La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français

Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.

PrésentationOrganisation
  • article36600
    Fermer
    precedent

    Attentat : hommage aux victimes

    suivant
  • rubrique8139
    Fermer
    precedent

    La Cour sous l’oeil d’Arnaud Chicurel

    suivant
  • rubrique8119
    Fermer
    precedent

    Le dernier BICC est en ligne

    suivant
  • article36577
    Fermer
    precedent

    article du professeur Loïc Cadiet

    suivant
  • article36560
    Fermer
    precedent

    60 ans des traités de Rome - Inscription

    suivant
  • rubrique8114
    Fermer
    precedent

    60 ans des Traités de Rome

    suivant
  • article36279
    Fermer
    precedent

    Communiqué du 1er mars 2017

    suivant
  • article36532
    Fermer
    precedent

    Université de Bretagne occidentale

    suivant
  • article36387
    Fermer
    precedent

    Vidéo du colloque

    suivant
  • article36503
    Fermer
    precedent

    Brésil : visite d’une délégation

    suivant