Penser l’office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses traditionnelles qui s’imposent comme une évidence. Si la question de l’office du juge est ancienne, elle n’est pas résolue une fois pour toutes et conduit à revisiter, tant les réponses que la question elle-même, dans un contexte renouvelé et au regard des défis du siècle.
Le juge, interpellé dans un différend entre deux parties, pense son office dans le cadre de l’organisation du droit, de l’État et de la société. Il s’inscrit dans le contexte de la construction d’un espace européen de justice, du dialogue des juges, et d’un droit mondialisé, où des normes de nature et portée diverses s’articulent ou se métissent. L’émergence de l’intelligence artificielle, qui pourrait donner l’illusion de concurrencer la pensée du juge, nécessite d’autant plus de revenir sur sa fonction de résolution en vue de la réparation du lien social, pour garantir, in fine, la paix civile, mais également son rôle de protecteur des libertés individuelles.
Le regard interdisciplinaire, par une approche philosophique, historique, politique et économique, mettra en évidence la diversité des constructions de la question de l’office du juge. La capacité du juge à répondre aux défis de la société et de la planète sera analysée à partir de son rôle en droit comparé en particulier dans la construction d’un juge des libertés et dans les réponses des juges aux enjeux climatiques. Si le rapport à la loi a traditionnellement dessiné l’office du juge, il conviendra de se demander si différents types de normes ne modifient pas son office, notamment le droit européen, les règles de conflit de lois ou la volonté des parties. L’approche comparative de l’office spécifique des cours suprêmes, particulièrement dans l’Union européenne, pourra mettre en lumière ce qui en fait l’essentiel.
Le déroulement des conférences conduit à traiter l’office du juge par différentes approches et sous différents aspects. Le choix de la fragmentation, délivrée des réponses de système, devrait permettre de faire émerger une pensée renouvelée. La réflexion, associant des magistrats et des universitaires, par le prisme de l’analyse comparative de la pensée, du concept, des pratiques et des solutions retenues dans les différents États européens, devrait, en outre, permettre de trouver, sur l’office du juge, des pistes d’enrichissement et des lignes européennes de rapprochement.
L’office du juge et les principes d’oralité et de publicité : retrouver le sens du débat
Sous la direction scientifique de Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation, Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse
Avec la coopération de la Société de législation comparée, l’Université Toulouse 1 Capitole, et l’Ecole Nationale de la Magistrature la participation de l’Association des juristes franco-britannique, l’Association des juristes franco-allemands et la Deutsch-Französische Juristenvereinigung et le soutien de la mission de recherche Droit et Justice et de European Law Institute
Intervenants
Modérateur : Jean-Paul JEAN
Président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Paul-Louis NETTER
Président du Tribunal de commerce de Paris
Simone KRESS
Vice-présidente du Tribunal régional de Cologne, experte de la CEPEJ au Conseil de l’Europe
Fabrice HOURQUEBIE
Professeur à l’Université de Bordeaux
Partenaires
Le colloque se déroulera sans public et pourra être suivi sur le site internet et les réseaux sociaux de la Cour. Aucune attestation de présence ne pourra donc être délivrée.