Questions sensibles de droit du travail

Colloque organisé par la Cour de cassation, l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, l’université Paris II Panthéon-Assas et l’université de Montpellier.

Questions sensibles de droit du travail

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.  

Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.

Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.

Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.

09h00 Introduction générale

Jean-Guy HUGLO

doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation

09h20 Thème 1 - Indemniser la perte d’emploi

Alexandre FABRE

professeur en droit privé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne

Paul BARINCOU

conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Pascale DEUMIER

professeure en droit privé à l’université Jean Moulin Lyon 3

10h05 Thème 2 - La prescription en droit social

Jean-François CESARO

professeur en droit privé à l’université Paris II Panthéon-Assas

10h45 Débats avec la salle

11h05 Thème 3 - La sanction des accords collectifs

Florence BERGERON

professeure en droit privé à l’université de Montpellier

Anne BERRIAT

première avocate générale à la chambre sociale de la Cour de cassation

Raphaël CHAMBON

rapporteur public au Conseil d’Etat

12h00 Thème 4 - La responsabilité sociétale des entreprises en droit du travail

Arnaud MARTINON

professeur en droit privé à l’université Paris II Panthéon-Assas

Pascal LOKIEC, professeur en droit privé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne

professeur en droit privé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne

Clélia PRIEUR

conseillère référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

12h45 Débats avec la salle

13h00 Fin du colloque

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris

Vendredi 17 juin 2022

Grand'chambre

De 09h00 à 13h00

Live stream

L'inscription au live stream vous permet d’être notifié.

Vendredi 17 juin 2022

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.