L'éthique comme vecteur de confiance dans la Justice

Cycle "L’éthique et l’exigence de Justice"

Colloques

Pour René Cassin, les droits de l’Homme consacrent « le droit à la justice ». Ce dernier ne peut se concrétiser sans l’existence et l’efficacité des voies de recours offertes au sein de chaque tribunal de la République. Ces temples du procès équitable sont édifiés sur quatre piliers l’équité, le respect des droits de la défense, de la publicité et le respect de délais raisonnables dans tout procès.

Pour approfondir la confiance dans la justice comme institution, les juges doivent garantir ces piliers qui se traduisent au sein des principes cardinaux de leur office l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, la loyauté, la conscience professionnelle, la dignité, le respect et l’attention portés à autrui, la réserve et la discrétion.

Toutefois, ces principes en forme de valeurs déontologiques s’attachent à la science des devoirs professionnels. Ils guident, avec d'autres corpus déontologiques, l'agir de l'ensemble des membres de la communauté des juristes qui ont le procès équitable comme visée.

L’éthique est la science des devoirs vis à vis d’autrui et une recherche de l’estime de soi. Elle est une réflexion où la visée de la justesse de la décision se confronte à l’horizon de l’exigence de Justice. Elle engage à une fraternité réfléchissante et agissante. L’éthique de tout juriste au regard de l’exigence de Justice renvoie à une écologie de l’action au profit de chaque et tout justiciable.

Le cycle proposé par la Cour de cassation en partenariat avec l’IFROSS et la faculté de Droit Jean Moulin Lyon 3 a pour vocation de faire état des réflexions et des recherches en éthique réalisées par la communauté des pratiques judiciaires largement entendue.

La recherche en éthique procède d’une analyse critique et objective des pratiques ayant pour visée l’amélioration de celles ci, en humanité et en efficacité Les déontologies des professionnels  du droit portent en elles des valeurs et des principes dont ceux d’indépendance, de conscience professionnelle, de respect et d’attention portés à autrui. A l’instar des mots de Simone Weil,  l’obligation (éthique) prime le droit (déontologique comme étant la science des devoirs professionnels). Celle-ci est essentielle pour que le public et les justiciables puissent avoir confiance en la Justice comme institution, et, dans les visages, des femmes et des hommes qui la représentent et y concourent. Ceux ci doivent travailler à lutter contre ce qui dans l’institution de la Justice peut en renvoyer une image troublée dans la cité et dans le coeur des citoyens ou des justiciables.

Sous la direction scientifique de Eric Martinent, Maître de conférences en droit public Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), Centre de Recherche en Droit et Management des Services de Santé (CRDMS), Université Jean Moulin Lyon 3, Vice président de la société française et francophone d'éthique médicale Vice Président de l'ALMA Hérault

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.  

Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.

Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.

Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.

Partenaires

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris

Jeudi 20 juin 2024

Grand'chambre

De 16h00 à 18h00

Il reste des places disponibles

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Jeudi 20 juin 2024

De 16h00 à 18h00

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