Les visages de la faute d’imprudence : des contours à l’expression

09h20 Présentation

Nicolas Bonnal

Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Didier Rebut

Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’ICP

Matinée : Les contours de la faute d’imprudence

09h45 Faut-il punir la faute d’imprudence ? - Approche criminologique et de politique criminelle

Audrey Darsonville

Professeure à l’Université Paris Nanterre

10h05 La certitude et les variations de la causalité

Yves Mayaud

Professeur émérite de l’Université de Paris-Panthéon-Assas, membre associé de l’ICP

10h35 Échanges avec la salle

10h45 Pause

11h00 Les degrés de la faute d’imprudence

Marthe Bouchet

Professeure à l’Université Sorbonne-Paris-Nord, membre associée de l’ICP

11h30 Des notions à l’appréciation : l’office de la Chambre criminelle en matière de faute d’imprudence

Benjamin Joly

Conseiller référendaire à la Cour de cassation

12h00 Échanges avec la salle

Après-midi : Quelques expressions de la faute d’imprudence

14h00 La faute d’imprudence en droit pénal médical

Président : Édouard Verny

Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur-adjoint de l’ICP

Participante : Marie-Charlotte Dalle

Directrice des affaires juridiques et des droits de patients de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, M. Norbert Telmon, Professeur au CHU de Toulouse, expert-judiciaire et Président du CNU de médecine légale

Participante : Sylvie Welsch

Avocate au Barreau de Paris, cabinet UGGC Avocats

Échanges

15h15 La faute d’imprudence en droit pénal du travail

Présidente : Mme Haritini Matsopoulou

Professeure à l’Université Paris-Saclay, membre de l’ICP

Participant : Jérôme Cauët

Adjoint au Chef de Bureau des relations et des conditions de travail en agriculture, ancien inspecteur du travail

Participante : Sophie Meynard

Adjoint au Chef de Bureau des relations et des conditions de travail en agriculture, ancien inspecteur du travail

Participant : Bruno Quentin

Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gide

Participante : Karine Tollemer

Directrice juridique du groupe Loxam, Membre du Cercle Montesquieu

Échanges

16h30 Pause

16h45 La faute d’imprudence en droit pénal de l’environnement

Président : François-Guy Trébulle

Professeur à l’École de droit de la Sorbonne

Participant : Jean-Louis Croizier

Avocat général à la Cour de cassation

Participante : Isabelle Goanvic

Conseillère à la Cour de cassation

Participante : Capucine Lanta de Bérard

Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Soulez-Larivière

Échanges

17h45 Conclusion

Jean-Christophe Saint-Pau

Professeur à la faculté de droit de Bordeaux, Président de l’Association française de droit pénal