L’office du juge et les causes systémiques

Cycle 2022 - Penser l’office du juge

Penser l’office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses traditionnelles qui s’imposent comme une évidence. Si la question de l’office du juge est ancienne, elle n’est pas résolue une fois pour toutes et conduit à revisiter, tant les réponses que la question elle-même, dans un contexte renouvelé et au regard des défis du siècle.

Le juge, interpellé dans un différend entre deux parties, pense son office dans le cadre de l’organisation du droit, de l’État et de la société. Il s’inscrit dans le contexte de la construction d’un espace européen de justice, du dialogue des juges, et d’un droit mondialisé, où des normes de nature et portée diverses s’articulent ou se métissent. L’émergence de l’intelligence artificielle, qui pourrait donner l’illusion de concurrencer la pensée du juge, nécessite d’autant plus de revenir sur sa fonction de résolution en vue de la réparation du lien social, pour garantir, in fine, la paix civile, mais également son rôle de protecteur des libertés individuelles.

Le regard interdisciplinaire, par une approche philosophique, historique, politique et économique, mettra en évidence la diversité des constructions de la question de l’office du juge. La capacité du juge à répondre aux défis de la société et de la planète sera analysée à partir de son rôle en droit comparé en particulier dans la construction d’un juge des libertés et dans les réponses des juges aux enjeux climatiques. Si le rapport à la loi a traditionnellement dessiné l’office du juge, il conviendra de se demander si différents types de normes ne modifient pas son office, notamment le droit européen, les règles de conflit de lois ou la volonté des parties. L’approche comparative de l’office spécifique des cours suprêmes, particulièrement dans l’Union européenne, pourra mettre en lumière ce qui en fait l’essentiel.

Le déroulement des conférences conduit à traiter l’office du juge par différentes approches et sous différents aspects. Le choix de la fragmentation, délivrée des réponses de système, devrait permettre de faire émerger une pensée renouvelée. La réflexion, associant des magistrats et des universitaires, par le prisme de l’analyse comparative de la pensée, du concept, des pratiques et des solutions retenues dans les différents États européens, devrait, en outre, permettre de trouver, sur l’office du juge, des pistes d’enrichissement et des lignes européennes de rapprochement.

 

L’office du juge et les causes systémiques

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.  

Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.

Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.

Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.

demande de non diffusion de mon image

Sous la direction scientifique de Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation, Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse.

Avec la coopération de la Société de législation comparée, l’Université Toulouse 1 Capitole, et l’Ecole Nationale de la Magistrature la participation de l’Association des juristes franco-britannique, l’Association des juristes franco-allemands et la Deutsch-Französische Juristenvereinigung et le soutien de la mission de recherche Droit et Justice et de European Law Institute.

Intervenants

Modératrice : Marie-Anne FRISON-ROCHE

professeure de droit économique à Sciences Po Paris

Christophe SOULARD

président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

François ANCEL

président de la chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris

Fabien RAYNAUD

conseiller d’État

Partenaires

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Entrée : 4 boulevard du Palais, 75001 Paris

Lundi 9 mai 2022

Grand'chambre

De 17h00 à 19h00

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Lundi 9 mai 2022

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