Les propriétés olympiques

Colloques

Inscription en présentiel possible jusqu’au mardi 05 mars inclus à l’adresse suivante : inscription.colloque.courdecassation@justice.fr

Le septième colloque du cycle est consacré au thème « Les propriétés olympiques ». Il aura pour ambition de dresser un panorama de l’ensemble des éléments ayant intégré, tout au long de l’histoire, le cercle restreint des propriétés olympiques. Ce tour d’horizon donnera lieu à une présentation détaillée du régime caractérisant la protection et l’exploitation de ces propriétés, en France ou à l’international. Ce colloque permettra également d’aborder de quelles manières le droit commun de la propriété intellectuelle s’est articulé autour de cette protection très spécifique, afin de préserver le financement du sport et de l’olympisme.

Le Centre de droit et d'économie du sport de Limoges (CDES) et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), en partenariat avec la Cour de cassation et le Conseil d'État, organisent tous les deux ans un colloque sur le thème du droit du sport.
L’objet de ces colloques biennaux, organisés alternativement à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat, est de mettre en débat un thème de droit du sport choisi pour son actualité législative et jurisprudentielle ; ils enrichiront sa compréhension et son analyse par les regards croisés des acteurs qu’elle touche à différents titres. C’est dans cette perspective que ces colloques réunissent notamment, des magistrats, des avocats, des universitaires, des acteurs et représentants du mouvement sportif et de ses partenaires.

Sous la coordination scientifique de

Jean Pierre KARAQUILLO
Skander KARAA
Charles DUDOGNON (Centre de Droit et d’Economie du Sport)

Propos introductifs

09h15

Christophe SOULARD

Premier président de la Cour de cassation

David LAPPARTIENT, ou son représentant

Président du Comité National Olympique et Sportif Français

Président de séance de la matinée : Alain LACABARATS, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation.

Partie préliminaire : Cadre général des propriétés olympiques

En direct puis en différé

Les propriétés olympiques (échanges de la matinée)

09h45 Chapitre 1 : L’histoire des propriétés olympiques

Jean Loup CHAPPELET

Professeur honoraire de management public à l'Institut de Hautes Études en Administration Publique ( de l'Université de Lausanne

Emmanuel BAYLE

Professeur à l'Université de Lausanne (Institut en Sciences du Sport)

10h10 Chapitre 2 : La valeur économique des propriétés olympiques

Christophe LEPETIT

Économiste au Centre de Droit et d’Economie du Sport de l’Université de Limoges

Première partie : Identification et exploitation des propriétés olympiques

Chapitre 1 L’identification des propriétés olympiques

10h30 Section 1 : Le Comité International Olympique et les propriétés olympiques

Carlos CASTRO

Responsable de la propriété intellectuelle, Département des Affaires Juridiques, Comité International Olympique

10h50 Pause

11h10 Section 2 : Le Comité National Olympique et Sportif Français et les Propriétés Olympiques

Thibault LACHACINSKI

Avocat au Barreau de Paris

Constance POPINEAU

Directrice du pôle juridique du CNOSF

11h30 Section 3 : Le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et les Propriétés Olympiques

Romain VOILLEMOT

Directeur juridique du COJOP Paris 2024

Sybille D'AZEMAR

Manager Affaires Juridiques du COJOP Paris 2024

11h50 Chapitre 2 : L’exploitation des propriétés olympiques

Jean Christophe RODA

Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon III

12h10 Pause déjeuner

Président de séance de l’après-midi : Edmond HONORAT, Président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat

Deuxième partie : Protection et contentieux des propriétés olympiques

En direct puis en différé

Les propriétés olympiques (échanges de l'après-midi)

13h30 Chapitre 1 : Le champ de la protection des propriétés olympiques

Pierre FARGEAUD

Avocat au Barreau de Limoges, CDES Conseil

Olivier HOARAU

Responsable du service Marques de l’INPI

14h15 Chapitre 2 : La mise en œuvre de la protection des propriétés olympiques les contentieux français

Nathalie SABOTIER

Conseillère à la Chambre commerciale, économique et financière de la Courde cassation

Julien BLANCHARD

Avocat au Barreau de Paris

15h00 Questions/réponses

Troisième partie : Approche de droit comparé des propriétés olympiques

15h10

Jacques DE WERRA

Professeur de droit à l’Université de Genève

Rhadamès KILLY

Avocat au barreau de Paris

Propos conclusifs : Quelles perspectives pour le droit des propriétés olympiques après 2024

16h00

Sébastien RAIMOND

Maître de conférences à l'Université Paris X Nanterre

16h30 Fin des rencontres

Biographies des intervenants

Christophe Soulard

Christophe Soulard a été nommé premier président de la Cour de cassation en 2022. Depuis 2017, il occupait les fonctions de président de la chambre criminelle.

Il y avait précédemment exercé les fonctions de conseiller référendaire, avant d’être nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz, puis de réintégrer la Cour de cassation en qualité de conseiller puis de doyen.

Au cours de sa carrière, il a également exercé pendant trois ans des fonctions au sein de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg et dirigé, pendant six ans, un institut européen de formation en droit communautaire destiné aux juges et fonctionnaires des pays membres de l’Union ou candidats à l’adhésion.

Il a débuté sa carrière de magistrat en qualité de juge d’instance.

David Lappartient

Né le 31 mai 1973, David Lappartient a été élu à la présidence du CNOSF en 2023.

Fort d’un engagement bénévole dès son plus jeune âge, il devient successivement président du club de cyclisme Vélo Sport de Rhuys, trésorier général puis vice-président délégué de la Fédération Française de Cyclisme, le tout avant même d’avoir 24 ans.

En parallèle de son parcours de dirigeant bénévole, il sort diplômé de l'École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP), en 1998.

Président de la Fédération française de cyclisme de 2009 à 2017 et de l'Union européenne de cyclisme de 2013 à 2017, il devient président de l'Union cycliste internationale (UCI) le 21 septembre 2017, après en avoir été vice-président en 2013. Le 24 septembre 2021, il est réélu à la présidence de l'UCI pour 4 ans supplémentaires, jusqu'en 2025.

Le 19 février 2022 à Pékin, il est élu membre du Comité international olympique (CIO) au titre de son rôle de président de l'UCI. Il président depuis le group sur l’e-sport et les jeux vidéo, ainsi que les commissions portant sur l’entourage des athlètes, l’engagement numérique, la communication et le marketing.

Alain Lacabarats

Alain Lacabarats est entré dans la magistrature en 1975. Il a notamment exercé les fonctions de conseiller référendaire à la Cour de cassation, président de chambre à la Cour d'appel de Paris, puis a été nommé Conseiller à la Cour de cassation en juillet 2004 où il a dirigé le service de documentation et des études et présidé la 3ème chambre civile puis la chambre sociale de la Cour. Il a été président du Conseil consultatif de juges européens de 2004 à 2005 et est toujours membre de ce conseil.

Il a été par ailleurs maître de conférences associé à l'Université de Paris XIII puis professeur associé à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. A ce titre, il a publié de nombreux articles ou participé à la rédaction de plusieurs ouvrages en procédure civile, droit de la presse et droit du sport. Il est notamment l'auteur d'un rapport sur l'avenir des juridictions du travail « Vers un tribunal prud’homal du XXIème siècle ».

Président du comité de déontologie du Comité national olympique et sportif (CNOSF) de 2012 à 2016, il reste à ce jour impliqué au sein de cette institution en tant que membre de la conférence des conciliateurs du CNOSF.

Alain Lacabarats est chevalier de l'ordre national du mérite et officier de la Légion d'honneur.

Jean-Loup Chappelet

Jean-Loup Chappelet est professeur honoraire de l’Université de Lausanne (Suisse). Il a enseigné pendant près de trente ans le management public et le management du sport au sein de l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) dont il a été directeur de 2003 à 2012.

