L’indemnisation des préjudices corporels à l’heure de l’open data

Cycle 2022 - Santé et justice

La santé, et plus précisément sa protection, est au coeur de nos sociétés modernes. Elle occupe une place de plus en plus importante dans les salles d’audience, miroirs de ces évolutions.
La crise internationale provoquée par la Covid-19 interroge les principes que l’on pensait immuables du droit médical, qu’avait consacrés la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle bouscule les distinctions traditionnelles notamment entre les règles nationales et supranationales et celles de droit privé et de droit public. Au-delà de cette crise, la santé apparaît comme un révélateur des métamorphoses de nos sociétés et de l’évolution du droit qui les accompagne : numérique, environnement, place des experts…
Aussi, si la relation médicale est à l’aube d’une révolution numérique, la responsabilité médicale est également le signe d’évolutions importantes de l’institution judiciaire.
Les exemples sont nombreux et la Cour de cassation participe pleinement à ces évolutions en développant en la matière un dialogue des juges, particulièrement avec le Conseil d’Etat avec lequel elle partage le contentieux du droit de la santé. Il apparaît ainsi légitime qu’elle contribue aux réflexions et aux débats qu’elles suscitent.

En direct puis en différé

L’indemnisation des préjudices corporels à l’heure de l’open data

Présentation du cycle de conférences

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.  

Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.

Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.

Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.

demande de non diffusion de mon image

Responsables scientifiques

Dorothée DIBIE, magistrate, présidente de la chambre du droit médical du tribunal judiciaire de Nanterre, professeure associée à l’université Paris 8

et Bénédicte BOYER-BEVIERE, maîtresse de conférences à l’Université Paris 8

Modérateur : Benoît MORNET

conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation

Amandine CAYOL

maîtresse de conférences en droit privé à l’Université de Caen

Jean-Gabriel GANASCIA

professeur d’informatique à la Faculté des sciences de Sorbonne Université

Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ

professeur de droit privé à l’Université Savoie Mont Blanc

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris

Vendredi 20 mai 2022

Grand'chambre

De 17h00 à 19h00

Live stream

L'inscription au live stream vous permet d’être notifié.

Vendredi 20 mai 2022

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.