En direct puis en différé
14h00 Ouverture du colloque
Christophe Soulard
Premier président de la Cour de cassation
14h15 Rapport introductif
Vincent Vigneau
Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Modérateur des échanges : Philippe Brun, avocat général à la troisième chambre civile
14h30 Les innovations procédurales de la réparation des préjudices concurrentiels
Nathalie Fricero
Professeur des universités, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (membre extérieur du groupe de travail)
Valérie Michel-Amsellem
Conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Antoine Riquier
Avocat Cabinet Hausfeld, Londres
15h30 Les innovations dans les règles substantielles de la réparation des préjudices concurrentiels
Carole Champalaune
Conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Irène Luc
vice-présidente de l’Autorité de la concurrence
Grégory Maitre
Avocat aux Conseils, Cabinet Duhamel Rameix Gury Maître (membre du groupe de travail)
16h30 Pause
16h45 Les innovations liées à l’évaluation des préjudices concurrentiels
Marie-Laure Dallery
Présidente de la chambre 5-4 de la Cour d’appel de Paris
Olivier Peronnet
Associé fondateur Finexsi, Expert comptable de justice près la Cour de cassation (membre du groupe de travail)
Sylvaine Poillot-Peruzzetto
Conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (membre du groupe de travail)
Gérard Terneyre
Président de la 15e chambre du Tribunal de commerce de Paris
18h00 Conclusions
Muriel Chagny
Professeur des universités (animatrice du groupe de travail)
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris