Colloques
Colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d’État
Cet événement a pour mission principale de mettre en exergue les oppositions de souveraineté entre l’ordre juridique national et les impératifs normatifs européens et internationaux.
Les intervenants tentent de répondre aux questions suivantes :
- Quelle place prise par chacune des deux hautes juridictions dans l’édification d’un « ordre juridique international » ?
- Quelles solutions apportées par les deux hautes juridictions pour résoudre ou dépasser les situations de tensions juridiques entre la norme européenne et internationale et la norme interne ?
Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation (Consulter le discours)
Propos introductifs :
Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d’État
Bertrand Louvel
premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude Marin
procureur général près la Cour de cassation
Table ronde 1 : Souveraineté et globalisation
Président:
Alain Pellet
professeur émérite de l’université de Paris Ouest Nanterre La défense
Intervenants:
Stephen Breyer
juge à la Cour suprême des Etats-Unis
Catherine Kessedjian
professeur à l’université de Panthéon-Assas
Koen Lenaerts
vice-président de la Cour de justice de l’Union européenne
Andreas Paulus
juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne
Table ronde 2 : Application et force juridique de la norme internationale
Président:
Bernard Stirn
président de la section du contentieux du Conseil d’Etat
Intervenants:
Nicole Belloubet
membre du Conseil constitutionnel
Suzanne von Coester
rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d’Etat
Nicolas Maziau
conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Angelika Nussberger
juge à la Cour européenne des droits de l’homme
Table ronde 3 : Les sujets de droit international : qualité et attributs
Président
Léonard Bernard de La Gatinais
premier avocat général de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation
Intervenants:
Ronny Abraham
président de la Cour international de justice
Jean-Claude Bonichot
juge à la Cour de justice de l’Union européenne
Pierre Chevalier
avocat général référendaire à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation
Emmanuel Piwnica
avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Séance de clôture : Conclusion à deux voix des travaux de la journée
Edmond Honorat
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat
Jean-Paul Jean
président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
Interview de Mme Angelika Nussberger, juge à la Cour européenne des droits de l’homme
Interview de M. Stephen Breyer, juge à la Cour suprême des Etats-Unis
Interview M. Koen Lenaerts, vice-président de la Cour de justice de l’Union européenne
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