Cour de cassation

Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.

Présentation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.


Organisation et membres de la juridiction

Activité en chiffres

Dématérialisation des procédures

Au cours des dix dernières années, les méthodes de travail et le traitement des procédures ont été profondément transformés. L’architecture du système d’information et de communication a été complétée pour impliquer l’ensemble des utilisateurs. Si le développement de l’informatique de gestion et l’accès aux bases de données jurisprudentielles s’est poursuivi, la mise en place d’une communication électronique avec les partenaires de la juridiction, la dématérialisation des pièces de procédure et enfin la signature électronique des décisions en a constitué les principaux objectifs. Aujourd’hui, la procédure du pourvoi en cassation est dématérialisée, ce qui permet à la Cour de mieux remplir ses missions de régulation, de contrôle et d’édiction de normes, et d’améliorer la qualité du jugement des affaires au service des usagers.

Open data

« Il y a pour cela un espoir qui se dessine : celui du « Big Data » de la justice. J’espère qu’un jour l’ensemble de la production jurisprudentielle française sera en ligne et accessible à tous. Cela permettra aux avocats et aux juges de voir se dessiner les tendances de la jurisprudence, cela favorisera la cohérence des décisions et des raisonnements juridiques. Grâce à cette transparence, les citoyens seront mieux informés et plus confiants dans l’autorité judiciaire dont les décisions seront mieux prévisibles. » Bertrand Louvel, Le Point, 06.04.16

Réforme de la Cour

Après avoir modernisé ses méthodes de travail grâce à la dématérialisation de sa procédure, la Cour de cassation engage une réflexion de fond sur les nouveaux défis qui se présentent à elle : remplir de façon toujours plus efficace sa mission d’intérêt général et, mieux que jamais, être source d’un droit vivant (Motivation, filtrage, proprotionnalité, rôle du parquet, relations institutionnelles...)

Visite de la Cour

Bibliothèque

Culture et patrimoine

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