Composition de la Cour de justice de la République

La Cour de justice de la République est composée de douze parlementaires (six élus par l’Assemblée nationale et six élus par le Sénat) et de trois magistrats du siège à la Cour de cassation. L’un de ces trois magistrats la préside.

 

Président, élu par la Cour de cassation

M. Dominique PAUTHE

 

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

M. Dominique PAUTHE, juge titulaire, président
Mme Ingrid ANDRICH, juge titulaire
Mme Sylvie MÉNOTTI, juge titulaire
M. Patrick WYON, membre suppléant, président suppléant
Mme Françoise ISSENJOU juge suppléant
Mme Marie-Luce CAVROIS, juge suppléant

Membres élus par l’Assemblée nationale

M. Philippe GOSSELIN, juge titulaire
Mme Cécile UNTERMAIER, juge suppléant
M. Charles de COURSON, juge titulaire
M. Antoine SAVIGNAT, juge suppléant
M. Didier PARIS, juge titulaire
M. François JOLIVET, juge suppléant
Mme Alexandra LOUIS, juge titulaire
Mme Marie SILIN, juge suppléant
Mme Naïma MOUTCHOU, juge titulaire
M. Jean-Michel MIS, juge suppléant
Mme Laurence VICHNIEVSKY, juge titulaire
M. Vincent BRU, juge suppléant

Membres élus par le Sénat

Mme Chantal DESEYNE, juge titulaire
M. Stéphane LE RUDULIER, juge suppléant
Mme Catherine DI FOLCO, juge titulaire
Mme Brigitte LHERBIER, juge suppléant
M. Jean-Luc FICHET, juge titulaire
Mme Corinne FÉRET, juge suppléant
M. Antoine LEFÈVRE, juge titulaire
Mme Nadine BELLUROT, juge suppléant
Mme Evelyne PERROT, juge titulaire
Mme Catherine FOURNIER, juge suppléant
M. Teva ROHFRITSCH, juge titulaire
M. Bernard BUIS, juge suppléant
 

Commission d’instruction

Membres élus par la Cour de cassation

Mme Janine DRAI, membre titulaire, président
Mme Catherine SCHNEIDER, membre titulaire
M. Bruno LAVIELLE, membre titulaire
M. Jean-Marie D’HUY, membre suppléant, président suppléant
Mme Pascal LABROUSSE, membre suppléant
M. Christophe SEYS, membre suppléant
 

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

M. Christian PERS, membre titulaire, président.
Mme Nicole PLANCHON, membre titulaire.
M. Claude BELLENGER, membre titulaire.
M. Xavier SAMUEL, membre suppléant.

Membres élus par le Conseil d’Etat

M. Edmond HONORAT, membre titulaire.
M. Alain MÉNÉMÉNIS, membre titulaire.
M. Rémy SCHWARTZ, membre suppléant.

Membres élus par la Cour des comptes

M. Vincent FELLER, membre titulaire.
Mme Monique SALIOU, membre titulaire
Mme Claude TRUPIN, membre suppléant
 

Procureur général

M. François MOLINS


Avocat général

M. Philippe LAGAUCHE
 

Directrice de greffe

Mme Annie RIALLOT


Secrétaire générale

Mme Bernadette VERDEIL, Directrice des services de greffe

 

En savoir plus :

Loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République

Mise à jour : 26/01/2021