Questions sensibles de droit du travail 2023

Colloques

En direct puis en différé

09h00 Introduction générale

Jean-Michel Sommer

Président de la chambre sociale de la Cour de cassation

09h15 La surveillance des salariés

Eric Delisle

Chef du service de l’emploi, des solidarités, du sport et de l’habitat à la CNIL

Pascal Lokiec

Professeur de droit privé à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne

Arnaud Martinon

Professeur de droit privé à l’université de Paris II Panthéon-Assas

10h00 Débats avec la salle

10h15 L’accord de groupe

Gilles Auzero

Professeur de droit privé à l’université de Bordeaux

Florence Bergeron

Professeur de droit privé à l’université de Montpellier

Alexandre Fabre

Professeur de droit privé à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne

11h00 Débats avec la salle

11h15 Pause

11h30 La suspension du contrat de travail : de la protection à la gestion de l’emploi

Jean-François Césaro

Professeur de droit privé à l’université de Paris II Panthéon-Assas

Emmanuelle Wurtz

Avocate générale à la chambre sociale de la Cour de cassation

12h15 Débats avec la salle

12h30 Fin des travaux

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.  

Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.

Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.

Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.

Partenaires

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris

Vendredi 9 juin 2023

Grand'chambre

De 09h00 à 12h30

Les inscriptions sont closes

Live stream

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Vendredi 9 juin 2023

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