Colloques
Propos introductifs
Jean-Michel BRUN, secrétaire général du Comité national olympique et sportif français
Matinée placée sous la présidence d’ Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité de service
Introduction : Définition et enjeux de responsabilité civile et d’assurance des dommages causés au sportif
Charles DUDOGNON, professeur de droit public à l’université de Limoges, directeur du centre de droit et d’économie du sport (OMIJ-CDES)
Première partie : État des lieux sur l’indemnisation des dommages causés au sportif
Le dommage survenant dans le cadre d’une pratique sportive organisée, la responsabilité civile de l’organisateur
La responsabilité civile de l’organisateur
Pierre BERLIOZ, professeur de droit privé à l’université Paris Descartes
La responsabilité civile du sportif
François BESSON, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Débats
Le dommage survenant dans le cadre d’une pratique sportive “autonome”
Franck LAGARDE, avocat au barreau de Limoges, membre du centre de droit et d’économie et sport
Deuxième partie : Impact de la réforme de la responsabilité civile sur l’indemnisation des dommages causés au sportif
La présentation de la réforme de la responsabilité civile
Marie-Charlotte, magistrate à la direction des affaires civiles et du Sceau
L’impact de la réforme de la responsabilité civile sur le sport
Delphine MOREL, cheffe de la mission des affaires juridiques et contentieuses au ministère des sports
Débats
Après-midi placé sous la présidence d’Edmond HONORAT, président adjoint de la section des travaux publics du Conseil d’État
Troisième partie : La couverture des dommages causés au sportif
État des lieux sur la couverture assurantielle des dommages causés au sportif
Pierre-Grégoire MARLY, professeur à l’université du Mans
Les fédérations et la couverture assurantielle des dommages causés au sportif
Jacques BOLLE, président de la fédération française de motocyclisme
Alain RENAUD, directeur technique national adjoint de la fédération française de montagne et d’escalade
Élodie CROCQ, membre de la Haute autorité du football de la Fédération française de football, directeur juridique et des relations sociales du Stade Rennais Football Club
Philippe GUARRIGUES, fondateur du cabinet GOMIS-GUARRIGUES
Jacques BOLLE, président de la fédération française de motocyclisme
Alain RENAUD, directeur technique national adjoint de la fédération française de montagne et d’escalade
Élodie CROCQ, membre de la Haute autorité du football de la Fédération française de football, directeur juridique et des relations sociales du Stade Rennais Football Club
Débats
Conclusion : Vers un droit de la responsabilité civile et de l’assurance spécifique au sport ?
Christophe ALBIGES, professeur de droit privé à l’université de Montpellier
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