Responsabilité médicale et hospitalière et dialogue des juges

La santé, et plus précisément sa protection, est au coeur de nos sociétés modernes. Elle occupe une place de plus en plus importante dans les salles d’audience, miroirs de ces évolutions.
La crise internationale provoquée par la Covid-19 interroge les principes que l’on pensait immuables du droit médical, qu’avait consacrés la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle bouscule les distinctions traditionnelles notamment entre les règles nationales et supranationales et celles de droit privé et de droit public. Au-delà de cette crise, la santé apparaît comme un révélateur des métamorphoses de nos sociétés et de l’évolution du droit qui les accompagne : numérique, environnement, place des experts…
Aussi, si la relation médicale est à l’aube d’une révolution numérique, la responsabilité médicale est également le signe d’évolutions importantes de l’institution judiciaire.
Les exemples sont nombreux et la Cour de cassation participe pleinement à ces évolutions en développant en la matière un dialogue des juges, particulièrement avec le Conseil d’Etat avec lequel elle partage le contentieux du droit de la santé. Il apparaît ainsi légitime qu’elle contribue aux réflexions et aux débats qu’elles suscitent.