09h00 Accueil
09h15 Propos d’ouverture
Pascal Chauvin, président de la première chambre civile
Président de séance
PASCAL CHAUVIN, président de la première chambre civile
09h30 La contribution aux charges de la vie conjugale
Isabelle Dauriac, professeur à l’université Paris Cité - Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire - Laurent Poulet, avocat aux Conseils - Nathalie Couzigou-Suhas, notaire
10h30 Discussion avec la salle
11h00 Les prescriptions en droit des successions et des libéralités
Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas - Nathalie Auroy, conseiller doyen - Alain Bénabent, avocat aux Conseils - Jean-François Sagaut, notaire
Président de séance
MICHEL GRIMALDI, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas
14h00 La réduction en valeur des libéralités
Bernard Vareille, professeur émérite de l’université de Limoges - Dorothée Dard, conseiller - Gilles Bonnet, notaire
15h00 Discussion avec la salle
15h30 15h30 – 16h30 : La procédure du partage judiciaire
Christophe Vernières, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) - Marie-Hélène Poinseaux, conseiller - Me Poivey-Leclercq, avocat
16h30 Discussion avec la salle
16h45 Propos conclusifs
Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas
17h00 Fin des rencontres
partenaires
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris