Décisions de réexamen d’une décision pénale

14-RDH.001
Décision du 25 septembre 2014

13-RDH.003
Décision du 18 avril 2013

13-RDH.002
Décision du 25 avril 2013

13-RDH.001
Décision du 31 janvier 2013

12-RDH.002
Décision du 20 décembre 2012

12-RDH.001
Décision du 5 juillet 2012

11-RDH.001
Décision du 14 mars 2012

10-RDH.001
Décision du 3 mars 2011

09-RDH.001
Décision du 8 octobre 2009

08-RDH.002
Décision du 27 novembre 2008

08-RDH.001
Décision du 27 novembre 2008

07-RDH.008
Décision du 28 février 2008

07-RDH.007
Décision du 28 février 2008

07-RDH.006
Décision du 17 janvier 2008

07-RDH.004
Décision du 11 octobre 2007

07-RDH.003
Décision du 17 janvier 2008

07-RDH.002
Décision du 22 novembre 2007

07-RDH.001
Décision du 28 juin 2007

06 RDH 004
Décision du 1 mars 2007
Commission de réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH

05 RDH 004
Décision du 24 novembre 2005
Commission de réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH

05 RDH 003
Décision du 24 novembre 2005
Commission de réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH

03 RDH 005
Décision du 26 février 2004
Commission de réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH

03 RDH 005
Décision du 16 Octobre 2003
Commission de réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH

03 RDH 004
Décision du 5 février 2005
Commission de réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH

Rapport de Mme QUENSON, 
Conseiller rapporteur, relatif à la décision du 30 mai 2002 RDH 010

Avis de M. de GOUTTES, 
Premier avocat général relatif à la décision du 30 mai 2002 RDH 010

01 RHD 003
Décision du 21 juin 2001
Commission de réexamen d’une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes)

01 RDH 010
Décision du 30 mai 2002
Commission de réexamen d’une décision pénale

01 RDH 009
Décision du 8 novembre 2001
Commission de réexamen d’une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes)

01 RDH 005
Décision du 4 octobre 2001
Commission de réexamen d’une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes)

01 RDH 004
Décision du 4 octobre 2001
Commission de réexamen d’une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes)

01 RDH 002
Décision du 6 décembre 2001
Commission de réexamen d’une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes)

00 RDH 004
Décision du 21 juin 2001
Commission de réexamen d’une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes)

00 RDH 003 
Décision du 30 novembre 2000 
Commission de réexamen d’une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes)

00 RDH 002 
Décision du 15 février 2001
Commission de réexamen d’une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes)

00 RDH 001
Décision du 4 octobre 2001
Commission de réexamen d’une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes)