15REV040
Décision du 14 décembre 2015
Commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen

Irrecevabilité

Révision et réexamen des décisions pénales


Demandeur(s) : M. X... pour son père Antoine X ou HX, décédé


 Sommaire : Le fils d’un tirailleur sénégalais demandait la révision de la condamnation de son père, aujourd’hui décédé, prononcée en 1945 par une juridiction militaire de Dakar pour désobéissance, outrage à supérieur et participation à une rébellion commise par des militaires armés, faits commis à Tiaroye, le 1er décembre 1944. Il appartenait à la commission d’instruction de la commission de révision et de réexamen des condamnations pénales de se prononcer sur la recevabilité de cette demande en appréciant la réalité des faits nouveaux ou des éléments inconnus de la juridiction de jugement lors du procès, allégués par le requérant, et leur rapport avec la question de la culpabilité. Au terme de son analyse, la commission a déclaré la demande irrecevable.

Vu la demande susvisée ;

Vu le mémoire produit ;

Par jugement du 6 mars 1945, le tribunal militaire permanent de Dakar a déclaré le caporal Antoine HX... coupable :

- d’avoir refusé d’obéir et, hors le cas de force majeure, de n’avoir pas exécuté un ordre relatif au service à lui donné par son supérieur, l’aspirant Y..., qui lui ordonnait de sortir d’une baraque pour aller au rassemblement,

- d’avoir outragé par paroles l’aspirant Y..., du 1er régiment de tirailleurs sénégalais, qu’il savait être son supérieur, en lui disant, alors que ce sous-officier lui donnait l’ordre de sortir d’une baraque et de se rendre au rassemblement : « je suis chez moi ici, je n’ai pas d’ordre à recevoir et personne ne doit me faire sortir d’ici », ne sortant que sous la menace du revolver en vociférant : « si le sang noir coule aujourd’hui, attention à vous, ce sera la fin de tout le monde ici », avec la circonstance que ces outrages ont été prononcés à l’occasion du service,

- d’avoir refusé d’obéir et, hors le cas de force majeure, de n’avoir pas exécuté un ordre relatif au service à lui donné par son supérieur, le lieutenant Z..., qui lui ordonnait de sortir des rangs, ordre qui ne fut exécuté que sous la menace de la baïonnette,

- d’avoir participé à une rébellion commise par des militaires armés, au nombre de huit au moins, envers la force armée, sous les ordres du lieutenant colonel A..., commandant le 6ème régiment d’artillerie coloniale, détachement qui, agissant pour maintenir l’ordre la discipline et l’exécution des lois et règlements militaires, encerclait un groupement de tirailleurs indigènes qui n’obéissaient plus aux ordres de leurs chefs et s’opposaient à la progression des troupes chargées de les rassembler,

ces infractions ayant été commises le 1er décembre 1944, à Tiaroye (Sénégal) .

Après avoir refusé à Antoine HX... le bénéfice des circonstances atténuantes, le tribunal l’a condamné à la peine de dix années de détention ainsi qu’à la dégradation militaire et lui a interdit de paraître, pendant cinq années, dans les lieux qui seraient déterminés par le gouvernement avant sa libération.

Par décision du 17 avril 1945, le tribunal militaire de cassation permanent d’Alger a rejeté le recours formé par Antoine HX... contre cette condamnation.

Celui-ci, qui était détenu depuis le 1er décembre 1944, a bénéficié d’une mesure de suspension d’exécution du jugement, prise par le ministre de la guerre, le 30 mai 1947, et de la mesure d’amnistie édictée par l’article 39 de la loi n° 47-1504 du 16 août 1947.

Le 2 mars 2015, est parvenue à la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales une requête par laquelle M. Yves-Jean X..., fils d’Antoine X..., décédé le 26 janvier 1982 à Lomé (Togo), demande la révision de la condamnation susvisée.

***

Les pièces de la procédure font apparaître les faits suivants :

Antoine X... ou HX..., né en 1913 ou 1914 au Dahomey, s’était engagé, le [...] 1938, dans les troupes coloniales, pour une durée de quatre ans. Désigné pour continuer ses services à l’extérieur, il avait débarqué à Bordeaux le [...] 1939 et avait été affecté au 12ème régiment de tirailleurs sénégalais. Selon les déclarations qu’il a faites lors de l’instruction, il avait été capturé par les allemands le [...] 1940 à Fraisnes-en-Saintois (Meurthe-et-Moselle) et avait passé huit mois dans un camp de prisonniers à Mirecourt (Vosges) avant d’être transféré au camp de la Marne à Rennes (Ile-et-Vilaine), d’où il s’était évadé le [...] 1943, était allé à Paris et, quelques semaines plus tard, avait rejoint le maquis.

Le 5 novembre 1944, il quittait la France métropolitaine à bord du Circassia, en même temps que quelque mille trois cents tirailleurs sénégalais regagnant l’Afrique après avoir été retenus en captivité dans les camps de Rennes, La Flèche et Versailles. Le Circassia arrivait à Dakar le 21 novembre 1944. Le détachement était dirigé vers le camp de Tiaroye ou Thiaroye où il devait être procédé à diverses opérations administratives préalables à la mise en route des tirailleurs vers leurs corps d’affectation d’origine.

Lors de l’embarquement à Morlaix, des incidents s’étaient produits, liés à des revendications financières émises par certains tirailleurs qui se plaignaient de ne pas avoir perçu leur solde ou de n’en avoir perçu qu’une fraction. Selon un rapport établi par le chef d’escadron B..., commandant du détachement de ces rapatriés, les tirailleurs de Versailles avaient perçu la quasi totalité de leur solde et, en tout cas, davantage que ceux de La Flèche, mais ceux de Rennes n’avaient pas été payés du tout. La moitié des mille six cents hommes composant le détachement avait, dans un premier temps, refusé d’embarquer mais, sur ce nombre, cinq cents avaient finalement accepté de monter à bord après avoir été payés « d’après les taux approximatifs appliqués au tirailleurs de Versailles ».

Peu après l’arrivée au camp de Tiaroye, les revendications financières reprenaient, les tirailleurs affirmant qu’il leur avait été indiqué, avant leur départ de Morlaix, que les sommes qu’ils avaient perçues ne constituaient qu’une avance. Le 27 novembre, des menaces étaient proférées et, selon sa déposition, le lieutenant-colonel C..., commandant du dépôt des isolés coloniaux de Tiaroye, n’était autorisé à quitter le camp que sous la condition « de se rendre à Dakar pour voir le Général et téléphoner à Paris et de revenir le lendemain avec l’argent sinon je resterais leur prisonnier ». Il revenait le lendemain, 28 novembre, accompagné du général D..., commandant la division Sénégal-Mauritanie. Des tirailleurs qui devaient partir vers leur colonie d’origine, située dans le centre de l’Afrique occidentale française, refusaient de monter à bord du train qui devait les transporter. Un groupe, composé d’une centaine de personnes, se rassemblait à proximité du bureau du camp, s’opposait au départ du général en immobilisant sa voiture et présentait les revendications de l’ensemble des rapatriés par l’intermédiaire d’un sous-officier indigène. Ils réclamaient un rappel de solde sur quatre ans, une indemnité forfaitaire de combat, une indemnité de maintien sous les drapeaux au-delà de la durée légale et une prime de démobilisation. Le général D... s’engageait à étudier ces demandes mais précisait qu’il ne pouvait les accueillir de sa propre autorité. Il lui était répondu que les tirailleurs acceptaient d’attendre mais ne quitteraient pas le camp avant d’être payés. Le général pouvait alors partir, les cailloux qui avaient été placés sous les roues de son véhicule pour les bloquer étant retirés.

Le 29 novembre au matin, certains tirailleurs s’opposaient encore au départ de leurs camarades vers leur colonie d’origine, mais un détachement d’une quinzaine d’hommes pouvait prendre le train en direction de Thiès (Sénégal) après qu’un officier leur eut remis une attestation mentionnant que leur situation pécuniaire n’était pas réglée. Aucun incident particulier n’était signalé pour la journée du 30 novembre.

