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Regards croisés du premier président Christophe Soulard et du procureur général François Molins sur des décisions de la Cour de cassation qui ont marqué notre société.
Emission spéciale diffusée sur cette page, mardi 4 octobre, à partir de 19h
En direct puis en différé
Nuit du droit de la Cour de cassation
La place et le rôle de la Cour de cassation : l’office du juge de cassation (1790 – 2022) - présentation de documents historiques rares
La Constitution de 1791 et la Loi du 27 novembre – 1er décembre 1790 portant création du Tribunal de cassation
Le discours du président du Tribunal de cassation devant l’Assemblée nationale et le premier volume du Bulletin des jugements du Tribunal de cassation (an II – 1793/94)
Le plus ancien manuel du Tribunal de cassation (1797)
Vers l’abolition de l’esclavage
Arrêt Bissette, Fabien et Volny
Chambre criminelle de la Cour de cassation
30 septembre 1826
Le crime contre l’humanité
Arrêt Klaus Barbie
Chambre criminelle de la Cour de cassation
20 décembre 1985
Les discriminations indirectes
Arrêts relatifs à l'égalité femmes / hommes au travail
Chambre sociale de la Cour de cassation
6 juin 2012 et 3 juillet 2012
Le préjudice écologique
Arrêt Erika
Chambre criminelle de la Cour de cassation
25 septembre 2012
Regards croisés de...
Christophe SOULARD
Premier président de la Cour de cassation
François MOLINS
Procureur général près la Cour de cassation
Une émission animée par...
Elisabeth Pichon, secrétaire générale de la première présidence de la Cour de cassation
Philippe Galanopoulos, directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation