L’ordre public : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation

Colloques

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

Maryvonne de SAINT-PULGENTprésidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État

Lire le discours (PDF) de Bertrand LOUVELpremier président de la Cour de cassation

Lire le discours (PDF) de Jean-Claude MARINprocureur général près la Cour de cassation

Jean-Marc SAUVÉvice-président du Conseil d’État

Jacques PETITProfesseur à l’université de Rennes 1

 

Frédéric DESPORTESavocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Philippe RAYNAUDprofesseur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Dominic GRIEVEmembre de la Chambre des Communes, ancien Attorney General d’Angleterre et du Pays de Galles

Roger GRASSconseiller en service extraordinaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Patrick WACHSMANNprofesseur à l’université de Strasbourg

Laurent LE MESLEpremier avocat général de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Didier LE PRADOancien président de l’Ordre, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Gérard RAMEIXprésident de l’Autorité des marchés financiers

Etienne PICARDprofesseur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Frédéric DESPORTESavocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Présentation du colloque

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation et Maryvonne de SAINT-PULGENT, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État

Propos introductifs

Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’État

Nouveaux enjeux de l’ordre public et pouvoirs de police

Jacques PETIT, Professeur à l’université de Rennes 1

Christophe BIGOT, avocat à la cour

Frédéric DESPORTES, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Mattias GUYOMAR, président de la 10e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

Philippe RAYNAUD, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

L’émergence d’un ordre public européen

Bernard STIRN, président de la section du contentieux du Conseil d’État

Dominic GRIEVE, membre de la Chambre des Communes, ancien Attorney General d’Angleterre et du Pays de Galles

Roger GRASS, conseiller en service extraordinaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Patrick WACHSMANN, professeur à l’université de Strasbourg

L’ordre public économique et social

Laurent LE MESLE, premier avocat général de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Didier LE PRADO, ancien président de l’Ordre, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Christine MAUGÜÉ, présidente de la 7e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

Gérard RAMEIX, président de l’Autorité des marchés financiers

Propos conclusifs

Etienne PICARD, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Entretiens avec les participants

Quels sont les nouveaux enjeux de l’ordre public ?

Frédéric DESPORTES, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Is there a european public order ?

Dominic GRIEVE, membre de la Chambre des Communes, ancien Attorney General d’Angleterre et du Pays de Galles

Quelles sont les spécificités de l’ordre public économique ?

Christine MAUGÜÉ, présidente de la 7e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

Comment définiriez-vous l’ordre public financier ?

Gérard RAMEIX, président de l’Autorité des marchés financiers

Vendredi 24 février 2017

Cour de cassation

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Vendredi 24 février 2017

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