Il a écrit plusieurs ouvrages et de nombreux articles scientifiques sur le management des organisations sportives, la gouvernance du sport international ainsi que le système olympique. Il a été cadre du Comité international olympique de 1982 à 1987 avant de rejoindre l’université et d’y lancer, en 1995, le premier cours de politique et management du sport en Suisse. Jean-Loup Chappelet a également été professeur invité aux universités de Lyon, Louvain-la-Neuve (Belgique), Ottawa (Canada), Tsukuba (Japon) et Seoul National University (Corée).

Emmanuel Bayle

Emmanuel Bayle a été consultant au sein du Centre de droit et d’économie du sport (Université de Limoges 1994-1999) et a soutenu en 1999 une thèse de doctorat en sciences de gestion sur Le management et la performance des organisations à but non lucratif. Le cas des fédérations sportives.

Il a ensuite été maître de conférences à l’Université de Lyon et a soutenu une habilitation à diriger des recherches en 2005.

Il a été nommé professeur des universités en sciences du sport en 2005 puis a été recruté en qualité de professeur des universités en sciences de gestion à l’Institut d’administration des entreprises de l’Université Jean Moulin - Lyon III

Emmanuel Bayle est l’auteur de dix ouvrages et une cinquantaine d’articles de recherche sur le management du sport notamment sur les thèmes de la gouvernance et de la performance des organisations sportives. Il a dirigé et participé à de nombreuses études et recherches en management du sport (portant sur le mouvement sportif et olympique ainsi que sur le sport professionnel). Il est responsable de l’orientation Gestion du sport et des loisirs du master en sciences du sport à l’Institut des Sciences du Sport de l’Université de Lausanne (l’ISSUL) ainsi que de la plateforme de recherche SPORT de l’UNIL.

Christophe LEPETIT

Économiste au Centre de Droit et d’Economie du Sport de l’Université de Limoges

Christophe LEPETIT est économiste et responsable des études économiques au Centre de Droit et d’Economie du Sport de Limoges. A ce titre, il a coordonné de nombreuses études pour le compte de nombreux organisations publiques (Commission européenne, Etat, collectivités territoriales) et du mouvement sportif français et international notamment autour de trois spécialités : le développement territorial, la régulation du sport professionnel et l'impact économique et social des grands évènements sportifs internationaux.

Il a coordonné de nombreux travaux d'étude d'impact économique (Euro 2016, Ryder Cup 2018, Paris 2024 ex-ante) et social (évaluation de la stratégie "Impact & Héritage" de Paris 2024). Il est membre de la Commission de contrôle de gestion des clubs professionnels (DNCG) de football.

Constance POPINEAU

Diplômée du magistère droit des techniques information et communication de l’université de Poitiers en 2006 et d’un master II droit de l’environnement et de l’espace agricole, Constance POPINEAU a rejoint le Groupement hippique national en tant que juriste de 2006 à 2009 avant d’intégrer la Fédération française d’équitation en 2010 au poste de responsable juridique.

Par la suite, Constance POPINEAU a été pendant une année, en 2017, directrice de la Fédération des éleveurs du galop avant de rejoindre en 2018 le CNOSF en tant que responsable, puis directrice du service juridique.

Elle a par ailleurs été membre de la fédération européenne d’équitation de 2012 à 2017, de la commission d’appel de lutte contre le dopage de la Fédération française de tennis de 2017 à 2019 et est toujours membre depuis 2017 du tribunal de la Fédération internationale d’équitation.

Thibault Lachacinski

Après une double formation en droit français et allemand, Thibault Lachacinski se spécialise en obtenant un master 2 en droit de la propriété littéraire et artistique à l’université Paris 2 Panthéon-Assas. Après l’obtention d’un second master 2 en droit de la propriété intellectuelle, il réussit l’examen du barreau et entre en formation d’avocat en 2007.

D'abord collaborateur au sein du Département de Droit de la propriété intellectuelle du Cabinet NFA Law, Thibault Lachacinski en est associé depuis le 1er janvier 2020 aux cotés de Fabienne Fajgenbaum, associée fondatrice. Il intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux, devant les juridictions nationales et européennes.

Il exerce au quotidien autour de nombreuses thématiques liées à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, les appellations d'origine et noms de collectivités territoriales...) ainsi qu'en droit du sport et droit de la distribution.

Il est l’auteur du fascicule « Marques sportives et droit » publié chez Lexis Nexis en juin 2023. Il également produit des contributions relatives au protection du nom des collectivités territoriales pour la revue juridique Jurisclasseur du même éditeur.

Romain Voillemot

Romain Voillemot – Directeur juridique du Comité d’organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024

Diplômé en droit à Paris I la Sorbonne et Avocat à la Cour, Romain Voillemot a débuté sa carrière au sein du cabinet Alain Bensoussan, spécialisé en droit de l’internet, de l’informatique et des nouvelles technologies.

En 2006, il devient Responsable Juridique du Comité d’organisation de la Coupe du Monde de Rugby 2007.

Il intègre ensuite le Paris Saint-Germain Football en tant que Directeur Juridique. Il participe au développement commercial du club (billetterie, sponsoring, merchandising), à son expansion à l’international, aux projets digitaux innovants, aux projets immobiliers, ainsi qu’à l’acquisition et à la structuration opérationnelle de nouvelles franchises de sport (Paris Saint-Germain Handball, PSG Judo) et enfin à la gestion des entités du Groupe PSG.

En 2018, Romain Voillemot a rejoint le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en tant que Directeur délégué aux Affaires Juridiques. Il est aujourd’hui Directeur juridique de cet organisme.

Jean-Christophe Roda

Professeur agrégé des facultés, Jean-Christophe Roda est un spécialiste reconnu du droit de la concurrence, de la distribution, des contrats, du commerce international, du droit américain et des questions de compliance.

En 2003, après l’obtention d’un doctorat à l’Université d’Aix-Marseille, il a effectué des travaux de recherches en tant que « visiting researcher » auprès du Washington College of Law, sur la thématique du droit antitrust américain et international.

Il a ensuite été Maître de conférences et directeur du Master II - Droit comparé appliqué de l’Université d’Aix-Marseille, avant de dispenser ses enseignements à l’Université de Toulon, puis de Jean Moulin - Lyon III.

Jean-Christophe RODA dirige aujourd’hui le Master II - Droit des affaires approfondi, ainsi que le centre de droit de l’entreprise (Equipe Louis Josserand) de l’Université Jean Moulin Lyon III.

Edmond Honorat

Diplômé de Sciences Po Paris et ancien élève de l’ENA, Edmond Honorat a débuté sa carrière au Conseil d’État. Il est devenu membre du Conseil de la concurrence en 2004.

De 2012 à 2019, Edmond Honorat a été président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État.

Il a ensuite été président adjoint de la section des travaux publics du Conseil d’État avant d’en être nommé président en 2021.

Il préside en outre la Commission consultative des trésors nationaux depuis 2001.

Pierre Fargeau

Après une double formation en droit privé à l’Université de Limoges et en droit du numérique à l’Université de Strasbourg, Pierre Fargeau s’est orienté vers un doctorat en droit, publiant une thèse en droit privé sur « La preuve informatique en droit français ». Il passe également le barreau et l’obtient en 2007.

Après plus de 8 ans d’exercice de la profession d’avocat de 2011 à 2019, il devient directeur général du Limoges CSP, club professionnel de Basket, en 2019.

Il quitte le club en 2022 afin d’exercer de nouveau en tant que juriste-conseil, au sein de l’équipe du Centre de Droit et d’Economie du Sport de Limoges.

Olivier HOARAU

Olivier HOARAU est responsable du service des marques au sein de la Direction de la Propriété Industrielle et des Entreprises de l’INPI.

Il a auparavant occupé les fonctions de juriste spécialisé en marques, puis de chargé de mission international, en charge notamment du suivi des règlements et directives de l’Union européenne relatifs aux marques, ainsi que des discussions au sein des Comités de l’OMPI relatifs aux brevets (PCT) et aux marques (SCT), et a également assuré le support juridique pour l’ensemble des directions de l’INPI, ainsi que le suivi des projets de légistique, en tant que responsable du pôle juridique de l’INPI.

Il dirige actuellement les équipes en charge des procédures menant à l’enregistrement des marques, telles que l’examen de validité ou l’opposition. Il est titulaire du DEA de droit communautaire de l’Université Robert Schumann de Strasbourg et du DESS de droit des créations immatérielles de l’Institut de droit des affaires de l’Université d’Aix-Marseille. Il est également inscrit sur la liste de qualification des Conseils en propriété industrielle (CPI), spécialisé en marques, dessins et modèles.

Nathalie SABOTIER

Nathalie SABOTIER est conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation depuis le 1^er septembre 2023. Elle présidait auparavant l’une des trois sections de la 3^ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris, entièrement dédiée au traitement des contentieux liés à la propriété intellectuelle, et coordonnait l’activité de ces trois sections.

Elle enseigne cette matière au sein du Master 2 propriété intellectuelle appliquée de l’université de Paris Est Créteil, et intervient régulièrement dans cette matière pour le compte du CEIPI, de l’ENM, de l’EUIPO ou d’associations de praticiens.

Formation : Nathalie Sabotier est titulaire d’un DEA (Master 2 recherche) en droit du patrimoine privé de l’université de Paris 1.

Julien Blanchard

Julien Blanchard est avocat, associé du cabinet Candé-Blanchard-Ducamp qu’il a fondé en 2012, après avoir passé plus de dix ans en tant que collaborateur puis associé (2003) du cabinet Lalanne-Marchais-Candé,

Au delà de ses fonctions d’avocat, Julien Blanchard intervient en tant que chargé d’enseignement au sein du Master "Droit de la propriété intellectuelle – droit des créations artistiques et artistiques » dispensé à l’Université Lumière Lyon 2.

Il publie des articles dans la revue Communication – Commerce Electronique, notamment la chronique annuelle consacrée à la saisie-contrefaçon.

Il est également membre de l’APRAM (association des praticiens du droit des marques et des modèles) et de l’INTA (International Trademark Association).

Jacques de Werra

Jacques de Werra est professeur de droit des obligations (droit des contrats) et de droit de la propriété intellectuelle à la Faculté de droit de l’Université de Genève. Il est également directeur du Digital Law Center (www.digitallawcenter.ch).

Il est membre du conseil de fondation de l’Académie Internationale des Sciences et Techniques du Sport (www.aists.org) et enseigne dans le Master un cours de sport et propriété intellectuelle. Il a été professeur invité dans plusieurs universités de premier plan, en particulier à Harvard Law School (2022 et 2024), Stanford Law School (2017 et 2023) et Paris Panthéon-Assas (2020).

Il est membre du comité du Master en règlement des différends internationaux (Master in International Dispute Settlement, MIDS, www.mids.ch) dans lequel il donne un cours intensif sur l’arbitrage des litiges de propriété intellectuelle et des litiges technologiques. Il est également actif en droit du sport, notamment sous l’angle de la propriété intellectuelle et a rédigé un rapport sur le sport et la propriété intellectuelle pour l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en 2022.

Jacques de Werra est consultant juridique en droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit des technologies, droit numérique et droit du sport, et pratique l'arbitrage international. Il figure sur la liste d’experts de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle pour la résolution des litiges concernant les noms de domaine.

Rhadamès Killy

Rhadamès Killy est avocat au barreau de Paris et de Californie.

Issu d’une formation américaine, il est notamment diplômé à l’université de Droit de Southwestern, mais a également obtenu un Bachelor of Arts en sciences politiques à l’Université de Pennsylvanie.

