Les usages devant la Cour de cassation

Colloques

L'inflation règlementaire contemporaine paraît menacer le Droit non-écrit ; devant le juge, et singulièrement devant la Cour de cassation, cette formalisation à outrance du Droit laisserait peu de place aux usages entendus comme des comportements qui en raison de certaines de leurs qualités objectives (détermination, généralisation dans une communauté) et subjectives (légitimité et invocabilité) bénéficient d’une force normative.

Cependant, cette évolution n’est pas certaine ni vérifiée. C’est ce que ce colloque à l’initiative de l’Institut des usages se propose d’étudier devant la Cour de cassation.

Une première série d'interventions relativiseront la menace du déclin judiciaire des usages en éclaircissant les différentes approches que les usages peuvent avoir devant elle. Une seconde série d’allocutions témoigneront de la diversité des effets reconnus aux usages tant en Droit des contrats qu’en Droit des groupements, des biens ou de la procédure civile.

sous la direction scientifique de

Gustavo Cerqueira, professeur à l’université Côte d’Azur

Pierre Mousseron, professeur à l’université de Montpellier, président de l'Institut des usages

MATINÉE

Dominique Hascher

Conseiller à la Cour de cassation, ancien président de la Société de législation comparée

09h30 Accueil

09h40 Ouverture

Première présidence de la Cour de cassation (à confirmer)

I – LA DIVERSITE DES APPROCHES

10h00 Approche historique des usages

Eric DE MARI

Professeur à l’université de Montpellier

10h20 Approche notionnelle des usages

Gustavo CERQUEIRA,

Professeur à l’université Côte d’Azur

Discussion et pause

11h00 Approche sémantique des usages

Kevin MAGNIER-MERRAN

Maître de conférences à l’université de Lorraine

11h20 Approche comparatiste des usages

Alice LAPLUME

Conseiller référendaire à la Cour de cassation

Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO

Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

Discussion et pause-déjeuner

APRÈS-MIDI

Bernard Stirn

Président de section honoraire au Conseil d’État et de la Société de législation comparée, membre de l’Institut

II – LA DIVERSITÉ DES EFFETS

14h30 Effets contractuels des usages

Daniel MAINGUY

Professeur à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne

14h50 Effets réels des usages

Thierry REVET

Professeur à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Discussion et pause

15h50 Effets associatifs des usages

Pierre MOUSSERON

Professeur à l’université de Montpellier

16h00 Effets processuels des usages

Bruno PIREYRE

Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

16h20 PROPOS CONCLUSIFS : QUID DES USAGES DEVANT LE CONSEIL D'ETAT ?

Bernard STIRN

Président de section honoraire au Conseil d’État, membre de l’Institut

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)

Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)

Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)

Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris

Jeudi 22 juin 2023

Grand'chambre

De 09h30 à 16h30

Il reste des places disponibles

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Jeudi 22 juin 2023

De 09h30 à 16h30

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