Selon le rapport établi par le lieutenant-colonel A..., du 6ème régiment d’artillerie coloniale, le 30 novembre au soir étaient arrêtées les conditions dans lesquelles devait avoir lieu, le lendemain, sous l’autorité de cet officier, une opération ordonnée par le général commandant la division Sénégal-Mauritanie. Vers 20 heures, le lieutenant-colonel A... recevait un renseignement selon lequel « beaucoup de mutins » étaient armés de pistolets, de revolvers et peut-être de grenades et de pistolets-mitrailleurs, et avaient l’intention de « descendre » le lieutenant-colonel C.... Il était également indiqué que les « mutins » avaient installé un poste de guet à une intersection située à environ cinq cents mètres des premières baraques du camp. A l’issue d’une réunion à laquelle participaient le lieutenant Max Z... et le capitaine E..., il était décidé qu’une colonne motorisée, composée de trois auto-mitrailleuses, d’un char, de deux autochenilles et de quatre voitures de reconnaissance portant chacune une arme automatique de type mitrailleuse ou fusil-mitrailleur, entrerait dans le camp, suivie de trois camionnettes transportant au total quarante hommes européens qui, sous les ordres du capitaine E...,

se déploieraient en silence à l’intérieur du camp « avec mission de faire rassembler les ex-prisonniers sur le terre-plein ». L’usage des armes n’était autorisé que sur l’ordre du lieutenant-colonel A... qui devait prendre place dans le premier véhicule de reconnaissance.

Le 1er décembre, à 6 heures 30, sur ordre du général commandant la division Sénégal-Mauritanie, deux pelotons de gendarmes à cheval se mettaient en position à deux kilomètres du camp, avec mission de surveiller l’espace compris entre la voie ferrée et la route de Rufisque, d’empêcher les « tirailleurs mutins » de s’enfuir et de les rabattre vers le camp. Cette mission se déroulait sans incident.

Vers 7 heures, le détachement d’intervention aux ordres du lieutenant-colonel A... pénétrait dans le camp. Selon les rapports et dépositions figurant au dossier, l’ordre donné aux « rapatriés » de se rassembler sur l’esplanade n’était exécuté qu’avec retard et seulement par une partie d’entre eux. Les autres, dont certains étaient armés (armes blanches, armes à feu, grenade, barres de fer) prenaient à partie les militaires du détachement d’intervention, proféraient des menaces de mort à leur encontre et incitaient leurs camarades à la désobéissance. Un groupe tentait de s’emparer d’une auto-mitrailleuse. Un « rapatrié » mettait en joue le sous-lieutenant F... avec une arme de poing. Le sous-lieutenant G... était jeté à terre et son pistolet lui était arraché des mains. Quelques coups de feu étaient tirés à partir du « camp des rebelles ». A 9 heures 20, jugeant la situation critique, le lieutenant-colonel A... faisait distribuer des munitions aux sections d’intervention et, après avoir fait sonner une dernière fois le garde-à-vous et fait tirer une salve en l’air, donnait l’ordre d’ouvrir le feu sur les « mutins », au nombre d’environ cinq cents selon le rapport du lieutenant-colonel A... et le témoignage du lieutenant H..., dont la moitié était armée de baïonnettes ou de couteaux.

Au cours des opérations, le tirailleur I..., du détachement d’intervention, était blessé à la main gauche par une balle de mousqueton, quelques instants après avoir reçu l’ordre de se coucher, peut-être au moment du tir de la salve en l’air. Une expertise du projectile révélait qu’il ne pouvait pas avoir été tiré par l’unique mousqueton placé sous scellé et avait atteint la victime après avoir ricoché.

Après la cessation du feu, il était procédé, sur les lieux du rassemblement, à l’identification et l’interpellation des militaires suspectés d’avoir commis des actes de désobéissance et de rébellion, parmi lesquels Antoine X....

Une fouille des hommes et du camp permettait la découverte d’armes et munitions : soixante-quatorze baïonnettes françaises ou allemandes ; un sabre-baïonnette ; un chargeur de pistolet-mitrailleur contenant dix-huit cartouches, plusieurs pistolets (leur nombre est difficilement lisible sur l’inventaire), certains avec chargeurs et cartouches, six revolvers, plusieurs autres armes à feu, dont un mousqueton, deux grenades ainsi que de nombreuses cartouches.

***

Désigné par l’aspirant Y... comme ayant résisté à l’exécution des ordres et excité ses camarades à la désobéissance, Antoine X... était arrêté par le lieutenant d’infanterie coloniale Jules Z... au cours de la matinée du 1er décembre 1944, sur les lieux du rassemblement, et faisait l’objet d’un ordre d’incarcération. Dans un premier temps, il déclarait se nommer J..., matricule [...]. Le général commandant la division Sénégal-Mauritanie ordonnait l’ouverture d’une information judiciaire à son encontre et contre quarante-sept autres tirailleurs et gradés, pour rébellion à main armée, voies de fait envers un supérieur, outrages à supérieur et refus d’obéissance, et déléguait un officier de son état-major pour y procéder comme officier de police judiciaire. Antoine X... était inculpé de rébellion et de refus d’obéissance le 4 décembre 1944.

Entendu en qualité de témoin le 8 décembre 1944, l’aspirant Y..., qui commandait une section lors de l’intervention du 1er décembre, relatait avoir vu, vers 7 heures, au fond d’une case en dur du camp permanent qu’il venait de faire vider de ses occupants, dans une petite pièce équipée de lavabos, un grand caporal, coiffé d’un bonnet russe de couleur noire, qui se brossait les dents. Alors qu’il l’invitait à rejoindre le rassemblement, cet homme lui avait répondu : « je suis chez moi, je n’ai pas d’ordre à recevoir et personne ne doit me faire sortir d’ici ». Il avait dû pointer le canon de son revolver dans sa direction pour lui faire quitter la case et, après être sorti, l’homme avait crié : « si le sang noir coule aujourd’hui, attention à vous, ce sera la fin de tout le monde ici ». Il était parti en gesticulant et en criant : « c’est honteux de voir des tirailleurs avec des baïonnettes contre leurs frères qui ont fait la guerre ». Plus tard, l’aspirant Y... avait revu le même homme s’approcher d’un groupe de rapatriés qui rejoignait le rassemblement à la demande du capitaine K.... Lors de son arrestation, l’homme, qui était assis, n’avait accepté de se lever que sous la menace d’une baïonnette et après que ses camarades lui eurent crié « Antoine, Antoine, lève-toi ».

Mis en présence de trois militaires (deux caporaux et un tirailleur de première classe), parmi lesquels Antoine X..., l’aspirant Y... désignait ce dernier comme étant l’homme dont il venait de parler et maintenait les termes de sa déposition malgré les dénégations de l’intéressé. Il précisait qu’après être sorti de la case, Antoine X... portait un bonnet à pompon.

Entendu en qualité de témoin le 8 décembre 1944, le capitaine K..., qui commandait une compagnie lors de l’intervention du 1er décembre, relatait que, peu après son entrée dans le camp permanent, il avait constaté que l’aspirant Y... était aux prises avec un rapatrié à l’intérieur d’une baraque. S’étant approché, il avait entendu cet homme crier « Ne me touche pas ! Si le sang noir coule, malheur à vous autres ». Il l’avait revu un peu plus tard, coiffé d’une casquette à la russe. L’homme s’était approché de lui et avait pris à témoin des tirailleurs en disant : « C’est honteux, c’est honteux ». Le capitaine K... déclarait que, chaque fois qu’il essayait de raisonner des gradés ou des tirailleurs, l’homme les interpellait, dans son dialecte ou en français, pour neutraliser l’effet de ses paroles.

Mis en présence de trois militaires (deux caporaux et un tirailleur de première classe), parmi lesquels Antoine X..., le capitaine K... désignait ce dernier comme étant l’homme dont il venait de parler et maintenait ses déclarations. Il précisait que, d’après ses souvenirs, Antoine X... était présent au rassemblement après les sommations et avant l’ouverture du feu.

Entendu en qualité de témoin le 4 décembre 1944, le lieutenant Jules Z... déclarait que, le 1er décembre, après le rétablissement de l’ordre, l’aspirant Y... lui avait désigné un grand dahoméen coiffé d’un passe-montagne relevé en forme de casquette russe, en précisant que cet homme avait donné pas mal de difficultés à son unité. Il lui avait intimé l’ordre de se lever, mais celui-ci avait refusé en faisant « non » de la tête. Il avait mis sa baïonnette au canon de son arme et s’était avancé vers lui. Dans le même temps, les camarades de cet homme lui avaient crié : « Antoine, lève-toi ». C’est alors seulement que l’intéressé avait obéi. Lors de sa déposition, le lieutenant Z... déclarait qu’il venait de le reconnaître, en compagnie de trois autres tirailleurs, devant la porte du bureau de l’officier de police judiciaire. Il s’agissait d’Antoine X.... Mis en présence de ce dernier, il confirmait qu’il s’agissait bien de l’homme dont il venait de parler.

L’aspirant Y..., le capitaine K... et le lieutenant Jules Z... étaient également entendus, en qualité de témoins, par le tribunal militaire permanent et confirmaient succinctement leurs précédentes déclarations.

Entendu en qualité de témoin le 11 décembre 1944, l’adjudant L..., du dépôt des isolés coloniaux de Tiaroye, déclarait avoir appris le 29 décembre que, la veille au soir, des rapatriés avaient installé des postes de guet à l’intersection des routes de Tiaroye et de Rufisque, ainsi que dans un champ de manguier, à l’ouest de la route de Tiaroye. Il lui avait été signalé qu’un grand caporal, coiffé d’un bonnet de laine, faisait des patrouilles le soir. S’étant mis en observation le 30 novembre au soir, il avait suivi cet homme et l’avait vu à la gare de Tiaroye, complètement équipé, portant un casque et un ceinturon avec une baïonnette, accompagné par un tirailleur. Il allait de groupe en groupe en disant : « attention, à partir de 9 heures, personne dehors ». Il avait immédiatement rendu compte de ces faits au capitaine M..., commandant d’armes de Tiaroye.

Le 1er décembre, il avait revu ce caporal qui venait d’être arrêté, coiffé d’un bonnet de laine rabattu sur les oreilles, en forme de passe-montagne, avec un pompon sur la partie supérieure. L’officier de police judiciaire lui montrant, à travers la fenêtre de son bureau, quatre hommes se trouvant dans la cour, le témoin désignait Antoine X... comme étant le caporal dont il venait de parler.

Au cours d’une seconde audition du 23 décembre 1944, l’adjudant L... indiquait ne pas être certain de reconnaître le tirailleur qui accompagnait Antoine X... au cours de la soirée du 30 novembre, mais était formel sur la reconnaissance d’X..., précisant qu’il l’avait déjà remarqué dans le camp, et sur le fait que c’est bien lui qui avait prononcé, en bon français, les paroles précédemment rapportées. Il avait immédiatement rendu compte de ces faits au sergent N... qui assurait la permanence dans la salle de service.

Confronté à Antoine X... le même jour, l’adjudant L... maintenait ses précédentes déclarations et précisait, à la demande de l’inculpé, que celui-ci était vêtu, le 30 novembre, d’un pantalon et d’une veste kaki « comme aujourd’hui » et que sa baïonnette était allemande.

***

Lors de son premier interrogatoire, Antoine X... niait avoir donné la fausse identité de J... lors de son interpellation et ne le reconnaissait qu’après qu’une perquisition opérée dans ses effets personnels eut permis la découverte de deux lettres adressées à ce nom par une personne qui lui avait également envoyé de la correspondance à son nom véritable. Il indiquait alors que J... était son nom de maquis et que, « troublé » lors de son interpellation car il n’avait pas déjeuné le matin, il avait utilisé ce pseudonyme, ce dont il ne s’était pas souvenu par la suite.

Sur les faits eux-mêmes, il niait avec constance les accusations portées à son encontre. Il contestait s’être rendu à la gare de Tiaroye le soir du 30 novembre 1944 comme l’avait déclaré l’adjudant L..., indiquant qu’étant malade, il était resté couché dans sa case pendant que ses camarades étaient partis danser. Il affirmait avoir rendu tout son équipement avant de quitter Rennes, et n’avoir conservé ni arme, ni munition. Il prétendait n’avoir jamais porté le pantalon kaki dont il était vêtu le jour de son interrogatoire, qu’il portait également le soir du 30 novembre selon les déclarations que venait de faire l’adjudant L.... L’officier de police judiciaire lui faisait remarquer qu’il le portait pourtant le jour de son arrestation, ce qu’il admettait.

Sur les faits du 1er décembre 1944, il indiquait s’être levé de bonne heure et s’être rendu à l’infirmerie pour faire soigner une dysenterie contractée sur le bateau à bord duquel il était arrivé à Dakar. Le médecin n’était pas encore arrivé. Il avait vu plusieurs infirmiers auxquels il n’avait pas adressé la parole, s’était allongé sur un banc et avait vu passer plusieurs tirailleurs baïonnette au canon. Plus tard, d’autres tirailleurs étaient venus lui dire que les hommes allaient au rassemblement. Il s’était levé et, après être passé par sa baraque pour changer sa calotte de nuit contre son passe-montagne de laine, avait aidé, à leur demande, les gradés de son groupe, l’adjudant O..., le sergent-chef P... et le sergent-chef Q..., à rassembler les hommes. Il avait vu quelques tirailleurs discuter avec un capitaine et leur avait dit : « Dégagez-vous de là. Vous n’avez pas honte de discuter avec un capitaine ? », puis s’était rendu sur l’esplanade où il était resté jusqu’à l’ouverture du feu. Il avait été arrêté après le rassemblement, alors qu’il était assis au même endroit depuis plus de deux heures. Il n’avait pas refusé de se lever ni de rejoindre le groupe de ceux qui étaient arrêtés.

Confronté à l’aspirant Y..., il affirmait ne pas avoir vu ce témoin, contestait n’être sorti de sa case que sous la menace d’un revolver et avoir tenu les propos rapportés par celui-ci puisqu’il se trouvait à l’infirmerie. Il indiquait avoir bien vu le capitaine K... vers 7 heures, alors qu’il revenait de l’infirmerie, mais précisait que cet officier ne lui avait pas parlé. Quelques instants plus tard, constatant que ses camarades ne voulaient pas aller au rassemblement, il les avait invités à s’y rendre, en leur disant : « c’est honteux de la part d’un tirailleur de discuter avec un capitaine ».

Antoine X... était également interrogé sur l’origine de la somme de 150 000 F. mentionnée sur un reçu de dépôt émis le 18 décembre 1944 par la B.N.C.I., découvert dans ses effets personnels. Il fournissait les explications suivantes : lors de son entrée en métropole, il détenait, cousue dans sa capote, une somme de 56 000 F., provenant essentiellement des économies qu’il avait réalisées avant son entrée au service. Lorsqu’il se trouvait au camp de Rennes, il avait confié cette somme à sa « marraine », Mlle Marie R..., domiciliée [...] à Rennes, dont un sergent-chef européen, M. S..., lui avait donné l’adresse. Par la suite, il avait également confié à Mlle R... une somme de 42 000 F., représentant les gains réalisés pendant sa captivité : pourboires qu’il recevait à la cantine où il était employé et revenus d’un trafic de cognac auquel il se livrait. Plus tard, alors qu’il était à Paris, il avait également gagné de l’argent dont il avait remis une partie à Mlle R... lors de déplacements éclair qu’il faisait à Rennes. Sur le total, une somme de 20 000 F. appartenait toutefois à Benoît T....

***

Dans le rapport de fin d’enquête adressé au général commandant la division Sénégal-Mauritanie le 29 décembre 1944, l’officier de police judiciaire relevait, notamment, à propos d’Antoine X... : « La même perquisition a permis de découvrir un livret et un reçu de dépôt à la Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, pour la somme de 150.000 francs, alors que l’inculpé possédait, en outre, 39.476 francs d’argent liquide à son entrée à la prison. il n’a donné, sur la provenance de ces sommes, que des explications embarrassées et invraisemblables ; HX... reconnaît avoir vécu en liberté à Paris depuis le 21 août 1943. Il prétend s’être évadé mais dans ses papiers, il a été trouvé une demande de libération à titre de Togolais. Au surplus, il semble avoir bénéficié d’une situation privilégiée durant son séjour au camp de la Marne à Rennes. Il prétend, enfin, avoir appartenu à des groupes de résistance en France, mais ses explications sur ce point sont des plus embrouillées et sont incompatibles avec le rôle d’agent provocateur des plus violents qu’HX... a tenu le 1er décembre 1944 ».

Dans le même rapport, l’officier de police judiciaire soulignait ainsi le rôle joué par Antoine X... et d’autres inculpés : « Le caporal HX... Antoine (et …) se distinguent nettement des autres rebelles par l’importance du rôle qu’ils ont joué comme véritables chefs de la rébellion le 1er décembre 1944 ; il n’est pas sans intérêt de remarquer que HX... Antoine semble avoir bénéficié de la part des Allemands, durant sa captivité, d’une situation privilégiée, qu’il a ensuite vécu en liberté à Paris pendant plus d’un an, dit-il, et revient avec une somme de 189.476 francs sur l’origine de laquelle il ne s’explique qu’imparfaitement ».

A l’issue de l’information, Antoine X... et trente-trois autres tirailleurs ou gradés faisaient l’objet d’un ordre de mise en jugement direct pris par le général commandant militaire supérieur des troupes de l’Afrique occidentale française, en date du 30 janvier 1945, sous la qualification, pour ce qui concerne Antoine X..., de refus d’obéissance, outrage à supérieur à l’occasion du service et rébellion commise par des militaires armés au nombre du huit au moins.

