Ce colloque est complet.
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MATINÉE : Les recours contre les actes d’enquête des autorités administratives indépendantes en matière économique et financière.
En direct puis en différé
Les recours contre les décisions rendues en matière économique et financière par les autorités administratives indépendantes (Paris 1)
09h15 Allocution d'ouverture
Rémy HEITZ
Procureur général près la Cour de cassation
09h30 La nécessité d’un recours juridictionnel (entre principes constitutionnels et principes européens)
Nicolas CATELAN
Maître de conférences à l’université de Paris-Cité
Sous la présidence de
Didier REBUT
Professeur à l’université de Paris Panthéon-Assas, directeur de l’institut de criminologie de Paris
10h00 Les actes d’enquête des autorités administratives indépendantes agissant hors le contrôle du juge
Sophie BARANGER
Secrétaire générale adjointe de l’Autorité des marchés financiers
10h30 Les actes d’enquête des autorités administratives indépendantes agissant sous le contrôle du juge
Le contentieux des visites domiciliaires
Stéphane DETRAZ
Maître de conférences à l’université de Paris Sud, directeur du Master 2 de droit pénal
Les autres contentieux
Laurent SAENKO
Maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, directeur du Master 2 lutte contre la criminalité organisée et financière
11h30 Échanges
APRÈS-MIDI : Les recours contre les décisions de sanctions des autorités administratives indépendantes en matière économique et financière
En direct puis en différé
Les recours contre les décisions rendues en matière économique et financière par les autorités administratives indépendantes (Partie 2)
Sous la présidence de
M. le Doyen VERNY
Professeur à l’université de Paris Panthéon-Assas, directeur adjoint de l’institut de criminologie de Paris
14h30 Les recours contre les décisions de sanctions des autorités administratives indépendantes devant le juge judiciaire
Renaud Salomon
Avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation, professeur associé à l'université Paris Dauphine PSL
15h10 Les recours contre les décisions de sanctions des autorités administratives indépendantes devant le juge administratif
L’état des lieux
Antoine LOUVARIS
Professeur à l’université de Paris Dauphine PSL
Le recours contre les décisions de sanctions de l’AMF prises à l’encontre des professionnels de marché
Mathieu FRANÇON
Maître de conférences à Science-Po Paris
L’opportunité d’un recours contre les décisions de sanctions de l’AMF devant le juge judiciaire et devant le juge administratif
Me Gaël RIVIÈRE
Avocat à la cour d’appel de Paris Cabinet Bredin-Prat
16h10 Échanges
16h30 Fin des travaux
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