Numérique et santé

Cycle ’Numérique, droit et société’

Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques.
Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets connectés et du traitement massif de données (les mégadonnées ou "big data" en anglais). Ces nouvelles applications posent évidemment de multiples questions nouvelles (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles…). Reste à déterminer si les premières règles dégagées par la jurisprudence à propos de l’internet seront appliquées à ces nouvelles hypothèses ou si le juge devra à nouveau faire œuvre de création. Cela d’autant que le législateur est assez peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique.
Le nombre d’affaires dont la Cour de cassation aura à connaître au cours des prochaines années invite à la réflexion, afin de mieux saisir les dimensions techniques de ces nouvelles technologies et dans l’objectif d’anticiper, par une étude des solutions actuellement dégagées, sur les éventuelles questions qui pourront se poser lors de l’examen des pourvois à venir.

Modérateurs et Intervenants

Bénédicte BOYER-BEVIÈRE

Modérateur. Maître de conférences-HDR à l’université Paris 8

Fatima BARGUI

Intervenant. Spécialiste en médecine Générale, responsable de la commission e-santé au Conseil régional de l’Ordre des médecins d’Ile-de-France, experte près la cour d’appel de Paris

Bruno DEFFAINS

Intervenant. Professeur en sciences économiques à l’université Paris 2

Christophe DENIS

Intervenant. Maître de conférences-HDR en intelligence artificielle à Sorbonne université

Jean-Pierre LLORED

Intervenant. Maître de conférences à l’école centrale de Casablanca et à l’université d’Oxford

Jeudi 20 mai 2021

Cour de cassation

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