Colloques
Chambre criminelle de la Cour de cassation – Institut de Criminologie de l’Université Paris-Panthéon-Assas (ICP)
09h20 Présentation
Nicolas Bonnal
Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Didier Rebut
Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’ICP
Matinée : Les contours de la faute d’imprudence
09h45 Faut-il punir la faute d’imprudence ? - Approche criminologique et de politique criminelle
Audrey Darsonville
Professeure à l’Université Paris Nanterre
10h05 La certitude et les variations de la causalité
Yves Mayaud
Professeur émérite de l’Université de Paris-Panthéon-Assas, membre associé de l’ICP
10h35 Échanges avec la salle
10h45 Pause
11h00 Les degrés de la faute d’imprudence
Marthe Bouchet
Professeure à l’Université Sorbonne-Paris-Nord, membre associée de l’ICP
11h30 Des notions à l’appréciation : l’office de la Chambre criminelle en matière de faute d’imprudence
Benjamin Joly
Conseiller référendaire à la Cour de cassation
12h00 Échanges avec la salle
Après-midi : Quelques expressions de la faute d’imprudence
14h00 La faute d’imprudence en droit pénal médical
Président : Édouard Verny
Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur-adjoint de l’ICP
Participante : Marie-Charlotte Dalle
Directrice des affaires juridiques et des droits de patients de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, M. Norbert Telmon, Professeur au CHU de Toulouse, expert-judiciaire et Président du CNU de médecine légale
Participante : Sylvie Welsch
Avocate au Barreau de Paris, cabinet UGGC Avocats
Échanges
15h15 La faute d’imprudence en droit pénal du travail
Présidente : Mme Haritini Matsopoulou
Professeure à l’Université Paris-Saclay, membre de l’ICP
Participant : Jérôme Cauët
Adjoint au Chef de Bureau des relations et des conditions de travail en agriculture, ancien inspecteur du travail
Participante : Sophie Meynard
Adjoint au Chef de Bureau des relations et des conditions de travail en agriculture, ancien inspecteur du travail
Participant : Bruno Quentin
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gide
Participante : Karine Tollemer
Directrice juridique du groupe Loxam, Membre du Cercle Montesquieu
Échanges
16h30 Pause
16h45 La faute d’imprudence en droit pénal de l’environnement
Président : François-Guy Trébulle
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne
Participant : Jean-Louis Croizier
Avocat général à la Cour de cassation
Participante : Isabelle Goanvic
Conseillère à la Cour de cassation
Participante : Capucine Lanta de Bérard
Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Soulez-Larivière
Échanges
17h45 Conclusion
Jean-Christophe Saint-Pau
Professeur à la faculté de droit de Bordeaux, Président de l’Association française de droit pénal
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Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
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Accessible pour les personnes en situation de handicap
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Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
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Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
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Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
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Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris