Les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice interactif

Cycle : Penser les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice

Colloques

Le cycle

Les pratiques juridictionnelles sont souvent cachées derrière l’office du juge de dire le droit en appliquant la loi. Elles sont pourtant aussi anciennes que nombreuses et variées. Les pratiques qui vont intéresser ce cycle sont celles qui traduisent la volonté du magistrat, dans son environnement en transformation et fort de son éthique, de répondre aux besoins des justiciables et de la société, par son apport à la construction d’un espace de justice.

Il s’agit par ce cycle de conférences, centré sur le juge, de mettre en évidence la richesse de ses apports, en tant qu’être humain, et au-delà des décisions rendues dans sa mission d’appliquer la loi. La recherche conduira à révéler des pratiques que le juge invente, élabore et met en œuvre, en interaction et coopération avec les autres acteurs de la chaîne du droit au service d’un espace de justice répondant aux défis nouveaux. Le cycle conduit ainsi à identifier ces pratiques juridictionnelles innovantes ou d’adaptation et à en rechercher l’élément déclencheur, l’objectif et la fonction poursuivis, le processus d’élaboration, la portée et le contrôle éventuel.

Le cycle s’inscrit dans une recherche à la fois interdisciplinaire puisque l’analyse des pratiques et d’un espace de justice passent par une approche sociologique, psychosociologique et historique, et comparative tant entre les ordres nationaux au sein de l’Union européenne et dans le monde, qu’entre les ordres juridictionnels internes.

Si, pour témoigner des pratiques innovantes au service d’un espace de justice, la majorité des intervenants sont des magistrats de l’Union européenne, et si les magistrats français qui s’exprimeront relèvent tant de l’ordre judiciaire que de l’ordre administratif et représentent les différents degrés de juridiction, le cycle associe à la réflexion les avocats et les universitaires : ces échanges à l’initiative de la Cour de cassation se présentent ainsi , en tant que tels, comme une pratique au service d’un espace de justice.

Le comité scientifique :

S.Kass Danno, conseillère référendaire à la Cour de cassation,
L. Rass Masson, professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole
S.Poillot Peruzzetto, conseillère à la Cour de cassation.

Summary

En direct puis en différé

Modérateur : François MOLINIÉ, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.

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En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.

Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.

Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.