L'inflation règlementaire contemporaine paraît menacer le droit non-écrit ; devant le juge, et singulièrement devant la Cour de cassation, cette formalisation à outrance du droit laisserait peu de place aux usages entendus comme des comportements qui, en raison de certaines de leurs qualités objectives (détermination, généralisation dans une communauté) et subjectives (légitimité et invocabilité), bénéficient d’une force normative.
Cependant, cette évolution n’est pas certaine ni vérifiée. C’est ce que ce colloque, dont l'initiative revient à l’Institut des usages, se propose d’étudier devant la Cour de cassation.
Une première série d'interventions relativisera la menace du déclin judiciaire des usages en éclaircissant les différentes approches que ceux-ci peuvent avoir devant elle. Une seconde série d’allocutions témoignera de la diversité des effets reconnus aux usages tant en Droit des contrats qu’en Droit des groupements, des biens ou de la procédure civile.
Sous la direction scientifique de Gustavo Cerqueira, professeur à l’université Côte d’Azur, et de Pierre Mousseron, professeur à l’université de Montpellier, président de l'Institut des usages.
En direct puis en différé
Matinée
Après-midi
MATINÉE
Dominique Hascher
Conseiller à la Cour de cassation, ancien président de la Société de législation comparée
09h30 Accueil
09h40 Ouverture
Vincent VIGNEAU, président de la chambre commerciale de la Cour de cassation
I – LA DIVERSITE DES APPROCHES
10h00 Approche historique des usages
Eric DE MARI
Professeur à l’université de Montpellier
10h20 Approche notionnelle des usages
Gustavo CERQUEIRA,
Professeur à l’université Côte d’Azur
Discussion et pause
11h00 Approche sémantique des usages
Kevin MAGNIER-MERRAN
Maître de conférences à l’université de Lorraine
11h20 Approche comparatiste des usages
Alice LAPLUME
Conseiller référendaire à la Cour de cassation
Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO
Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Discussion et pause-déjeuner
APRÈS-MIDI
Bernard Stirn
Président de section honoraire au Conseil d’État et de la Société de législation comparée, membre de l’Institut
II – LA DIVERSITÉ DES EFFETS
14h30 Effets contractuels des usages
Daniel MAINGUY
Professeur à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne
14h50 Effets réels des usages
Thierry REVET
Professeur à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Discussion et pause
15h50 Effets associatifs des usages
Pierre MOUSSERON
Professeur à l’université de Montpellier
16h00 Effets processuels des usages : la motivation enrichie au pays des usages
Pierre MOUSSERON
Professeur à l’université de Montpellier
16h20 PROPOS CONCLUSIFS : QUID DES USAGES DEVANT LE CONSEIL D'ETAT ?
Bernard STIRN
Président de section honoraire au Conseil d’État, membre de l’Institut
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris