Les messages de refus du greffe

Colloques

*Posez vos questions en amont et pendant le colloque au +**33 7.82.16.41.67*

Tous les avocats qui font du contentieux connaissent les messages RPVA (Réseau privé virtuel des avocats) de refus du greffe. Ce sont les messages que le greffe leur envoie pour leur indiquer qu’ un acte de procédure transmis via e-barreau est refusé. Les conséquences juridiques de ces messages de refus sont moins connues.

Si l’acte refusé est inexistant juridiquement, un délai a pu expirer et un droit être perdu. Au contraire, s’il existe, il a pu interrompre ou valider un délai et préserver le droit.

Un magistrat, un directeur des services de greffe judiciaires, un universitaire et un avocat en débattront, pour faire la lumière sur la nature et les effets juridiques des messages de refus du greffe et tracer des solutions.

Les messages de refus du greffe

Allocution d'Agnès Martinel

Présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Intervention de l’association Droit & Procédure

Antoine Kirry

Avocat au Barreau de Paris, ancien Président de l’Association Droit & Procédure

Position du problème pratique

Charles Simon

Avocat au Barreau de Paris, administrateur de l’Association des avocats et praticiens des procédures et de l’exécution (AAPPE) et de Droit & Procédure

Position du problème juridique

Maxime Barba

Agrégé des facultés de droit, professeur en droit privé et sciences criminelles, Université Grenoble Alpes

Le point de vue du greffier

Anne Sophie Begey

Directrice des services de greffe judiciaires, tribunal judiciaire de Paris

Le point de vue du magistrat

Frédérique Marec

Première vice présidente adjointe, coordonnatrice de la 8 ème chambre civile (copropriété) - Coordonnatrice par intérim du pôle patrimoine et immobilier, Tribunal judiciaire de Paris

Pistes de solutions pour l’avenir

Octave Hocher

Avocat au Barreau de Paris, collaborateur de la SCP Lacourte Raquin Tatar

Discussion commune

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