Des clauses de gestion aux contrats d’assurance : quelles difficultés rencontre le contrat en tant qu’outil de gestion des risques environnementaux des entreprises ?
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Economie
- Environnement
- Responsabilité civile
- Revoir
- Vidéos
Plateformes et droit de l’environnement
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Environnement
- Numérique
- Revoir
- Vidéos
La convention judiciaire d’intérêt public et l’utilisation du contrat comme alternative aux poursuites : quelle pertinence et quelle efficacité ?
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Contrat
- Environnement
- Revoir
- Vidéos
Des clauses contractuelles aux obligations réelles environnementales : le contrat devient-il un mode de protection efficace des écosystèmes ?
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Contrat
- Environnement
- Revoir
- Vidéos
Des allégations et engagements environnementaux au « green washing » : comment distinguer les engagements réels des pratiques commerciales déloyales et sanctionner les comportements insincères ?
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Contrat
- Environnement
- Revoir
- Vidéos
« Reporting » extra-financier et plan de vigilance : quelle portée pour les engagements pris. Faut-il penser de nouveaux types d’actes pour les décliner ?
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Contrat
- Environnement
- Revoir
- Vidéos
Comment rendre effective la réparation en nature du préjudice écologique et selon quelle nomenclature (réparation et affectation des indemnisations) ?
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Environnement
- Responsabilité civile
- Revoir
- Vidéos
Jusqu’où admettre les spécificités des mesures à disposition du juge, notamment dans la prévention et la cessation de l’illicite ?
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Environnement
- Responsabilité civile
- Revoir
- Vidéos
Faut-il modifier l’appréhension de la victime (et de l'intérêt à agir), à l'aune de la consécration du préjudice écologique ?
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Environnement
- Responsabilité civile
- Revoir
- Vidéos
Faut-il modifier l’appréhension du fait générateur ? Quels changements connaissent ou introduisent les responsabilités du fait des produits défectueux, pour risque d’activité dangereuse, pour faute de vigilance, etc
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Environnement
- Responsabilité civile
- Revoir
- Vidéos
Environnement : Faut-il modifier l’appréhension du fait générateur ?
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Environnement
- Responsabilité civile
- Revoir
- Vidéos
Justice environnementale : les chemins de la construction d’une nouvelle effectivité
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Environnement
- Revoir
- Vidéos
Justice environnementale : L’effectivité en dehors des prétoires (les entreprises, la finance durable, les villes...)
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Economie
- Environnement
- Revoir
- Vidéos
La transnationalisation : les nouveaux fondements du droit de l’environnement ?
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Environnement
- Grands principes du droit
- International
- Revoir
- Vidéos
Justice environnementale : La constitutionnalisation du droit de l’environnement
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Environnement
- Relations institutionnelles
- Revoir
- Vidéos
L’environnement : les citoyens, le droit, les juges
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Environnement
- Institution judiciaire
- Premier président
- Procureur général
- Relations institutionnelles
- Revoir
- Vidéos
Droit de l’environnement et action civile
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Environnement
- Institution judiciaire
- Parquet général
- Pénal
- Revoir
- Vidéos
Justice environnementale : L’internationalisation et la constitutionnalisation du droit de l’environnement
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Environnement
- Grands principes du droit
- International
- Revoir
- Vidéos
Droit de l’environnement, rôle de l’administration et enjeux de procédure pénale
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Environnement
- Pénal
- Relations institutionnelles
- Revoir
- Vidéos
Justice environnementale : le renouvellement des acteurs et de l’activisme judiciaire
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Environnement
- Institution judiciaire
- Revoir
- Vidéos
Droit de l’environnement et enjeux de droit pénal général
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Environnement
- Grands principes du droit
- Parquet général
- Pénal
- Revoir
Justice environnementale : anciennes techniques procédurales versus nouveaux défis
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Environnement
- Procédure civile
- Revoir
- Vidéos
Justice environnementale : les conséquences sociales des mutations environnementales
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Environnement
- Revoir
- Vidéos
Justice environnementale : mutations économiques
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Economie
- Environnement
- Revoir
- Vidéos
Justice environnementale, le défi de l’effectivité : Mutations environnementales
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Environnement
- Revoir
- Vidéos
Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Environnement
- Parquet général
- Pénal
- Procureur général
- Revoir
- Vidéos
Deuxième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : droits réels, construction, environnement
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Economie
- Immobilier
- Revoir
- Vidéos