Prohibition de la marchandisation du corps et jurisprudence européenne

Allocution de bienvenue

Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de communication

Introduction

« Atteintes aux droits humains en matière de traite des êtres humains »

Yves Charpenel, président de la Fondation Scelles, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, membre du Comité consultatif national d’éthique

Patrick Rizzo, avocat au barreau de Nice, administrateur de la Fondation Scelles

Interventions

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de traite des êtres humains »

Guido Raimond, Président de la Cour européenne des droits de l’homme

« Quelques aspects de la marchandisation du corps humain dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne »

Marc Jaeger, Président du Tribunal de l’Union européenne

Échanges avec la salle