L'inflation règlementaire contemporaine paraît menacer le Droit non-écrit ; devant le juge, et singulièrement devant la Cour de cassation, cette formalisation à outrance du Droit laisserait peu de place aux usages entendus comme des comportements qui en raison de certaines de leurs qualités objectives (détermination, généralisation dans une communauté) et subjectives (légitimité et invocabilité) bénéficient d’une force normative.
Cependant, cette évolution n’est pas certaine ni vérifiée. C’est ce que ce colloque à l’initiative de l’Institut des usages se propose d’étudier devant la Cour de cassation.
Une première série d'interventions relativiseront la menace du déclin judiciaire des usages en éclaircissant les différentes approches que les usages peuvent avoir devant elle. Une seconde série d’allocutions témoigneront de la diversité des effets reconnus aux usages tant en Droit des contrats qu’en Droit des groupements, des biens ou de la procédure civile.
sous la direction scientifique de
Gustavo Cerqueira, professeur à l’université Côte d’Azur
Pierre Mousseron, professeur à l’université de Montpellier, président de l'Institut des usages
MATINÉE
Dominique Hascher
Conseiller à la Cour de cassation, ancien président de la Société de législation comparée
09h30 Accueil
09h40 Ouverture
Première présidence de la Cour de cassation (à confirmer)
I – LA DIVERSITE DES APPROCHES
10h00 Approche historique des usages
Eric DE MARI
Professeur à l’université de Montpellier
10h20 Approche notionnelle des usages
Gustavo CERQUEIRA,
Professeur à l’université Côte d’Azur
Discussion et pause
11h00 Approche sémantique des usages
Kevin MAGNIER-MERRAN
Maître de conférences à l’université de Lorraine
11h20 Approche comparatiste des usages
Alice LAPLUME
Conseiller référendaire à la Cour de cassation
Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO
Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Discussion et pause-déjeuner
APRÈS-MIDI
Bernard Stirn
Président de section honoraire au Conseil d’État et de la Société de législation comparée, membre de l’Institut
II – LA DIVERSITÉ DES EFFETS
14h30 Effets contractuels des usages
Daniel MAINGUY
Professeur à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne
14h50 Effets réels des usages
Thierry REVET
Professeur à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Discussion et pause
15h50 Effets associatifs des usages
Pierre MOUSSERON
Professeur à l’université de Montpellier
16h00 Effets processuels des usages
Bruno PIREYRE
Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
16h20 PROPOS CONCLUSIFS : QUID DES USAGES DEVANT LE CONSEIL D'ETAT ?
Bernard STIRN
Président de section honoraire au Conseil d’État, membre de l’Institut
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris