Jégouzo

 

- La procédure d’élaboration de la Charte de l’environnement
par Jean-Marc Février

 

- La Charte de l’environnement et le débat idéologique
par Jacqueline Morand-Deviller

 

- La Charte et le Conseil constitutionnel : point de vue
par Marie-Anne Cohendet
par Bertrand Mathieu

 

- Débats

 

III. – LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT FACE AUX DROITS

 

- Introduction
Alexandre-Charles Kiss

 

- La Charte de l’environnement face au droit administratif
par Jean Untermaier

 

- De quelques incidences possibles de la Charte de l’environnement sur le droit civil et le droit des affaires
par Gilles-J. Martin et Patrick Thieffry

 

- La Charte constitutionnelle de l’environnement face au droit pénal
par Véronique Jaworski

 

- La Charte et le droit international
par Stéphane Doumbé-Billé

 

- La Charte constitutionnelle de l’environnement face au droit de la Cour européenne des droits de l’homme
par Jean-Pierre Marguénaud

 

- Charte de l’environnement et droit communautaire
par Fabrice Picod

 

- Débats

 

IV. – TABLE RONDE : LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT, LES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LA CHARTE ET LES JUGES

 

- Introduction
par Christian Brodhag

 

- La Charte va-t-elle renouveler les principes du droit de l’environnement ou ceux-ci ont-ils disparu à l’exception d’un seul, le principe de précaution ?
par Philippe Billet

 

- La Charte et l’instrument financier et fiscal
par Sylvie Caudal

 

- La Charte de l’environnement et le juge judiciaire
par Dominique Guihal

 

- Le Parlement et la mise en oeuvre de la Charte
par Patrice Gelard

 

- L’avenir du principe de précaution
par Nathalie Kosciusko-Morizet

 

- Débats

 

- DISCOURS DE CLÔTURE
par Nelly OLIN

 

 

DOCUMENTS

 

- Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement

 

- Dispositions relatives à l’environnement dans les Constitutions de quelques pays européens

 

- Dispositions constitutionnelles dans certains pays africains

 

- Articles 18 et 19 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des femmes (Maputo, 11 juillet 2003)

 

- Textes des constitutions latino-américaines concernant l’environnement

 

- Conseil constitutionnel, 24 mars 2005, M. Stéphane Hauchemaille et Alain Meyet

 

- Conseil constitutionnel, 28 avril 2005, no 2005-514 DC

 

- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ordonnance du 29 avril 2005

 

- Tribunal administratif d’Amiens, ordonnance du 8 décembre 2005, M. et Mme Nowacki

 

- Bibliographie sommaire