Colloques
En direct puis en différé
09h00 Introduction générale
Jean-Michel Sommer
Président de la chambre sociale de la Cour de cassation
09h15 La surveillance des salariés
Eric Delisle
Chef du service de l’emploi, des solidarités, du sport et de l’habitat à la CNIL
Pascal Lokiec
Professeur de droit privé à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Arnaud Martinon
Professeur de droit privé à l’université de Paris II Panthéon-Assas
10h00 Débats avec la salle
10h15 L’accord de groupe
Gilles Auzero
Professeur de droit privé à l’université de Bordeaux
Florence Bergeron
Professeur de droit privé à l’université de Montpellier
Alexandre Fabre
Professeur de droit privé à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne
11h00 Débats avec la salle
11h15 Pause
11h30 La suspension du contrat de travail : de la protection à la gestion de l’emploi
Jean-François Césaro
Professeur de droit privé à l’université de Paris II Panthéon-Assas
Emmanuelle Wurtz
Avocate générale à la chambre sociale de la Cour de cassation
12h15 Débats avec la salle
12h30 Fin des travaux
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Partenaires
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris
Live stream
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