Un acte d’accusation, dressé le 15 février 1945 par le commissaire du gouvernement du tribunal permanent de Dakar, retenait, à propos d’Antoine X... : « celui dont le rôle fut le plus actif est le caporal HX... Antoine. A l’aspirant Y... qui lui ordonnait de sortir d’une baraque pour aller au rassemblement, il répondait : ’’je suis chez moi, je n’ai pas d’ordre à recevoir et personne ne doit me faire sortir d’ici’’. Il n’obéissait que sous la menace (du) revolver, tout en vociférant : ’’si le sang noir coule aujourd’hui, attention à vous, ce sera la fin de tout le monde ici’’. Le capitaine K... l’identifiait formellement comme étant celui qui prodiguait à ses camarades des encouragements à la rébellion. L’adjudant L... déclarait, en outre, qu’il l’avait aperçu, le 28 novembre à la nuit, équipé avec casque et baïonnette qui allait de groupe en groupe à la gare, disant : ’’attention, à partir de 9 h, personne dehors’’. Au moment où il était désigné le 1er décembre pour sortir des rangs, il refusait au lieutenant Z..., n’obéissait que sous la menace de la baïonnette et donnait une fausse identité. Il était trouvé possesseur en argent liquide de 39 476 fcs, en plus d’un livret de caisse d’épargne et d’un reçu de dépôt à la B .N.C.I., pour une somme de 150 000 fcs. L’origine de ces sommes apparaît très douteuse (…) il est difficile d’admettre, comme il le prétend, que ce sont des économies. Il était « policier » dans le camp de prisonniers de Métricourt, aux ordres des Allemands. Il paraît avoir joui d’un traitement de faveur de la part des Allemands et avoir été à leur solde’’.

Les débats devant le tribunal militaire permanent de Dakar avaient lieu les 5 et 6 mars 1945. Antoine X... était assisté par un avocat désigné par lui-même. Interrogé lors des débats, il maintenait, en substance, ses précédentes déclarations.

Par décision du 17 avril 1945, le tribunal militaire de cassation permanent d’Alger rejetait le recours formé par l’ensemble des condamnés, aux motifs qu’aucun moyen n’était produit, que le tribunal militaire était composé conformément à la loi, que la procédure était régulière et que la peine avait été légalement appliquée aux faits déclarés constants par ledit tribunal.

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Attendu que la loi n° 47-1504 du 16 août 1947 prévoit expressément que la mesure d’amnistie qu’elle édicte ne peut mettre obstacle à l’action en révision en vue de faire établir innocence du condamné ;

Attendu qu’aux termes de l’article 622 du code de procédure pénale, la révision d’une décision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d’un crime ou d’un délit lorsque, après une condamnation, vient à se produire un fait nouveau ou à se révéler un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à établir l’innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité ; que, selon l’article 622-2 cette demande peut être formée, après la mort du condamné, par ses enfants ; qu’il est justifié par la production d’actes d’état civil, que M. Yves-Jean X... est le fils d’Antoine X..., aujourd’hui décédé ;

Attendu qu’il résulte des articles 622, 624 et 624-2 du code de procédure pénale que, s’il n’appartient qu’à la formation de jugement de la Cour de révision et de réexamen de déterminer si le fait nouveau ou l’élément inconnu de la juridiction au jour du jugement est de nature à établir l’innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité, il incombe à la commission d’instruction de se prononcer sur la recevabilité de la demande de révision en appréciant, notamment, la réalité du fait nouveau ou de l’élément inconnu allégué par le demandeur, et son rapport avec la question de la culpabilité ;

Attendu qu’il ne ressort pas des pièces de la procédure que les revendications financières des tirailleurs rapatriés étaient illégitimes ; qu’en particulier, l’acte d’accusation, qui ne reflète au demeurant que la position de l’autorité remplissant les fonctions de ministère public auprès du tribunal militaire, ne fait état que du versement d’avances sur solde payées avant leur embarquement à Morlaix ou pendant la traversée ; qu’en tout état de cause, la légitimité de ces revendications ne constituait pas un fait justificatif autorisant la commission des infractions dont Antoine X... a été reconnu coupable ; qu’il s’ensuit que les pièces produites par le demandeur dans ses mémoires en révision, qui établiraient que les tirailleurs rapatriés n’avaient reçu qu’une partie de la solde qui leur était due, bien que non soumises à l’examen des juges, sont étrangères à la question de la culpabilité ;

Attendu que le fait, allégué par les mémoires en révision, que l’intervention du 1er décembre 1944 n’ait été organisée qu’à seule fin de réaliser un massacre ne ressort d’aucune des pièces produites à l’appui de la demande ; que le rapport du chef d’escadron B... qui, selon le demandeur, établirait ce caractère prémédité constitue l’une des pièces de la procédure et a pu être discuté devant la juridiction de jugement et examiné par elle ;

Attendu qu’il résulte des pièces de la procédure qu’au cours de cette intervention, plusieurs centaines de tirailleurs rapatriés ont refusé d’obéir à l’ordre de rassemblement qu’ils avaient reçu de leurs supérieurs, ont incité leurs camarades à la désobéissance, ont injurié et menacé les militaires du détachement d’intervention ; que de nombreux témoignages mentionnent que certains de ces tirailleurs étaient porteurs d’armes à feu, d’armes blanches ou d’armes par destination et que de nombreuses armes ont été retrouvées après les faits, soit le jour même, soit au cours des jours suivants, et sont mentionnées sur un inventaire établi le 10 janvier 1945 et signé par le chef d’état-major du général D..., par ordre de celui-ci ; que, contrairement à ce qui est allégué, l’acte d’accusation ne donne pas un nombre d’armes à feu sensiblement différent, étant observé qu’il ne fait pas état des pistolets (6 ou 7 dans l’inventaire, ce document étant difficilement lisible), mais paraît les avoir comptabilisés avec les revolvers (6 dans l’inventaire), le nombre de revolvers qu’il mentionne étant de 12 ; qu’en tout état de cause, ces deux pièces figurent au dossier de la procédure et ont pu être discutées devant la juridiction de jugement et examinées par elle ;

Attendu qu’aucune des pièces produites à l’appui de la demande n’est de nature à remettre en cause les témoignages ou le contenu des rapports figurant au dossier de la procédure, lesquels font ressortir l’existence d’une rébellion commise contre la force armée par au moins huit militaires armés ; qu’en particulier, le fait que le chef du Service historique des armées ait indiqué, dans une correspondance du mois de septembre 1973, ne pas détenir de rapport d’intervention du 6ème régiment d’artillerie, auquel appartenaient les trois auto-mitrailleuses et divers éléments motorisés ayant pris part à l’intervention du 1er décembre 1944, ne constitue pas un élément suffisant à cet égard ;

Attendu que la participation personnelle d’Antoine X... à ces actes de rébellion, ses refus d’obéissance et ses outrages ont été retenus à partir des témoignages de l’aspirant Y..., du capitaine K..., du lieutenant Jules Z... et de l’adjudant L..., recueillis par l’officier de police judiciaire chargé de l’information, les trois premiers témoins ayant, en outre, été entendus par le tribunal militaire permanent ; que la commission d’instruction, qui n’a pas à se prononcer sur la suffisance de ces témoignages, ne peut que constater qu’aucune des pièces produites à l’appui de la demande en révision n’est de nature à les remettre en cause ;

Attendu que le demandeur relève avec pertinence que le jugement porté par l’officier de police judiciaire dans le rapport de fin d’enquête, repris par l’acte d’accusation, sur l’attitude d’Antoine X... pendant la guerre n’est étayé par aucune des pièces de la procédure ; que les éléments nouveaux qui établiraient, ou pourraient établir après supplément d’information, l’appartenance d’Antoine X... à la Résistance sont toutefois sans rapport avec la question de la culpabilité ;

Attendu, enfin, et sans que cette appréciation puisse être considérée comme une approbation des conditions dans lesquelles a été réprimée la rébellion des tirailleurs rapatriés, il apparaît que les circonstances exactes dans lesquelles a été donné et exécuté l’ordre de tir, ainsi que le nombre de tués et blessés, est sans lien avec la question de la culpabilité, cette répression ayant, en tout état de cause, été exercée après la commission des infractions reprochées à Antoine X..., à l’exception du refus d’obéissance concomitant à son interpellation ;

Attendu qu’il y a lieu, en conséquence, de déclarer irrecevable la demande en révision ;

PAR CES MOTIFS ,

DÉCLARE IRRECEVABLE la demande présentée par M. X...,


Président : M. Poirotte
Rapporteur : M. Poirotte, président
Avocat général : M. Le Baut
Avocat(s) : Maître Temegnon Hazoume