Composition de la Cour de justice de la République

Président élu par la Cour de cassation

  • M. Jean Baptiste PARLOS.

Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation

  • M. Jean Baptiste PARLOS, juge titulaire, président.
  • Mme Ingrid ANDRICH, juge titulaire.
  • Mme Sylvie MÉNOTTI, juge titulaire.
  • M. Christian GUÉRY, membre suppléant, président suppléant.
  • M. Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, juge suppléant.
  • Mme Marie-Luce CAVROIS, juge suppléant.

Membres élus par l’Assemblée Nationale

  • M. Philippe GOSSELIN, juge titulaire.
  • Mme Cécile UNTERMAIER, juge suppléant.
  • M. Charles de COURSON, juge titulaire.
  • M. Antoine SAVIGNAT, juge suppléant.
  • M. Christophe EUZET, juge titulaire.
  • M. Dimitri HOUBRON, juge suppléant.
  • Mme Laetitia SAINT-PAUL, juge titulaire. Mme Alexandra LOUIS, juge suppléant.
  • Mme Naïma MOUTCHOU, juge titulaire.
  • M. Didier PARIS, juge suppléant.
  • Mme Laurence VICHNIEVSKY, juge titulaire.
  • M. Sylvain WASERMAN, juge suppléant.

Membres élus par le Sénat

  • M. Arnaud de BELENET, juge titulaire.
  • M. Bernard CAZEAU, juge suppléant.
  • Mme Catherine DI FOLCO, juge titulaire.
  • Mme Muriel JOURDA, juge suppléant.
  • Mme Agnès CANAYER, juge titulaire.
  • Mme Brigitte LHERBIER, juge suppléant.
  • M Yves DÉTRAIGNE, juge titulaire.
  • Mme Françoise FERAT, juge suppléant.
  • Mme . Catherine TROENDLÉ, juge titulaire.
  • Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, juge suppléant.
  • Mme Laurence ROSSIGNOL, juge titulaire.
  • M. Jean-Luc FICHET, juge suppléant.

Commission d’instruction Membres élus par la Cour de cassation

  • Mme Janine DRAI, membre titulaire, président.
  • M. Olivier LARMANJAT, membre titulaire.
  • M. Bruno LAVIELLE membre titulaire.
  • Mme Dominique GREFF-BOHNERT, membre suppléant, président suppléant.
  • M. Pierre MOREAU, membre suppléant.
  • M. Nicolas BONNAL, membre suppléant.

Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation

  • M. Christian PERS, membre titulaire, président.
  • Mme Nicole PLANCHON, membre titulaire.
  • M. Claude BELLENGER, membre titulaire.
  • M. Xavier SAMUEL, membre suppléant.

Membres élus par le Conseil d’Etat

  • M. Edmond HONORAT, membre titulaire
  • M. Alain MÉNÉMÉNIS, membre titulaire
  • M. Rémy SCHWARTZ, membre suppléant

Membres élus par la Cour des comptes

  • M. Vincent FELLER, membre titulaire.
  • Mme Monique SALIOU, membre titulaire.
  • Mme Claude TRUPIN, membre suppléant.

Procureur général

  • M. François MOLINS.

Premier avocat général

  • X

Avocat général

  • M. Philippe LAGAUCHE.

Directrice de greffe

  • Mme Annie RIALLOT.

Directrice des services de greffe et secrétaire Générale

  • Mme Bernadette VERDEIL.

 

En savoir plus :

Loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République

Mise à jour au 08 août 2019