Colloques
Chambre criminelle de la Cour de cassation – Institut de Criminologie de l’Université Paris-Panthéon-Assas (ICP)
09h20 Présentation
Nicolas Bonnal
Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Didier Rebut
Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’ICP
Matinée : Les contours de la faute d’imprudence
09h45 Faut-il punir la faute d’imprudence ? - Approche criminologique et de politique criminelle
Audrey Darsonville
Professeure à l’Université Paris Nanterre
10h05 La certitude et les variations de la causalité
Yves Mayaud
Professeur émérite de l’Université de Paris-Panthéon-Assas, membre associé de l’ICP
10h35 Échanges avec la salle
10h45 Pause
11h00 Les degrés de la faute d’imprudence
Marthe Bouchet
Professeure à l’Université Sorbonne-Paris-Nord, membre associée de l’ICP
11h30 Des notions à l’appréciation : l’office de la Chambre criminelle en matière de faute d’imprudence
Benjamin Joly
Conseiller référendaire à la Cour de cassation
12h00 Échanges avec la salle
Après-midi : Quelques expressions de la faute d’imprudence
14h00 La faute d’imprudence en droit pénal médical
Président : Édouard Verny
Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur-adjoint de l’ICP
Participante : Marie-Charlotte Dalle
Directrice des affaires juridiques et des droits de patients de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, M. Norbert Telmon, Professeur au CHU de Toulouse, expert-judiciaire et Président du CNU de médecine légale
Participante : Sylvie Welsch
Avocate au Barreau de Paris, cabinet UGGC Avocats
Échanges
15h15 La faute d’imprudence en droit pénal du travail
Présidente : Mme Haritini Matsopoulou
Professeure à l’Université Paris-Saclay, membre de l’ICP
Participant : Jérôme Cauët
Adjoint au Chef de Bureau des relations et des conditions de travail en agriculture, ancien inspecteur du travail
Participante : Sophie Meynard
Adjoint au Chef de Bureau des relations et des conditions de travail en agriculture, ancien inspecteur du travail
Participant : Bruno Quentin
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gide
Participante : Karine Tollemer
Directrice juridique du groupe Loxam, Membre du Cercle Montesquieu
Échanges
16h30 Pause
16h45 La faute d’imprudence en droit pénal de l’environnement
Président : François-Guy Trébulle
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne
Participant : Jean-Louis Croizier
Avocat général à la Cour de cassation
Participante : Isabelle Goanvic
Conseillère à la Cour de cassation
Participante : Capucine Lanta de Bérard
Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Soulez-Larivière
Échanges
17h45 Conclusion
Jean-Christophe Saint-Pau
Professeur à la faculté de droit de Bordeaux, Président de l’Association française de droit pénal

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris