Les rencontres de droit des contrats ont pour ambition de perpétuer le dialogue entre l’Université et la Cour de cassation, entre l’École et le Palais.
Ce rendez-vous annuel permettra d’inscrire dans la durée un échange qui profite tant aux praticiens qu’aux théoriciens du droit. Le droit des contrats, objet de ces rencontres, renvoie tant au droit commun des contrats qu’au droit des contrats spéciaux.
Ce dialogue se déclinera en quatre temps :
- Un premier volet sera consacré à l’exploration d’un panorama jurisprudentiel de l’année écoulée. Cette démarche globale et transversale prendra la forme d’une table ronde d’universitaires et de magistrat, conseiller, avocat général ou référendaire. Un échange avec la salle permettra de confronter les analyses.
- Un deuxième volet se rapportera aux questions fondamentales qui traversent notre droit des contrats. Plusieurs thèmes méritent une attention particulière, souvent dans une approche plus prospective. Le droit des contrats confronté à la crise sanitaire sera la première thématique abordée.
- Un troisième volet portera sur le temps des réformes. La Cour de cassation est un lieu de débats et est force de propositions. Cet échange avec les spécialistes du droit des contrats permettra d’adopter à l’égard des projets en cours une démarche constructive.
- Un quatrième et dernier volet abordera dans une approche prospective la place du droit des contrats face aux problématiques environnementales.
En direct puis en différé
Matinée - 9h
Après-midi - 14h
Responsables scientifiques
Pascal Chauvin, président de la première chambre civile de la Cour de cassation
Mustapha Mekki, professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
8H45 : Accueil des participants
9H00 : Allocution de bienvenue
9H15 : Propos introductifs
- Pascal CHAUVIN, Président de la première chambre civile de la Cour de cassation
9h30
Panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation
MODERATEUR :
- Mustapha MEKKI, Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
INTERVENANTS :
- Bernard CHEVALIER, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
- Xavier SERRIER, Conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
- Valérie CHAMP, Conseillère référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
- Paul CHAUMONT, Avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation
- Blandine MALLET-BRICOUT, Avocate générale en service extraordinaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
- Alain BENABENT, Professeur agrégé des Facultés de droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
- Emmanuelle TRICHET, Avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
- Muriel FABRE-MAGNAN, Professeure de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
LES ARRETS SÉLECTIONNÉS
La licéité du contrat
- Revirement et application immédiate : pas de droit acquis à une jurisprudence figée, Cass. 1re civ., 19 mai 2021, n° 19-25749
- L’avenir de « Nemo auditur… » et honoraires de l’avocat, Cass. 1re civ., 17 février 2021, n° 19-22234
La convention d’assistance bénévole : du neuf avec du vieux ?
- Convention d’assistance bénévole et responsabilité, Cass. 1re civ., 5 mai 2021, n° 19-20179
- Convention d’assistance bénévole et imprudence, Cass. 1re civ., 5 janvier 2022, n° 20-20331
Le contentieux relatif à la prescription
- Prescription et défaut d’application immédiate d’une modification de la jurisprudence, Cass. 1re civ., 19 mai 2021, n° 20-12520
- Point de départ de la prescription et prêt d’argent, Cass. 1re civ., 5 janvier 2022, n° 20-16031
L’efficacité de la mise en demeure
- Cass. 1re civ., 20 janvier 2021, n° 19-20.680 ; Cass. 1re civ., 10 nov. 2021, n° 19-24386
La condition suspensive - vision transversale
- Réalisation de la condition suspensive et commencement d’exécution, Cass. 1re civ., 19 janvier 2021, n° 20-20467
- Condition suspensive non réalisée et recours de la caution qui a payé la dette, Cass. 1re civ., 5 janvier 2022, n° 19-17200
Florilège sur les clauses abusives Cass. 1re civ., 20 janvier 2021, n° 18-24297; ss. 1re civ., 16 juin 2021, n° 20-12154 ; Cass. 1re civ., 2 février 2022, n° 20-22938 ; Comp. Cass. 3ème civ., 19 janvier 2022, n° 21-11095
Gérer l’imprévu
- La force majeure, Cass. 1re civ., 25 nov. 2020, n° 19-21060
Quasi-contrat
- Cass. 1re civ., 2 févr. 2022, n° 20-19.728, B : JurisData n° 2022-001151 : gestion d’affaires
- Cass. 1re civ., 3 mars 2021, n° 19-19.000 : JurisData n° 2021-002676 : enrichissement injustifié et droit transitoire
- Cass. 1re civ., 16 septembre 2020, n° 18-25.429 : paiement indu
Le contrat d’entreprise
- Droit des contrats et droit des biens, Cass. 1re civ., 16 mars 2022, n° 20-13.552
La preuve
- Civ. 1re, 23 juin 2021, n° 19-13.350 : art. 145 CPC et clause compromissoire
- Civ. 1, 15 sept. 2021, n° 20-11939 : expertise privée et principe de corroboration
11h45
Droit des contrats et crise sanitaire
MODERATEUR :
- Rémy LIBCHABER, Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
INTERVENANTS :
- Daniel BARLOW, Premier vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
- Thibaud d’ALES, Avocat à la Cour
- Xavier PERNOT, Avocat à la Cour
13H : DEJEUNER LIBRE
14h30
Projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le corps et l’esprit
INTERVENANT :
- Yves MAUNAND, Doyen de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
- Philippe STOFFEL-MUNCK, Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
15h30
Demain : Droit des contrats et problématiques environnementales
INTERVENANTS:
- Françoise NESI, Conseillère à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
- Laurence ABGRALL, Conseillère à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
- François-Guy TREBULLE, Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
16h45 : CLÔTURE
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 4 boulevard du Palais, 75001 Paris