Deuxième débat
L’évaluation des préjudices de masse

Cycle Risques, assurances, responsabilités 2003-2004

A l’invitation de la Cour de cassation et de 
l’Institut des hautes études sur la Justice

le deuxième débat du séminaire "Cultures judiciaires comparées" consacré au thème "Risques, assurance, responsabilité", 

"L’évaluation des préjudices de masse"

 

a eu lieu le jeudi 29 janvier 2004, à 18 heures,
en la Grand’Chambre de la Cour de cassation.

 

Présentation

Intervenants

Dossier documentaire

 

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