Après un début de carrière au siège européen d’IMG à Londres, en 1994, Rhadamès Killy prend les rênes de la direction juridique de la filiale française. En parallèle, il intègre le conseil de surveillance, puis le directoire du Racing Club de Strasbourg Football.

De 2002 à 2009, il dirige celle de la Fédération française de tennis et de Roland-Garros. Il rejoint ensuite l’équipe de préfiguration de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), puis en devient le directeur juridique jusqu’en 2012. Cette année-là, il intègre De Gaulle Fleurance & Associés et s’y associe, avant de créer sa propre structure en 2020. En 2021, il rejoint le Cabinet Varet Près Killy et y devient associé.

Rhadamès Killy est également arbitre à la Chambre Arbitrale du Sport du CNOSF depuis 2008.

Sébastien Raimond

Sébastien Raimond est spécialiste du droit de la propriété intellectuelle et du droit du numérique.

Après l’obtention du DEA de droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l’Université Paris-Panthéon-Assas et, en 2008, d’un doctorat en droit privé à l’Université Paris Est, au titre d’une thèse sur la qualification du contrat d’auteur, couronnée en 2009 du prix de l’IRPI, il intègre l’École française du barreau. Après avoir été assistant de justice à la Cour de cassation de 2005 à 2009, auprès de monsieur le premier président Guy Canivet, puis de la première Chambre civile, Sébastien Raimond est ensuite devenu collaborateur d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Maître de conférences en droit privé de l’Université Paris Nanterre, où il exerce depuis 2011, Sébastien Raimond poursuit ses recherches tant en droit d’auteur qu’en droit des marques, en tant que membre du Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) et membre associé du Centre de recherches en droit de l’immatériel (CERDI) de l’Université Paris Sud.

Il est depuis 2018 codirecteur du Master Droit du numérique de l’Université Paris Nanterre.

Sybille d’Azémar

Après avoir complété une formation initiale en droit des affaires à l’Université d’Aix-Marseille, Sybille d’Azémar s’est orientée vers l’international. Elle obtient un LLM en droit commercial et droit de l’arbitrage à l’Université de Maastricht – Pays Bas, avant de se spécialiser en droit de la Propriété Intellectuelle par l’obtention d’un LLM à l’Université King’s College London - Royaume Uni.

Après 8 ans d’expériences professionnelles dans des maisons de la joaillerie (Aurélie Bidermann) et de la haute couture (Louis Vuitton), elle rejoint le COJOP de Paris 2024, en 2020. Sybille est actuellement Manager aux Affaires Juridiques, Propriété Intellectuelle et Protection de la Marque et est en charge de la stratégie et de la mise en oeuvre du programme de protection des droits.

Carlos CASTRO

Responsable de la propriété intellectuelle, Département des Affaires Juridiques, Comité International Olympique.

Carlos Castro est le responsable de la propriété intellectuelle au Comité International Olympique (CIO). Avant de rejoindre le CIO en 2013, Carlos a travaillé à la Division du droit d'auteur (CDL) de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

En tant que membre de l'OMPI-CLD, Carlos a participé aux processus de négociation qui ont abouti à l'adoption du Traité de Pékin (2012) et du Traité de Marrakech (2013). Auparavant, il a travaillé pour une société de gestion collective espagnole, l’autorité colombienne des télécommunications et un cabinet d’avocats latino-américain.

Il est titulaire du barreau d’avocat en Colombie, ainsi que d'un LL.M. en propriété intellectuelle de l'Universidad Autónoma de Madrid, d’un Master 2/DSU en droit administratif de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et d'autres études de troisième cycle entreprises au Royaume-Uni, un Suisse, aux Pays-Bas et en Argentine. Pendant ses études de Juris Doctor à la Pontificia Universidad Javeriana, il a travaillé durant deux ans comme avocat bénévole au sein du consultorio jurídico de l'université. Carlos a participé comme conférencier sur diverses questions de propriété intellectuelle dans différents forums universitaires et professionnels en Europe, en Asie et en Amérique.