Quelle régulation pour les plateformes numériques ? Introduction et aspects internationaux du droit des plateformes

Cycle : Quelle régulation pour les plateformes numériques ?

Colloques

En direct puis en différé

Quelle régulation pour les plateformes numériques ? Introduction et aspects internationaux du droit des plateformes

Sous la direction de : Nathalie Blanc et Bernard Haftel, Professeurs à l’Université Sorbonne Paris Nord et codirecteurs de l’IRDA, et Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne.

Modérateur : Bernard Haftel - Professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord (Paris 13), codirecteur de l’IRDA

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.  

Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.

Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.

Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.

Intervenants

Cyril Grimaldi

Professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord

Marie-Elodie Ancel

Professeure à l’Université Paris Panthéon-Assas

Ilaria Pretelli

Chercheuse à l’Institut Suisse de droit comparé (Lausanne)

Erwan Poisson

Avocat associé (Allen&Overy).

Partenaire

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris

Jeudi 9 février 2023

Grand'chambre

De 17h00 à 19h00

Les inscriptions sont closes

Live stream

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Jeudi 9 février 2023

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