Colloques
La troisième chambre civile organise régulièrement des rencontres de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation. Elle y présente les arrêts importants rendus lors des mois précédents et recueille les observations de la doctrine et des praticiens qui s’intéressent aux multiples aspects de l’immeuble dans la vie juridique.
Propos d’ouverture
Pascal CHAUVIN, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
PREMIÈRE PARTIE : COPROPRIÉTÉ, CONSTRUCTION
Modérateur : Yves MAUNAND, conseiller doyen de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Copropriété
Les principaux arrêts
Martine DAGNEAUX, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Ludovic JARIEL, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Analyse et portée
Laétitia TRANCHANT, professeur à l’université d’Aix-Marseille
Construction
Les principaux arrêts
Nathalie RENARD et Valérie GEORGET, conseillers référendaires à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Analyse et portée
Philippe BRUN, avocat général à la troisème chambre civile de la Cour de cassation
Hugues PERINET-MARQUET, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II)
DEUXIÈME PARTIE : EXPROPRIATION, BAUX COMMERCIAUX
Modérateur : Olivier ECHAPPÉ, conseiller doyen à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Expropriation (Aspects indemnitaires, aspects procéduraux)
Les principaux arrêts
Laurent JACQUES, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Bénédicte DJIKPA, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Analyse et portée
René HOSTIOU, professeur émérite de l’université de Nantes
Baux commerciaux
Les principaux arrêts
Martine PROVOST-LOPIN, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Analyse et portée
Fabien KENDERIAN, maître de conférences à l’université de Bordeaux, chargé d’enseignement à l’université Paris I-Panthéon-Sorbonne
Bruno STURLESE, avocat général à la troisème chambre civile de la Cour de cassation
Propos conclusifs
Martine VALDÈS-BOULOUQUE, premier avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
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