Colloque organisé par la Cour de cassation, l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, l’université Paris II Panthéon-Assas et l’université de Montpellier.
Questions sensibles de droit du travail
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
09h00 Introduction générale
Jean-Guy HUGLO
doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation
09h20 Thème 1 - Indemniser la perte d’emploi
Alexandre FABRE
professeur en droit privé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
Paul BARINCOU
conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Pascale DEUMIER
professeure en droit privé à l’université Jean Moulin Lyon 3
10h05 Thème 2 - La prescription en droit social
Jean-François CESARO
professeur en droit privé à l’université Paris II Panthéon-Assas
10h45 Débats avec la salle
11h05 Thème 3 - La sanction des accords collectifs
Florence BERGERON
professeure en droit privé à l’université de Montpellier
Anne BERRIAT
première avocate générale à la chambre sociale de la Cour de cassation
Raphaël CHAMBON
rapporteur public au Conseil d’Etat
12h00 Thème 4 - La responsabilité sociétale des entreprises en droit du travail
Arnaud MARTINON
professeur en droit privé à l’université Paris II Panthéon-Assas
Pascal LOKIEC, professeur en droit privé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
professeur en droit privé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
Clélia PRIEUR
conseillère référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation
12h45 Débats avec la salle
13h00 Fin du colloque
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris