PROGRAMME
Les rencontres du droit des brevets
16h00 Accueil des participants
16h30 Ouverture
Vincent VIGNEAU
Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Président de séance
Matthieu DHENNE
Président de l’Institut de Boufflers, avocat au barreau de Paris.
Table ronde n°1 : La saisie-contrefaçon
Pascale TRÉFIGNY
Conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Nicolas BINCTIN
Professeur à l’Université de Poitiers (en visioconférence)
Table ronde n°2: L’absence de publication de la cession de brevet
Jérôme PASSA
Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon Assas), avocat au barreau de Paris
Nathalie SABOTIER
Conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation
Table ronde n°3: Le contrôle de la Cour de Cassation sur la motivation des juges du fond relative à la validité des brevets
Mélanie BESSAUD
Conseillère référendaire à la Cour de Cassation
Martin LE GUERER
Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Table ronde n°4: La compétence internationale en matière de brevet
Anne-Catherine CHIARINY
Maître de conférence à l’Université de Montpellier
Camille LIGNIÈRES
Présidente de la division locale de Paris de la Juridiction unifiée du brevet
Propos conclusifs
Jean-Christophe GALLOUX
Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon Assas), ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Partenaires
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris