Colloques
09h15 Propos d’ouverture
Pascal CHAUVIN
président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Première partie : urbanisme, sociétés civiles immobilières
Modérateur : Yves MAUNAND, conseiller doyen de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
09h30 Le juge civil et l’urbanisme
Les principaux arrêts
Laurent JACQUES, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Philippe BRUN, avocat général en service extraordinaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Analyse et portée
Rozen NOGUELLOU, professeure à l’université Panthéon-Sorbonne, Paris I
10h45 Discussion 11h15 Pause 11h30 Le contentieux des sociétés civiles immobilières
Les principaux arrêts
Valérie GEORGET, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Analyse et portée
Jean-Jacques ANSAULT, professeur à l’université Panthéon-Assas, Paris II
12h15 Discussion
Deuxième partie : baux civils, espace rural
Modérateur : Olivier ECHAPPÉ, conseiller doyen à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
14h15 Locations civiles (habitation, tourisme)
Les principaux arrêts
Robert PARNEIX, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Bruno STURLESE, avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Analyse et portée
Julien LAURENT, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole
15h15 Discussion
15h45 Pause
16h00 Espace rural (baux, Safer, chemins)
Les principaux arrêts
Martine DAGNEAUX et Jean-Jacques BARBIERI, conseillers à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Analyse et portée
Francois DELORME, notaire
Franck ROUSSEL, responsable des affaires intérieures du Cridon Sud-Ouest
17h00 Discussion
Propos conclusifs
17h30
Bénédicte VASSALLO-PASQUET, première avocate générale à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
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