La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français

Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.

PrésentationOrganisation
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    relatif à l’Inspection générale de la Justice

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    Courrier adressé au Premier ministre

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    Université du Maine : parrainage

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    30 ans de législation anti-terroriste

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    Groupe de travail "Autonomie budgétaire"

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    Le contentieux boursier

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    OPEN DATA : la vidéo du colloque

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    Le dernier BICC est en ligne

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    Sénat : audition de B Louvel

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    Entretien avec Jean-Yves Frouin

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    Téléchargez les actes du colloque

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    Dernier arrêt d’Assemblée plénière

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    Visionnez la vidéo du colloque

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    Deux oeuvres, de l’ombre à la lumière

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